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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 10 2022
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Compte-Rendu - 2022 02 17 Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 17 Compte rendu)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
dix-sept février
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10 février
2022
Présents
:
M.
DESLANDES,
M.
PERDOUX,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN-DURU,
M.
BONHOMMET,
M.
BOURLET,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
M.
MACHADO,
Mme
MOUZET,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M.
THIBAULT,
M.
GAUCHER,
M.
MUNOZ
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: M.
GITON
à M.
PERDOUX
Absentes
: Mme
BENEZECH,
Mme
THO
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOUZET
Mme
PERREAU
aimerait
que
soit précisé
que
la
cantine
à 1€ ne
signifie pas
que
les familles
auront
des
repas facturés
16
Mme
STROUPPE-MEUNIER
et M.
le Maire
lui précisent
que
cette
mesure
consiste
bien
à répercuter
le tarif des
repas
aux familles,
à hauteur
de
1€ le repas.
Cette
mesure
est actuellement
à l’étude.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
CREATION
DE
POSTE
Dans
le
cadre
des
besoins
croissants
du
service
administratif,
pour
cause
notamment
de
forte
augmentation
de
la population
de
la
commune
(près
de
2000
habitants
en
population
officielle
INSEE
au
01/01/2022),
il
devient
nécessaire
de
créer
un
poste
d’attaché,
pour
assurer
la direction
générale
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’attaché
à 35/35".
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
INDEMNITES
DES
ELUS
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU
et M.
DESLANDES
ne
souhaitent pas prendre
part
au
vote
Suite
au
retrait
de
l’indemnité
de
M.
PERDOUX
en
tant
que
1%
adjoint,
il
est
nécessaire
de
refaire
la délibération
sur
l’indemnité
des
adjoints
car
celle-ci
est nominative.
Les
taux
précédemment
votés
resteront
donc
les
mêmes,
mais
sans
mentionner
le
nom
des
bénéficiaires,
seule
la fonction
sera
présentée.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’investissement
personnel
important
de
Mme
BEAURAIN
DURU),
en
tant
que
vice-présidente
notamment
de
la
commission
ressources
humaines,
M.
le
Maire
et
les
adjoints
proposent
de
lui
attribuer
une
indemnité
de
conseillère
déléguée.
Cette
indemnité
serait
du
même
montant
que
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
qui
perçoit
déjà
une
indemnité
pour
ses
fonctions
de
conseillère
déléguée
aux
affaires
scolaires,
soit un
taux
de
5,95%,
pour
231,42€
brut.
CM
du 17/02/2022
Page 1/8 Enfin,
le
montant
de
ces
indemnités
étant
basé
sur
un
indice
de
la
fonction
publique,
M.
le
Maire
propose
de
voter
les
indemnités
en
fonction
d’un
taux
et
non
d’un
montant.
De
cette
façon,
si
la valeur
du
point
d’indice
vient
à être
revalorisée,
la délibération
n’a
pas
à être
revue.
Pour
rappel
l’enveloppe
globale
n’est
composée
que
de
l’indemnité
maximum
du
Maire
et
des
Adjoints.
Celle
des
conseillers
délégués
doit
donc
être
prise
dans
ce
montant
global.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
des
indemnités
suivantes
:
Montant
des
indemnités
des élus
Taux
Montant
:
x
Taux
brut
Montant
Fonction
maximum
u
=
retenu
maximum
|
brut
retenu
possible
s
possible
Maire
51,60
41,62
2006,93
1618,77
1°" Adjoint
19,80
14,88
770,1
578,74
2ème
Adjoint
19,80
14,88
770,1
578,74
3ème
Adjoint
19,80
14,88
770,1
578,74
1°"
Conseiller
délégué
6,00
5,95
233,36
231,42
2ème
Conseiller
délégué
6,00
5,95
233,36
231,42
Enveloppe
globale
4317,23€ |
3817,83
LOCATION
D'UN
MUR
D’ESCALADE
POUR
L’ECOLE
Mme
STROUPPE-MEUNIER
présente
la
demande
de
l’école,
concernant
la
location
d’un
mur
d’escalade.
Il
serait
installé
dans
la
cour
de
l’école
du
16
au
20
mai
2022.
L’ensemble
des
enfants
de
l’école
Cousteau
y
auront
accès.
