Procès Verbal - 2026 03 05 PV seance MARS

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Procès Verbal - 2026 03 05 PV seance MARS Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 05 PV seance MARS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Procès-verbal relatif à la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 5 mars 2026 à 20H30

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck Robillard,

maire.

Présents : Sarah Balouka, Thierry Gouix, Fabien Lehalle, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck

Robillard.

Procuration :

Absent : Nicolas Gilles

Secrétaire de séance : Olivier Pinel

Membres en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de février

2. Approbation du Compte Financier Unique de la commune

3. Affectation de résultat de la commune

4. Vote du budget primitif de la commune et fongibilité des crédits

5. Approbation du Compte Financier Unique du budget Lotissement

6. Affectation de résultat du budget lotissement

7. Vote du budget primitif du lotissement et fongibilité des crédits

8. Vote des taux des taxes

9. Approbation PLU

10. Vote des subventions aux associations

Questions et informations diverses :

1- Désignation secrétaire de séance et adoption PV séance du 26 février 2026

Monsieur Olivier Pinel est désigné secrétaire de séance.

Le maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 26 février 2026, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.2 – Approbation du Compte Financier Unique de la commune

Délibération 13/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3;

Vu la délibération n°57/2023 du 20 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu l’instruction M57,

Vu Le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

Feuguerolles-Bully,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU,

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal

2025 conformément à l’article L.212 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Olivier Pinel en sa qualité de maire adjoint aux finances.

Monsieur Olivier Pinel soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget principal :

Fonctionnement

Dépenses 979 285.15€

Recettes 1 179 584.93€

Bilan exercice 200 299.78€

Excédent antérieur reporté (002) 649 149.60€

Résultat de fonctionnement 849 449.38€

Investissement

Dépenses 735 878.87€

Recettes 469 873.09€

Bilan exercice -266 005.78€

Excédent/ déficit antérieur reporté (001) 17 159.31€

Résultat d’investissement -248 846.47€

Après présentation du CFU 2025 du budget communal, Monsieur Franck Robillard quitte la salle pour

permettre à l’assemblée de le voter.Monsieur Olivier Pinel demande au conseil municipal de se prononcer :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

au vote :

- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 de la commune de Feuguerolles-Bully

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

3 – Affectation du résultat de la commune

Délibération 14/2026

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget de la commune et constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 849 449.38€ et un déficit d’investissement de 248 846.47€, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- REPORTER l’excèdent de fonctionnement, en recette ligne 002 : 731 667.37€

(849 449.38€ excédent fonctionnement – 117 782.01€ (-248 846.57€ déficit investissement 2025+ 131 064.46 de Reste à Réaliser (206 016.31€ Restes à Recevoir 2025 - 74 951.85€ Restes à Réaliser 2025)))

- TRANSFERER de l’excédent de fonctionnement vers la section investissement via le 23 à hauteur de 168 381.04€ pour le fonctionnement et le 21 pour l’investissement

- REPORTER le déficit d’investissement, en recettes, ligne 001 : 248 846.47€

- COUVRIR les Restes à Réaliser de 2025 en recette d’investissement ligne 1068 : 117 782.01€

(-248 846.47€ déficit d’investissement 2025 + 131 064.46€ (206 016.31€ Restes à Recevoir - 74 951.85€ Restes à Réaliser 2025)

4 – Vote du budget primitif de la commune et fongibilité des crédits

Délibération 15/2026

Après exposition du budget primitif réalisé par la commission finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2026, équilibré comme suit en section de fonction- nement et en section d’investissement :

o En section de fonctionnement : 1 852 533.05 €

o En section d’investissement : 663 448.36€

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

5 – Approbation du Compte Financier Unique du budget Lotissement

Délibération 16/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3;Vu la délibération n°57/2023 du 20 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu l’instruction M57,

Vu Le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du lotissement de la

commune de Feuguerolles-Bully,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU,

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget lotissement

2025 conformément à l’article L.212 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Olivier Pinel en sa qualité de maire-adjoint aux finances.

