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Déliberation - cms 658 7
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
| L'an
deux
mille
vingt,
le
17
décembre
à
19
heures.
| Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
| s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
| Bernard
FOURNIER,
Maire.
:
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2020
Présents
: MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
MM.
Bruno
FANTIN,
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mme
Hélène
REY-GIRAUD.
Absente
: Mme
Morgane
ORCEL
(qui
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
CHABERT)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Il fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
26/11/2020
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s’ils
ont
d'éventuelles
remarques.
M.
le
Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
CORBIN
M.
le
Maire
indique
qu’il
y a une
modification
à l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
CM17122020-00
:
Objet
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
informe
du
rajout
de
la délibération
suivante :
« Délibération
pour
signature
d’une
convention
avec
le Département
de
l'Isère portant
soutien
aux
projets
communaux
de
lecture
publique
—
Bibliothèque
municipale
»
>
Vu
la
demande
du
Département
de
l'Isère
de
signer
une
convention
qui
conditionnera
l'acceptation
de
toute
demande
de
subvention
à compter
du 1°
janvier
2021.
Pour
cette
délibération,
Monsieur
Bruno
FANTIN,
arrivé
en
retard
à
la
séance,
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM17122020-01
:
Objet
: Délibération
approuvant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
confirmant
l'intérêt
général
et
la
poursuite
du
projet
et
prononçant
la
déclaration
du
projet
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
plus
particulièrement
l’article
L.122-1
;
Vu
le code
de
l’environnement
et
plus
particulièrement
l’article
L.126-1
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-4
et
R.153-14
;
Ë
1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Vu
la délibération
du
15
février
2017
de
la commune
de
Poliénas
sollicitant
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
pour
l’organisation
d’une
enquête
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
d’une
enquête
parcellaire
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
06
juillet
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2020
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
concernant
le projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Poliénas
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
et comportant
l'enquête
parcellaire
relative
à
l'opération
;
Vu
les
dossiers
soumis
à enquête
publique
du
14
septembre
2020
au
16
octobre
2020;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
13
novembre
2020
;
La
commune
de
Poliénas
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
requalification
de
son
centre-bourg
pour
le
rendre
à la fois
plus
dynamique,
plus
attractif
et
plus
sécurisé.
Pour
ce
faire,
l'opération
d'aménagement
projetée
doit
permettre
la
diversification
de
l'offre
de
logements,
la commune
ayant
la volonté
de
réunir
une
mixité
intergénérationnelle
au
cœur
du
village,
la
réorganisation
de
certains
équipements
publics
avec
notamment
la réalisation
d’un
nouvel
hôtel
de
ville/maison
de
services,
ainsi
que
la
requalification
des
espaces
publics
en
valorisant
notamment
les
espaces
verts
publics
et
en
redonnant
la
place
aux
piétons
tout
en
assurant
leur
sécurité.
Cette
démarche
d'aménagement
s'inscrit
dans
le cadre
de
la valorisation
d’un
tènement
immobilier
non
bâti
au
lieu-dit
«
La
Marcousse
», lequel
constitue
une
opportunité
foncière
unique
pour
permettre
à la commune
de
Poliénas
de
réaliser
l'opération
de
requalification
de
son
centre
village.
En
effet,
ce
terrain
est
situé
au
cœur
du
centre
bourg,
des
équipements
publics
et
des
principaux
axes
de
communication
du
village.
Par
délibération
en
date
du
15
février
2017,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Poliénas
a
décidé
d'engager
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
en
vue
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
sur
lesquelles
le
projet
est
prévu.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
un
dossier
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
un
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
un
dossier
parcellaire
ont
ainsi
été
déposés
auprès
des
services
instructeurs
de
la
Préfecture.