Il
sera
également
accessible
aux
autres
enfants
de
Vennecy
qui
le
souhaitent
: un
animateur
de
l’USEP
sera
alors
présent
le
mercredi
pour
encadrer
les participants.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
précise
que
la commune
de
Chanteau
a mis
en
place
cet
évènement
l’an
dernier
et les
retours
ont
été positifs.
La
location
du
mur
se
fera
auprès
de
l’USEP,
qui
est une
association
non
assujettie
à la
TVA.
Le
montant
demandé
est
donc
de
3 000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
location
d’un
mur
d’escalade
pour
installation
dans
la
cour
de
l’école
du
16
au
20
mai
2022,
pour
un
montant
de
3
000€
HT.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022,
compte
65749.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
2022
Mme
CHAMBLET
présente
les
propositions
de
la
commission
fête,
culture
et
vie
associative
pour
l’attribution
des
subventions
aux
associations
et organismes
extérieurs
2022.
CM
du
17/02/2022
Page
2/8
| CCAS
: le
compte
administratif
2021
est
excédentaire
de
5 000€.
Il est
donc
proposé,
comme
pour
2021,
de
ne
pas
verser
de
subvention
pour
2022.
Mme
BEAURAIN
DURU
précise
que
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
le
nombre
de
bénéficiaires
tendent
à
augmenter.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne pas
verser
de
subvention
au
CCAS
pour
2022.
Amicale
des
sapeurs-pompiers:
leur
demande
concerne
les
frais
d’assurance
et
l'achat
d’une
gerbe
de
fleurs.
Mme
PEREEAU
souligne
qu’ils
ont
environ
13
000€
en
liquidités
disponibles,
ce
qui
représente
une
somme
importante,
même
avec
l’organisation
d’un
voyage.
A
la
majorité,
avec
9
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
500€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
2022.
Anciens
combattants
: la
demande
concerne
l’achat
de
fleurs.
La
somme
demandée
est
identique
pour
les communes
de
Vennecy
et Marigny-les-Usages.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
verser
450€
à l’association
des
anciens
combattants
pour
2022.
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
M.
JALAGEAS,
Mme
GANGNERON,
Mme
MOUZET
et M.
MUNOZ
sortent
de
la salle
au
moment
de
la présentation
de
la demande
de
l’association
Sportive
de
Vennecy
(ASV)
par
M.
le Maire.
ASV
: M.
le Maire
présente
leur
demande,
qui
concerne
notamment
la
fête
des
50
ans
de
l’ASV,
ainsi
que
les
30
ans
de
la
section
Judo.
Les
programmes
sont
riches
et
la
commission
fêtes
et
culture
propose
d’attribuer
10
000€
à
l’ASV,
car
ils
conservent
une
trésorerie
assez
importante.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
verser
10
000€
à l’association
sportive
de
Vennecy
pour
2022. Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
M.
JALAGEAS
et M.
MUNOZ
rentrent
dans
la
salle.
Coopérative
scolaire :
Mme
BEAURAIN
DURU
et
Mme
STROUPPE
MEUNIER
demandent
si des
projets
sont
prévus,
au
vu
de
la demande
de
subvention
à hauteur
de
3
000€.
Mme
CHAMBLET
leur
précise
que
1 500€
sont
prévus
pour
des
animations
et
sorties
et
2
500€
pour
les
transports.
Par
ailleurs,
le
mur
d’escalade
est
déjà
financé
par
le budget
de
la
commune,
tout
comme
une
partie
du
matériel
prévu.
3
600°
de
déficit
sont
estimés
pour
2022.
Mme
STROUPPE
MEUNIER
rappelle
qu’il
reste
6 600€
en
liquidités
également
et
propose
d’attribuer
1 000€.
M.
PERDOUX
estime
qu’il
est
globalement
question
d’économies
dans
le
budget
à venir.
Il est
donc
nécessaire
que
chaque
association
consente
à des
efforts.
À
la majorité,
avec
13
voix pour,
et 2 abstentions
(M.
PERDOUX
et M.
GITON),
le
conseil
municipal
décide
de
verser
1
000€
à la coopérative
scolaire.
Mmes
GANGNERON
et MOUZET
rentrent
dans
la
salle.
CM
du
17/02/2022
Page
3/8 Maison
_d’assistantes
maternelles
(MAM)
Les
p'tits
Ecureuils
:
3
assistantes
maternelles
se
sont
regroupées
en
association.
Elles
font
leur
première
demande,
car
leur
association
est
basée
sur
Vennecy.