Monsieur Olivier Pinel soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget lotissement :

Fonctionnement

Dépenses 459 864.44€

Recettes 394 445.07€

Bilan exercice -65 419.37€

Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 103 735.89€

Résultat de fonctionnement 38 316.52€

Investissement

Dépenses 257 945.07€

Recettes 378 456.64€

Bilan exercice 120 511.57€

Excédent/ déficit antérieur reporté (001) -256 537.27€

Résultat d’investissement -136 025.70€

Après présentation du CFU 2025 du budget lotissement, Monsieur Franck Robillard quitte la salle pour

permettre à l’assemblée de le voter.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

au vote :

- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget lotissement de Feuguerolles-

Bully

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

6 – Affectation du résultat du budget LotissementDélibération 17/2026

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget lotissement et constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 103 735.89€ et un déficit d’investissement de 256 537.27€, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- REPORTER l’excèdent de fonctionnement, en recette ligne 002 : 38 316.52€

- REPORTER le déficit d’investissement, en dépenses, ligne 001 : 136 025.70€

7 – Vote du budget primitif du lotissement et fongibilité des crédits

Délibération 18/2026

Après présentation du budget primitif proposé par la commission finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :

- APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2026, équilibré comme suit en section de fonction- nement et en section d’investissement :

o En section de fonctionnement : 284 742.22€

o En section d’investissement : 277 051.40€

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

8 – Vote des taux des taxes

Délibération 19/2026

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2025 :

▪ Taux d’habitation : 19.13%

▪ Taxe foncière sur le Bâti : 51.86%

▪ Taxe foncière sur le Non Bâti : 41.22%

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission finances, propose de conserver ces mêmes taux. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reconduire les mêmes taux d’imposition pour l’année 2026.

9 – Approbation PLU

Délibération 20/2026

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FEUGUEROLLES-BULLY a été approuvé par

délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2018.

Par délibération du 21 septembre 2023, la commune a engagé une procédure de modification de

droit commun du document d’urbanisme, conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme.

Cette modification de droit commun n°1 vise à faire évoluer le PLU sur les points suivants :

1. Modification du règlement graphique, afin :

a. de permettre l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AU ;

b. de créer et/ou d’ajuster des emplacements réservés ;

c. de compléter l’identification des éléments paysagers remarquables (haies, chemins, mares, etc.)

ainsi que des espaces boisés classés ;

d. de corriger une erreur matérielle ;e. d’ajuster ponctuellement les limites de certains secteurs au bénéfice des zones N et/ou A.

2. Modification de plusieurs articles du règlement écrit.

3. Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Une enquête publique portant sur cette modification n°1 s’est déroulée du lundi 31 mars 2025 au

mercredi 30 avril 2025, conformément aux dispositions légales.

Les personnes publiques consultées ont été destinataires du dossier et les avis suivants ont été

reçus :

 Caen Normandie Métropole (SCoT) : avis favorable avec réserve (20 septembre 2024) ;

 Chambre de Commerce et d’Industrie : avis favorable (1er juillet 2024) ;

 Agence Régionale de Santé : observations sans avis formel (14 août 2024) ;

 Conseil Départemental du Calvados : avis favorable assorti d’une remarque (7 octobre 2024) ;

 Commune de May-sur-Orne : avis favorable (26 juin 2024).

La Mission régionale de l’Autorité environnementale, par avis conforme n°2024-5381 en date du 13

juin 2024, a indiqué que la modification n°1 n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur

l’environnement ou la santé humaine et n’avait donc pas à être soumise à une évaluation

environnementale.

Un tableau récapitulatif des remarques des Personnes Publiques Associées et des réponses

apportées par la commune figure en annexe à la présente délibération.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, sous deux réserves :

– la clarification des densités de logements dans le règlement modifié ;

– l’établissement d’un bilan chiffré démontrant l’adéquation entre les besoins futurs en eau potable et les

capacités d’alimentation et d’assainissement.

Un tableau recensant les observations du public et les réponses de la commune est également

annexé à la présente délibération.

