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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 025 Lancement Consultation Point A TEMPS 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 025 Lancement Consultation Point A TEMPS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
15
Mars
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
21
Février
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
x
LHOMME-LEOMENT
x
Jacqueline
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
"
Madame
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
“
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
MARTHON. o
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-025
CONCERNANT
LE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
DE
VOIRIE
POUR
REALISER
LA
CAMPAGNE
DE
POINT
A
TEMPS
2022.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
lancer
des
consultations
pour
retenir
les
entreprises
qui
seront
chargées
de
fournir
les
matériaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Voirie
2022 :
>
Pour
la fourniture
des
granulats,
ce
marché
étant
inférieur
à 40
000.00
€ HT,
il
propose
de
consulter
trois
carrières
de
la
région
susceptibles
de
répondre
à
ce
marché, —
Pour
la fourniture
d’émulsion
à 69%,
ce
marché
étant
supérieur
à 40
000.00
€
HT,
il
propose
de
lancer,
comme
les
années
précédentes,
une
consultation
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
du
Groupe
CENTRE
FRANCE
:
www.centreofficielles.com.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-025-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
[J
APPROUVE
ces
propositions,
CJ]
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
ces
deux
consultations.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
1€
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
e
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-025-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022