Avec
les
fonds
récupérés,
elles
souhaiteraient
acheter
du
matériel
(poussettes,
meubles,
etc.).
La
commission
vie
associative
souhaite
ne
pas
verser
de
subvention
à
cette
association
car
cela
désavantagerait
les
autres
assistantes
maternelles,
qui
ont
une
activité
individuelle.
Par
ailleurs,
M.
LOISEAU
précise
que,
contrairement
à d’autres
associations,
elles
ont
des
rentrées
d’argent
via
les
parents
des
enfants
dont
elles
ont
la
garde.
De
plus,
M.
GAUCHER
précise
qu’elles
perçoivent
également
des
subventions
de
la CAF.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
l’association
Les p'tits
écureuils pour
2022.
Récréativ
: 100€
de
subvention
demandés
pour
régler
les
frais
d'assurance
et d’autres
petits
frais
divers.
M.
le Maire
précise
que
cette
association
est très
active
sur
la commune.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
verser
100€
à l’association
Récréativ
pour
2022. M.
JALAGEAS
sort
de
la salle
au
moment
de
la présentation
de
la demande
de
Passociation
St Hubert.
Saint
Hubert
:
L’association
compte
actuellement
33
adhérents,
dont
16
personnes
habitant
Vennecy,
2
domiciliées
sur
la
communauté
de
communes
de
la
Forêt
(CCF)
et
15
hors
CCF.
L’association
fait
une
demande
de
2 000€
pour
financer
la
chasse
(achat
de
gibier
notamment),
protection
des
culture
et soirée
paëlla.
Le
coût
du
gibier
a fortement
augmenté
et
représente
6 800€
du
budget
2022.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
association
bénéficie
désormais
d’un
terrain
prêté
gracieusement
par
la
commune
pour
le
stockage
du
matériel,
ce
qui
représente
un
avantage
en
nature
complémentaire.
La
commission
propose
d’attribuer
1 300€
à l’association
St Hubert.
M.
PERDOUX
ne
comprend
pas
bien
pourquoi
la somme
est
diminuée
par
rapport
aux
années
précédentes,
où
la
St
Hubert
percevait
2 000€.
M.
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
associations
sont
concernées
par
les
restrictions
budgétaires.
De
plus,
la
St
Hubert
bénéficie
d’un
avantage
en
nature
complémentaire
dont
elle
ne
disposait
pas
les
années
précédentes. À
la
majorité,
avec
12
voix
pour,
et
4
abstentions
(MM.
PERDOUX,
GITON,
THIBAULT
et
BOURLET),
le
conseil
municipal
décide
de
verser
1
300€
à
l’association
Saint
Hubert.
M.
JALAGEAS
rentre
dans
la
salle.
Tambours
et clairons
: L’association
demande
700€
pour
l’achat
de
matériels.
M.
LOISEAU
demande
leurs
rentrées
d’argent.
Mme
CHAMBLET
répond
que
seules
les
subventions
des
communes
de
Marigny-les-Usages
et Vennecy
représentent
les recettes
de
cette
association.
M.
le Maire
aimerait
que
les
deux
communes
versent
la même
somme.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
700€
à
l’association
Tambours
et
Clairons.
Théâtre
en
folie
: L’association
n’a
eu
aucune
activité
l’an
dernier
pour
cause
de
Covid,
alors
qu’une
subvention
communale
de
1 000€
lui
a été
versée.
La
commission
CM
du
17/02/2022
Page
4/8 propose
donc
d’attendre
le réel
démarrage
de
cette
association,
pour
estimer
les
besoins
et
suggère
de
ne pas
verser
de
subvention
pour
2022.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
l’association
Théâtre
en folie pour
2022.
Mme
PERREAU
sort de
la salle
au
moment
de
la présentation
de
la demande
de
l'association
Vennecy
Loisirs.
Vennecy
Loisirs
: Ils ne
demandent
que
1 000€
pour
2022,
car
certaines
dépenses
ont
déjà
été réglées
avant
le covid
et jamais
réalisées.
De
plus,
ils disposent
de
11
000€
de
liquidités.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
1
000€
à
l’association
Vennecy
Loisirs pour
2022.
Mme
PERREAU
rentre
dans
la
salle.
Mme
GANGNERON
et M.
LOISEAU
sortent
de
la salle
au
moment
de
la présentation
de
la
demande
de
l'association
Vennecy
Music.
