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Compte-Rendu - 2022 04 11 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 11 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 7 avril
2022
Présents
:
M.
DESLANDES,
M.
PERDOUX,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN-DURU,
M.
BOURLET,
Mme
GANGNERON,
M.
MACHADO,
Mme
MOUZET,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M.
THIBAULT,
M.
GAUCHER,
M.
MUNOZ.
Absents_ayant_
donné
pouvoir:
Mme
PERREAU
à
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M.
JALAGEAS
à
M.
DESLANDES,
Absents
excusés
: M
BONHOMMET,
Mme
THO
Absents
: Mme
BENEZECH,
M.
GITON
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAMBLET
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
TARIFS
REPAS
APPLIQUES
A
LA
CCF
POUR
L’ANNEE
2020/2021
Les
charges
de
chaque
repas
des
mercredis
et des
vacances
scolaires
sont
refacturées
à
la communauté
de
communes
(CCF).
Le
tarif demandé
à la CCF
a été
augmenté
pour
la dernière
fois
de
10cts,
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
passant
à 4,20€
par
repas.
Environ
3000
repas
sont
refacturés
par
an.
Les
charges
pour
l’organisation
des
repas
relèvent
des
frais
de
personnel
et des
frais
de
fonctionnement.
Pour
3
000
repas
refacturés
à 4,20€
chaque,
le montant
demandé
à la CCF
est
d'environ
12
600€
/ an.
Cela
compense
les
frais
de
personnel,
qui
correspondent
au
salaire
chargé
de
la
responsable
du
restaurant
scolaire
sur
le
temps
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires,
pour
10
065€
par
an.
Le
reste
rassemble
les
frais
de
fonctionnement
(électricité,
produits
d’entretien,
etc),
soit
2
535€
/ an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
le
tarif des
repas
à refacturer
à la
CCF
à 4,30€ /
repas,
pour
l’année
2020/2021.
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRECHE
:
CHOIX
DU
DELEGUE
Une
commission
d’attribution
des
places
en
crèche
a
été
créée
au
sein
de
la
communauté
de
communes
(CCF).
La
commune
de
Vennecy
est
concernée
par
la
crèche
Babilou
située
dans
le Cosmetic
Park.
Pour
cela,
un
délégué
doit
être
choisi
pour
représenter
Vennecy
au
sein
de
la
commission. EEE CM
du 11/04/2022
Page 1/5 M.
LOISEAU
demande
la
fréquence
des
réunions
de
cette
commission.
M.
le
Maire
répond
qu’une
seule
réunion
par
an
en
moyenne
a
lieu.
Par
ailleurs,
il
précise
que
la
Communauté
de
communes
a
réduit
son
engagement
sur
la
réservation
des
berceaux
à
2023,
au
lieu
de
2024
précédemment.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
propose
sa
candidature,
pour
être
déléguée
de
la
commune
de
Vennecy
dans
cette
commission.
Mme
STROUPPE
MEUNIER
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
qui
suit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
désigne
Mme
STROUPPE-MEUNIER
comme
déléguée
de
la
commune
de
Vennecy,
à
la
commission
d'attribution
des places
en
crèches
de
la
CCF.
EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
POUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
Selon
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
«
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
La
commune
peut,
par
délibération
et pour
la part
qui
lui
revient,
limiter
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la base
imposable
».
La
délibération
s'applique
aux
logements
achevés
à
compter
du
ler janvier
de
l'année
N,
soit
achevés
en
2022,
pour
ce
qui
nous
concerne.
M.
LOISEAU
précise
que
cette
mesure
ne
devrait
désormais
concerner
que
5
constructions
par
an,
en
moyenne,
conformément
aux
prévisions
du
plan
local
d’urbanisme.
M.
THIBAULT
rappelle
que
les
futurs
habitants
doivent
également
s’acquitter
de
la
taxe
d’aménagement,
pendant
les
2
premières
années
qui
suivent
l’achèvement
de
leur
construction.
Mme
MOUZET
et
M.
LOISEAU
se
demandent
l’impact
que
peut
représenter
la
mesure
sur
les
futures
constructions.
M.
le Maire
estime
que
cette
décision
n’aura
qu’un
effet
limité
puisque
d’autres
communes
l’appliquent
déjà.
M.
LOISEAU
demande
ce
que
représente
la
taxe
d’aménagement
par
rapport
au
montant
de
taxe
foncière.