Des
enquêtes
publiques
conjointes
ont
été
engagées
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
28
juillet
2020
et se
sont
déroulées
du
14
septembre
au
16
octobre
2020.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sans
réserve,
assorti
de
3
recommandations
au
projet,
qui
reprennent
les
engagements
de
la
mairie
dans
son
mémoire
en
réponse,
à savoir
:
e
Recommandation” 1
: concernant
la
circulation
des
camions
de
la
carrière
dans
le
village
: «
c’est
une
volonté
de
la
municipalité
de
trouver
une
solution
avec
les
services
de
la préfecture,
du
Département
et les responsables
de
l'usine
Balthazard
&
Cotte
».
e
Recommandation
n°2
: concernant
la
portion
de
RD
située
devant
le
lotissement
de
La
Marcousse
et
supportant
les
chicanes
: « ce
réaménagement
de
la rue
de
la Marcousse
sera
intégré
dans
la réflexion
de
la sécurité
du
centre
village
».
e
Recommandation
n°3
: concernant
la qualité
architecturale
des
nouveaux
logements
: «
La population,
les
présidents
d'associations
et
les
professionnels
seront
associés
pour
la partie
conception
du
projet
».
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.122-1
du
code
de
l’expropriation,
si
l'expropriation
est
poursuivie
au
profit
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
de
ses
établissements
publics
ou
de
tout
autre
établissement
public,
l'autorité
compétente
de
l'Etat
demande,
au
terme
de
l'enquête
publique,
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
intéressé
de
se
prononcer,
dans
un
délai
qui
ne
peut
excéder
six
mois,
sur
l'intérêt
général
du
projet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.126-1
du
code
de
l'environnement.
Cet
exposé
étant
entendu, Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Poliénas,
et
de
l’avis
favorable
sans
réserve
assorti
de
3
recommandations
du
commissaire
enquêteur.
-_
S'ENGAGE
à
prendre
en
compte
les
recommandations
émises
par
le
commissaire
enquêteur.
-
DONNE
un
avis
favorable
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la déclaration
d'utilité
publique
relative
au
projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Poliénas.
-
CONFIRME
:
Le
projet
tel
qu'il
a été
soumis
à
l'enquête
publique ;
> L'intérêt
général
de
l'opération.
-
PRONONCE
la déclaration
de
projet
au
titre
de
l’article
L.122-1
du
code
de
l'expropriation.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
projet
et
à signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM17122020-02
:
Objet
: ACCORD
DE
PRINCIPE
EN
FAVEUR
DE
L’INSTALLATION
D'UN
MAT
DE
MESURE
SUR
LA
COMMUNE
DE
POLIÉNAS
AINSI
QUE
LE
LANCEMENT
DES
PREMIERES
ETUDES
SUR
LE
SITE
—
SOCIETE
GEG
ENeR
Considérant
les objectifs
en
matière
d’Energies
Renouvelables
fixés
par
la France
à travers
la Loi de Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV),
GEG
ENeR,
société
dédiée
au
développement,
à la construction
et à l'exploitation
d'ouvrages
de
production
d'énergies
renouvelables,
a sollicité
la commune
de
Poliénas
afin
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
éolien
présent
sur
la commune.
La
commune
de
Poliénas
est
considérée,
dans
le
SRE
Rhône
Alpes,
comme
une
zone
adaptée
et
propice
au
développement
de
l'énergie
éolienne
et
souhaite
étudier
la
possibilité
d'implantation
d’un
parc
éolien
sur
son
territoire.
Lors
des
réunions
des
04/06/2019,
16/11/2020,
la
société
GEG
ENeR
a
présenté
un
projet
de
parc
éolien
et
son
bénéfice
économique
pour
la
collectivité,
ainsi
que
son
engagement
à
développer
le
projet
en
concertation
régulière
avec
les
élus
et
les
habitants
de
la commune
de
Poliénas.
Ce
projet
consiste
dans
le développement,
la construction
et
l'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
la Commune
de
Poliénas,
par
GEG
ENeR
(en
son
nom
où
au
nom
de
toute
société
à constituer).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
16/11/2020.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE :
-
D’AUTORISER
la
réalisation,
aux
frais
exclusifs
de
GEG
ENeR
(ou
de
toute
société
à
constituer),
de
toutes
les
études
et
démarches
nécessaires
à
la faisabilité
du
projet;
D'EMETTRE
un
avis
favorable
de
principe
en
faveur
de
l'installation
d'un
mêt
de
mesure
sur
la
commune
de
Poliénas
ainsi
que
le
lancement
des
premières
études
sur
le site.
Vote
de
cette
délibération
:
-
POUR
(7)
: B.
FOURNIER
;
D.
ALLIBE
; S.
CORBIN
; B.
FANTIN
; C.