Aucune des modifications apportées, ni leur cumul, ne remet en cause l’économie générale du

projet, ni les principes essentiels ayant fait l’objet de la concertation préalable.

En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de modification de droit

commun n°1 du PLU intégrant l’ensemble des ajustements présentés en annexe.

10 – Vote des subventions aux associations

Délibération 21/2026

Julia Quellien présidente de la commission « culture, loisirs, associations » rappelle les montants des subventions accordées sur 2025 et propose les subventions suivantes pour l’année 2026 :

Associations Sub 2025

Proposition

commission

2026

Vote 2026

Trimaran (1 abstention) 8 950 € 8 950 € 8 950€

IOFC (unanimité) 1 400 € 1 400 € 1 400€

Vélo Jeunes Aventure (unanimité) 500 € 500 € 500€

Comité des fêtes (unanimité) 1 000 € 1 000 € 1 000€

Club de l'amitié (unanimité) 1 000 € 1 000 € 1 000€

Happy Girls 300 € Pas de demande 0€ Association pour la Défense du patrimoine

(unanimité) 800 € 800 € 800€

Anciens combattants (unanimité) 300 € 300 € 300€

Société de chasse (unanimité) 400 € 400 € 400€

Philosophe de la percu (unanimité) - € 200 € 200 €

CALVAG (unanimité) 200 € 200 € 200€Solidarité des trois villages - € Pas de demande 0 €

Caen Floorball - € Pas de demande 0 €

Trail de la Guigne (unanimité) - € 200 € 200€

AVTE Sports et événements (unanimité) 200 € 200 € 200€

L'Arche de MAJU (unanimité) 200 € 200 € 200€

Energies renouvelables Citoyennes Orne

Odon (1 abstention) Inexistante 200 € 200€

Association du don du sang (unanimité) 80 € 80 € 80€

Judo Club Fayacain Intercom (unanimité) 600 € 600 € 600€

APE de Paul (unanimité) 200 € 200 € 200€

Association Odon Cote 112 (unanimité) 100 € 100 € 100€

Mineurs de May (unanimité) 200 € 200 € 200€

Courants de la Liberté (unanimité) 224 € 184 € 184€

MFR Bagotière (unanimité) - € 50 € 50€

MFR Vimoutiers (unanimité) - € 50 € 50€ Association ADMR Laize Clinchamps

(unanimité) 300 € 300 € 300€

SSIAD Bourguébus (unanimité) 300 € - € 0€

TOTAL 17 090 € 17 314 € 17 314 €

Le total des subventions attribuées par la commune aux associations mentionnées ci-dessus, se porte à 17 314€.

Le conseil municipal accepte et adopte les propositions de la commission pour un montant total de 17 314€.

Questions et informations diverses :

- Contrat secrétaire : Franck Robillard informe que, suite au retour de la préfecture concernant le contrat de rédacteur, la procédure de recrutement est désormais close. Aucun candidat fonctionnaire n’ayant été retenu, Mme Granger est nommée en CDI

- Franck Robillard informe qu’il a reçu une proposition de visite de l’Assemblée nationale le 15 mai. Les

membres du conseil suggèrent de reporter cette visite afin d’attendre l’installation du prochain con-

seil.

- Fabien Lehalle indique avoir été sollicité par Enedis pour réaliser des travaux d’amélioration du réseau haute tension au lieu-dit La Bruyère. Il précise aux membres du conseil qu’il s’agit d’un effacement du réseau par l’enfouissement du câble HTA.

- Thierry Gouix informe qu’un problème est survenu aux toilettes de la maison communale et qu’il est

en attente de l’intervention du plombier.

- Thierry Gouix informe que l’armoire électrique située chemin de la Mine a été taguée. Fabien Lehalle

précise qu’il va contacter Enedis.

- Il est également signalé que le but installé, par un particulier,dans le moulin à Voide, sans autorisation

de la mairie, est fortement détérioré. Il est nécessaire de contacter le propriétaire afin qu’il procède à

son retrait, celui-ci- représentant désormais un danger.

Séance levée à 22h50