Vennecy
Music
: Mme
CHAMBLET
rappelle
que
cette
association
dispose
toujours
de
liquidités
importantes,
à
hauteur
de
36
000€.
La
commission
souhaite
rappeler
que
l’association
Vennecy
Music
doit
diminuer
le montant
de
ses
fonds
en
caisse,
afin
de
revenir
à
une
somme
raisonnable,
permettant
d’assurer
un
roulement
sur
une
année,
soit
environ
25
000€.
Le
nombre
d’adhérents
est
également
en
baisse.
L’association
a
conclu
un
partenariat
avec
l’école
de
musique
de
Mardié,
à
hauteur
de
2 000€
par
an
pour
des
cours
de
formation
musicale.
M.
GAUCHER
explique
que
le
Conseil
départemental
se
base
aussi
sur
le montant
de
la subvention
attribuée
par
la commune
pour
valider
sa
propre
subvention.
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
sera
toujours
là pour
aider
une
association
qui
se
retrouverait
en
difficulté.
À
la majorité,
avec
13
voix pour,
1
voix
contre
(M.
THIBAULT)
et I abstention
(M.
GAUCHER),
le conseil
municipal
décide
de
verser
1
000€
à l’association
Vennecy
Music.
Mme
GANGNERON
et M.
LOISEAU
rentrent
dans
la
salle.
Une
réserve
de
subvention
exceptionnelle
en
cas
de
besoin
d’une
association
est
par
ailleurs
également
prévue.
Mme
CHAMBLET
remercie
l’ensemble
des
conseillers
de
ne
pas
divulguer
les
montants
attribués
avant
l’envoi
des
courriers
officiels
et
individuels.
Les
raisons
pour
lesquelles
les
sommes
ont
été
attribuées
seront
également
expliqués
dans
le
courrier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
les
subventions
2022
suivantes,
pour
les
associations
et organismes
extérieurs
:
CM
du
17/02/2022
Page
5/8 ASSOCIATION
OU ORGANISME
Dudotass
soptant
CCAS
0,00
€
Sous
total
1
0,00
€
DON
du Sang
65738
50,00
€
DDEN
65738
20,00
€
Sous
total
2
65738
70,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
6574
500,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
6574
450,00
€
AS.V
6574
10
000,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
6574
1 000,00 €
MAM
les p'tits écureuils
0,00
€
RECREATIV
6574
100,00
€
ST HUBERT
6574
1 300,00€
TAMBOURS
ET CLAIRONS
6574
700,00
€
THEATRE
EN
FOLIE
0,00 €
VENNECY
LOISIRS
6574
1 000,00
€
VENNECY
MUSIC
6574
1 000,00
€
Subvention
exceptionnelle
(réserve)
6574
2
000,00
€
Sous
total
3
6574
18
050,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
18
120,00
€
L’ensemble
des
crédits
sera prévu
au
budget
2022,
aux
comptes
associés.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COLLECTIVITE
Dans
le cadre
de
l’application
de
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
une
réorganisation
des
services
est
nécessaire,
afin
de
respecter
la durée
annuelle
de
travail
des
agents
de
1607h.
Les
plannings
des
agents
ont
donc
été
revus
et
les
congés
dérogatoires
supprimés
(ex
: journées
du
Maire,
jours
d’ancienneté,
congés
supplémentaires).
Les
services
administratifs
et
techniques
auront
dorénavant
un
rythme
de
travail
de
36h
hebdomadaires,
avec
génération
de
RTT.
Un
protocole
ARTT
a
donc
été
inséré
dans
le
règlement
intérieur des
congés
et des
absences.
Par
ailleurs,
un
crédit
annuel
de
6
heures
a
également
été
créé,
afin
de
permettre
aux
agents
de
se rendre
à des
RDV
médicaux,
etc.
sur
proposition
de
Mme
BEAURAIN
DURU.
Enfin,
suite
à
l’accord
national
du
13
juillet
2021
sur
le
télétravail,
une
possibilité
de
télétravailler
1 jour
/ semaine
pour
les
agents
du
service
administratif
a également
été
ajoutée
au
règlement
de
la collectivité.
Le
règlement
a
ensuite
été
mis
à
jour
des
différents
types
d’absence
dorénavant
autorisés
par
la
loi
(congé
paternité,
congé
parental,
autorisation
d’absence
pour
allaitement,
etc.).
Ce
règlement a
été
transmis
au
comité
technique,
afin
qu’il
émette
un
avis.