TAVEL;
M.
COUTET;
H.
REY-GIRAUD
-
CONTRE
(4)
: L.
GIRY,
P. JOSSAUD
;
P.
CHABERT;
M.
ORCEL
-
ABSTENTION
(3)
: D.
HONORE
;
!. MANGIONE
;
FE. BEST
Pour
cette
délibération,
Monsieur
Lionel
ARGOUD,
pouvant
avoir
un
intérêt
quelconque
dans
la réalisation
de
ce
projet,
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Délibération
n°
CM17122020-03
:
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2021
-
budget
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
l’article
L.
1612-1
du
CGCT :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
BUDGET
COMMUNAL
—
BP
2020 :
Opération
BP
2020
25%
50
Acquisition
de
matériel
36
000.00
9 000.00
51
Bâtiments
communaux
162
000.00 |
40
500.00
53
Voiries
communales
32
400.00
8 100.00
54
Réseaux
22
865.00
5Y1625
55
Révision
du
PLU
/ zone
du
Lotaret
23
260.00
5 815.00
56
Aménagement
du
village
590
000.00 |
147
500.00
57
Lotissement
communal
"les
Vignes"
13
519.00
3 379.75
58
Cimetière/Columbarium/Monument
aux
morts
4 020.00
1 005.00
59
ENS
Etang
MONTENAS
12
000.00
3
000.00
60
Achats
de
terrain
10
000.00
2 500.00
61
Réalisation
documents
obligatoires
5 710.00
1427.50
Total
des
opérations
d'investissement
911
774.00 |
227
943.50
Montant
budgétisé
=
911
774,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
227
943,50
£uros
(911
774
€ x 25
%).
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente ;
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
prochain
budget
2021,
et ce dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
à
hauteur
de
227
943,50
£uros
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les opérations
comptables,
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus. Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Délibération
n°
CM17122020-04
:
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2021
- budget
COMMERCE
MULTISERVICES
Monsieur
le Maire
rappelle
l’article
L.
1612-1
du
CGCT
:
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance.
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
BUDGET
COMMERCE
MULTISERVICES
—
BP
2020 :
BP
2020
25%
Montant
dépenses
d'investissement
21
348.33
5 337.08
Montant
budgétisé
=
21
348.33
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
5
337,08
€uros
(21
348.33
€
x 25
%).
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
prochain
budget
2021,
et ce
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
à
hauteur
de
5
337,08
£uros
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
les opérations
comptables,
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
BS Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
Délibération
n°
CM17122020-05 :
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
le
Département
de
l'Isère
portant
soutien
aux
projets
communaux
de
lecture
publique
-— Bibliothèque
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
réception
d’une
convention
du
Département
de
l'Isère
qui
est
proposée
à
la Commune
pour
nous
permettre
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et technique
ainsi
que
des
ressources
de
la
médiathèque
départementale.
Le
Département
de
l'Isère
a
pour
compétence
obligatoire
le développement
de
la
lecture
publique
dans
les
communes
de
10
000
habitants,
c’est
pourquoi
il apporte
son
soutien
à
la création
et
la gestion
des
bibliothèques
aux
communes.
Suite
à
l’application
du
nouveau
Plan
Lecture
2020-2026,
cette
convention
datant
de
2010
a été
actualisée
pour
tenir
compte
des
évolutions,
des
orientations
et
des
services
du
Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
disposons
d’une
bibliothèque
municipale
en
convention
avec
une
association
loi
1901
« Jardin
des
Mots
» depuis
le 7 février
1994.
Cette
convention
prendra
fin
au
31
décembre
2026.
Après
lecture
faite
de
la
présente
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
portant
soutien
aux
projets
communaux
de
lecture
publique
avec
le
Département
de
l'Isère
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
actions
relatives
à cette
convention;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
un
soutien
financier
et
pour
bénéficier
des
services
de
la médiathèque
départementale
de
l'Isère.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Point
d'informations
:
BUDGET
COMMUNAL
>
présentation
par
la commission
finances
(histogrammes)
BUDGET
CCAS
>
versement
de
la subvention
au
titre
de
2020
telle
que
prévue
de
5 700€
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
—
toutes
les
opérations
ont
été
réalisées
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire,
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 21/12/2020