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Déliberation - DEL2022.09 cession parcelle impasse Coste
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.09 cession parcelle impasse Coste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et le 12 du mois de janvier à 19 heures, Le conseil municipal
de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de
Versailles (mesures COVID)
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Isabelle VIRONDEAU, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Emmanuelle DUPUY, Murielle GENTE, Marie-Laure
LEGER, Hervé BONAUD
MEMBRES ABSENTS EXCUSES: Isabelle SEGUY (pouvoir de DEV RE Eee
Stéphanie CISCARD ( pouvoir Isabelle VIRONDEAU) Dominique DEVILTERS" ('PÉUVOIERNVE os Christophe CARON ) Ivan RICORDEL ( pouvoir Emmanuelle DUPUY )'AlexandreeCULE |
TRONCHE ; 1 MARS 2022
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 07 janvier 2022
DELIBERATION N° 2022.09 Cession à La commune d’une parcelle impasse de La
Coste
Monsieur le maire donne lecture de La proposition de M. Georges SALESSE, propriétaire
impasse de la Coste à Meyssac qui indique vouloir vendre une partie de sa propriété. La
division cadastrale réalisée à cet effet laisse apparaître un parcellaire d'une superficie de 11 ca appartenantà M. Salesse mais intégré de fait à l'espace public ( trottoir).
Il propose de céder à La collectivité cette parcelle moyennant Le prix de un euro.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et
désigne Me Sidoux, notaire pour la rédaction de l'acte notarié.
Pour extrait conforme, Suffrages exprimés : Le Maire
Christophe CARON
Pour :14
Abstentions :0
Contre :