M.
THIBAULT
estime
que
la taxe
d'aménagement
équivaut
à deux
fois
le montant
de
la taxe
foncière
annuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
:
>
Avec
9
voix
pour,
4
abstentions
(MM.
THIBAULT,
MUNOZ
et
GAUCHER
et Mme
STROUPPE-MEUNIER)
et 2
voix
contre
(MM.
PERDOUX
et MACHADO)
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
en faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
;
>
Avec
12
voix
pour,
2
abstentions
(M.
MACHADO
et
Mme
STROUPPE-
MEUNIER)
et
1
voix
contre
(M.
PERDOUX)
décide
de
limiter
l’exonération
à
50%
de
la
base
imposable,
en
ce qui
concerne
tous
les immeubles
à usage
d’habitation.
SUPPRESSION
DE
POSTE
Suite
à
la
nomination
d’un
agent
dans
un
nouveau
grade,
un
poste
de
rédacteur
à
35h
hebdomadaires
est
désormais
vacant.
Il convient
donc
de
le supprimer.
CM
du
11/04/2022
Page
2/5 Par
ailleurs,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
Loiret,
dont
dépend
la
commune
de
Vennecy,
a
émis
en
2019,
un
avis
de
principe
favorable
à
toute
suppression
de
poste
liée
à un
avancement
de
grade,
nomination
suite
à concours
ou
promotion
interne.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
PARTICIPATION
AU
FUL
ET
AU
FAJ
2022
Le
Conseil
départemental
a
transmis
une
demande
de
participation
au
Fonds
unifié
pour
le logement
(FUL)
et au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAT).
Pour
cette
année,
le montant
de
la participation
de
Vennecy,
si
le Conseil
municipal
le
décide,
serait
de
1 533,84€
pour
le FUL
(soit
1992
habitants
x 0,77€)
et de
219,12€
(soit
1992
habitants
x 0,11€)
pour
le FAJ.
Le
montant
total
serait
donc
de
1752,96€.
Par
ailleurs,
aucun
habitant
de
Vennecy
n’a
bénéficié
du
FAJ
en
2021,
pour
un
montant
total
accordé
de
211,75€.
Aucune
personne
n’a
bénéficié
d’aides
dans
le
cadre
du
FUL
non
plus
en
2021.
Pour
rappel,
les
crédits
initialement
prévus
au
budget
pour
ces
aides
sont
de
220€,
sur
la base
de
la participation
2021
de
la commune,
uniquement
au
FAI.
Mme
GANGNERON
demande
si
la commune
ne
participe
pas,
les
habitants
pourront-
ils
bénéficier
du
fonds
malgré
tout
?
M.
le
Maire
répond
que
cela
n’impactera
pas
l’aide
attribuée
aux
administrés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de participer
au
FAJ,
pour
l’année
2022,
pour
un
montant
de
0,11€
/ habitant,
soit
un
montant
global
de
219,12€.
NOUVEAU
LOGO
Suite
à
des
réactions
concernant
le
choix
du
premier
logo,
qui
comportait
l’église
de
Vennecy,
il
a
été
décidé
de
proposer
2
nouveaux
modèles
de
logos
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
de
Vennecy.
Mme
CHAMBLET
rappelle
cependant
que
l’église
n’est
pas
uniquement
un
bâtiment
religieux,
mais
aussi
un
monument
historique
de
la commune.
Elle
rappelle
que
dans
les
logos
présentés,
la
feuille
de
chêne
est
reprise,
en
rappel
du
blason
existant
et
qui
sera
conservé.
De
plus,
Mme
CHAMBLET
précise
que
les
créateurs
du
futur
site
internet
ont
estimé
que
le logo
au
fond
coloré
s’intègrerait
mieux
dans
l’ensemble
de
la documentation
officielle
de
la mairie.
M.
GAUCHER
ajoute
qu’un
épi
de
blé
pourrait
être
intégré
au
logo,
au
niveau
du
trait
du
« V
»,
afin
de
rappeler
la
couleur
jaune
du
blason.
Mme
CHAMBLET
répond
qu’un
essai
de
ce
type
a été
tenté
lors
de
la création
du
nouveau
logo,
mais
ne
s’est
pas
avéré
concluant.