L'ensemble
des
nouvelles
dispositions
a
été
validé,
à
l’exception
de
la
mise
en
place
de
journées
de
pénibilité,
qui
ont
donc
été
retirées
du
règlement
intérieur.
Un
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
sera
donc
à
nouveau
présenté
au
cours
de
l’année
au
comité
technique,
avec
de
CM
du
17/02/2022
Page
6/8 nouvelles
propositions,
après
consultation
des
agents,
sous
forme
d’une
commission
RH,
avec
un
représentant
des
agents
par
service.
Une
nouvelle
délibération
sera
alors
nécessaire.
M.
LOISEAU
et
Mme
BEAURAIN
DURU
expliquent
que
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
obligation
a
été
plus
difficile
pour
agents
annualisés.
Son
application
a
au
contraire
était plus
simple
avec
les
agents
des
services
techniques
et administratifs.
Mme
PERREAU
se
demande
pourquoi
il
est
nécessaire
de
remodifier
ce
règlement
ultérieurement.
Mme
BEAURAIN
DURU
indique
que
des
éléments
restent
à
négocier,
comme
le crédit
d’heures
ou
encore
les jours
d’absence
pour
cause
de
décès
d’un
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
des
congés
et
des
absences,
tel
que
présenté.
Il
sera
annexé
à
la
délibération
correspondante.
RECOURS
AUX
PRESTATIONS
D’ENTREPRISE
DE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
Afin
de
pallier
les
absences
des
agents
titulaires,
notamment
au
service
entretien
des
bâtiments,
il devient
de
plus
en
plus
difficile
de
recruter
des
agents
contractuels.
M.
le
Maire
propose
de
recourir
aux
services
d’une
agence
de
travail
temporaire,
comme
le
font
déjà
d’autres
communes
ou
encore
la CCF.
L’agence
de
travail
temporaire
Artus,
basée
à Neuville-
aux-Bois,
a ainsi
été
contactée.
Par
ailleurs,
le
centre
de
gestion
du
Loiret
ne
propose
pas
d’agents
pour
ce
type
de
prestations.
-M.
LOISEAU
s’inquiète
de
la
part
croissante
d’agents
en
arrêt
maladie,
car
le
service
risque
alors
de
ne
plus
être
assuré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
>
Décide
de
recourir
aux
services
de
l’entreprise
Artus
Interim,
basée
à
Neuville-aux-Bois,
pour
recruter
du personnel
d’entretien
pour
les bâtiments
;
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
CHOIX
D'UN
NOUVEAU
LOGO
DE
LA
COLLECTIVITE
Suite
à la réunion
de
la commission
fêtes
et culture,
Mme
CHAMBLET
présente
les
2
propositions
retenues
par
la
commission
pour
représenter
le
nouveau
logo
de
la
commune
de
Vennecy.
Il viendra
suppléer
le blason
existant.
Les
propositions
ont
été
réalisées
par
un
agent
de
la commune
de
Vennecy.
5 propositions
sont
soumises
au
vote
du
Conseil
municipal
:
Proposition
n°1
: 2 voix
pour
Proposition
n°2
: 2 voix
pour
Proposition
n°3
: 5 voix
pour
Proposition
n°4
: 4 voix
pour
Proposition
n°5
: 3 voix
pour
M.
DESLANDES
souhaite
s’abstenir
sur
le vote.
CM du 17/02/2022
Page 7/8 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité,
avec
5 voix pour,
décide
de
retenir
le modèle
n° 3 comme
nouveau
logo
de
la commune
de
Vennecy.
à
<
d
<
?
\#
1
0
RTE
pu
+
>
QUESTIONS
ORALES
>
Projet
de
panneaux
photovoltaïques
: M.
LOISEAU
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’un
sondage
leur
a
été
transmis
pour
connaitre
leurs
disponibilités
pour
une
réunion
de
présentation
d’un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
commune.
Cette
réunion
sera
commune
avec
les
élus
de
Trainou,
eux
aussi
concernés
par
le
projet.
Une
délibération
devra
ensuite
être
prise,
pour
valider
l’étude
du
projet
uniquement.
Un
élevage
ovin
sera
installé
autour
des
futurs
panneaux.
La
chambre
d’agriculture
a
déjà
donné
son
accord.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h20.
Vennecy,
le
18
février
2022
Le
Maire,
Roger
DESLANDES
CM
du 17/02/2022
Page 8/8