Enfin,
elle
remercie
l’agent
d’accueil
pour
sa
participation
à la création
de
ce
logo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
retenir
le
logo
suivant,
pour
la commune
de
Vennecy
:
ES CM
du
11/04/2022
Page
3/5 Le
<
4
#
\
lEmpni
pU
JURES
D’ASSISES
2023
La
commune
de
Vennecy
doit
tirer
au
sort
3
personnes
figurant
sur
la
liste
électorale,
en
fonction
de
leur
numéro
d’électeur.
Ces
3
personnes
apparaitront
alors
sur
une
liste
plus
générale
et
pourront
à
nouveau
être
tirées
au
sort
et
devenir
jurés
d’assises
en
2023.
Sont
exclues
les
personnes
nées
après
le
31
décembre
1999,
car
il
est
nécessaire
d’avoir
au
moins
23
ans
au
31
décembre
de
l’année
au
cours
de
laquelle
le tirage
au
sort
est
effectué.
TIRAGE
AU
SORT :
>
N°470
- Bureau
1
>
N°267
- Bureau
|
>
N°547
- Bureau
1
>
QUESTIONS
ORALES
>
M.
LOISEAU
évoque
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
Rue
de
la
Moinerie,
en
concomitance
avec
la
mise
en
place
d’un
ralentisseur
dans
la même
zone.
Ces
travaux
débuteront
le 25
avril
2022,
pour
s’achever
courant juillet.
>
M.
LOISEAU
informe
les
conseillers
de
l’état
d’avancement
du
projet
de
mise
en
place
d’une
chaudière
bois
: la
mairie
est
dans
l’attente
d’un
retour
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture.
>
M.
LOISEAU
fait
le point
sur le
projet
d’espace partage
Rue
de
Chécy
: le
point
épineux
du
projet
concerne
la
traversée
du
passage
à
niveau.
Aucune
décision
de
désaffectation
n’a
été
prise
par
la
SNCF.
Une
nouvelle
demande
a
donc
été
transmise
par
le
Département.
M.
GAUCHER
précise
que
cette
voie
fait
partie
des
lignes
stratégiques
de
l’armée.
Le
maître
d'œuvre
a
également
demandé
la
possibilité
d’enfouir
les
lignes
auprès
d'Orange.
Il précise
que
l’on
ignore
pour
l’instant
qui
devra
prendre
en
charge
financièrement
cet
enfouissement.
Concernant
le
financement
du
projet,
il sera
étalé
sur
les
exercices
2022
et
2023.
Le
projet
devrait
donc
débuter
en
octobre
2022
et
les
plantations,
ainsi
que
la
mise
en
place
du
calcaire
devrait
être
achevés
début
2023.
>
M.
LOISEAU
informe
que
l’entreprise
Eco
Sign
est
retenue
pour
la
mise
en
place
des
panneaux
lumineux
piétons.
>
Point
d’avancement
du
site
« Cosmetic
Park
»
et
présentation
du
futur
restaurant
par
M.
LOISEAU : le
permis
de
construire
(PC)
du
restaurant
vient
d’être
déposé
;
le
PC
de
l’extension
du
bâtiment
de
Dior
devrait
l’être
courant
2022,
tout
comme
celui
de
l’extension
du
bâtiment
DERET.
L’ensemble
des
bâtiments
de
logistique
devrait
être
terminé
avant
l’ouverture
du
restaurant.
De
même,
environ
600
arbres
auront
été
replantés
que
S
CM
du 11/04/2022
Page 4/5 l’ensemble
du
site.
Concernant
la
zone
d’activité
réservée
aux
entreprises,
les
emplacements
seront
mis
en
location
pour
des
petites
et moyennes
entreprises.
>
Mme
CHAMBLET
fait
un
retour
sur
la
journée
Z’héros
Déchets
et
remercie
l’ensemble
des
participants
(environ
une
quarantaine).
99
kg
ont
pu
ainsi
être
ramassés.
De
plus,
elle
précise
que
la
mairie
est
à
la
recherche
d’horticulteurs
pour
participer
à la fête
des
plantes
qui
aura
lieu
le jeudi
26
mai
prochain.
>
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
faire
un
don
de
10
000€
en
faveur
de
l’Ukraine.
>
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
transmis par
l’association
Vennecy
Loisirs,
concernant
des
problèmes
de
stockage
de
matériel.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40.
Vennecy,
le
12
avril
2022
4
Le
Maire,
Roger
DESLANDES
EEE
|
CM
du
11/04/2022
Page
5/5