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Procès Verbal - 20260407 PV seance avril
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260407 PV seance avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Procès-verbal relatif à la réunion du Conseil Municipal
du mercredi 8 avril 2026 à 20H30
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 8 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence
de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.
Présents : BALOUKA Sarah, BEHAGHEL Charles-Émile, CHESNEAU Élodie, CHOISNET Nadège, DELALONDRE
Angélique, GUEGUEN Martine, HOLE Jean-Marc, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, ONFROY Bruno,
OZOUF Pierre, PÉTRI-MAILLARD Anne, PINEL Olivier, QUELLIEN Julia, RICHARD Olivier, ROBILLARD Franck.
Procuration : Thierry GOUIX à Franck ROBILLARD, Mathieu CAVÉ à Olivier PINEL, Fabien LEHALLE à Julia
QUELLIEN
Absent :
Secrétaire de séance : Anne PÉTRI-MAILLARD
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu
2. Installation Consigne Pickup
3. Validation liste CCID
4. Fixation du nombre de membres au CCAS
5. Election des membres du CCAS
6. Méthodologie travaux maison communale « La Bruyère »
7. Expérimentation chemin des bois piétonnier le dimanche
Point ajouté
8. Devis entreprise Bisson église de Bully
Questions et informations diverses :
- Adresses mails élus
- Demande de l’association des anciens combattants
- Demande de concession dans le cimetière
1 - Désignation secrétaire de séance et adoption PV séance du 22 mars 2026
Madame Anne PÉTRI-MAILLARD est désignée secrétaire de séance.
Le maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2 – Installation consigne Pickup
Délibération 37/2026
Dans le but de proposer un nouveau service aux habitants de la commune, il est proposé au conseil
municipal de statuer sur la mise en place d’une consigne Pickup de 4 modules avec 65 casiers d’une
longueur de 3m84 à côté de l’épicerie automatique. La société Pickup est une filiale de la poste.
Cette installation est possible grâce au partenariat qui existe entre la société API et la société
Pickup.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser M le Maire à signer l’avenant N°1 de
la convention d’occupation du domaine public de la société API concernant l’article 7. Cet article
autorise la sous location.
Après délibération, à l’unanimité le conseil :
- APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé, à la convention d’occupation du domaine public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, à la convention d’occupation du domaine public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision
3 – Validation Liste CCID
Délibération 38/2026
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la
valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation
et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle- ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La durée de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
M le Maire précise que les membres doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune.
La nomination des membres par le directeur des services fiscaux a lieu dans les 2 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Le conseil municipal, valide, à l’unanimité, la liste proposée par monsieur Robillard. Elle se compose de 24 noms soit 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seront retenus les membres TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme GIRES Marine Mme MATHON-QUELLIEN Julia M. LERAT Nicolas M. ONFROY Bruno
M. OZOUF Pierre Mme CHOISNET Nadège
M. PINEL Oliver M. HOLE Jean-Marc
Mme PETRI-MAILLARD Anne M. GOUIX Thierry
Mme BALOUKA Sarah Mme HOTTIN Céline
M. LEBLANC Jean-Claude M. CAVE Mathieu
M. LEHALLE Fabien Mme MEYER Florence
Mme LE MAGNEN Jennifer Mme DELALONDRE Angélique M. BEHAGHEL Charles-Emile Mme GUEGUEN Martine Mme GRANGER Florane M. RICHARD Olivier
Mme CHESNEAU Elodie M.PIERRON Thibault
4 – Fixation du nombre de membres au CCAS
Délibération 39/2026
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action
sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les
membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre des membres du
conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à quatorze le nombre des membres du
conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
5- Election des membres au CCAS
Délibération 40/2026
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des
candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle
contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre
des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les
plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges
au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix
tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir
reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 08/04/2026 a décidé de fixer à sept, le nombre de
membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le
dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions de membres du CCAS, puis de
procéder au vote.
Une liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux, en voici le détail :
PETRI MAILLARD Anne, DELALONDRE Angélique, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, GUEGUEN
Martine, HOLE Jean-Marc, Bruno ONFROY
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 0
Ont obtenu : 19 voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
PETRI MAILLARD Anne, DELALONDRE Angélique, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, GUEGUEN
Martine, HOLE Jean-Marc, Bruno ONFROY.
6- Méthodologie pour les travaux de la maison communale de la Bruyère :
Franck Robillard ouvre la discussion en proposant un échange sur la méthodologie à adopter pour le projet de rénovation et d’aménagement de l’ensemble immobilier situé dans le quartier de la Bruyère, acquis par la commune en 2024.
Il présente à ce titre la vidéo préparée par le CDHAT.
L’objectif de cet échange est de définir les prochaines échéances, de constituer le groupe de travail et d’identifier les orientations possibles afin de faire avancer le projet.
La priorité est d’engager les travaux rapidement afin de pouvoir générer des loyers permettant de couvrir l’emprunt. La question est posée de savoir si la commune réalise une partie des travaux en interne ou si un maître d’œuvre doit être sollicité. L’ambition est de créer des logements communaux à loyers raisonnables et accessibles, afin notamment de favoriser l’accueil de nouvelles familles et contribuer à la dynamique de l’école.
Il est proposé de concentrer les efforts sur la rénovation du premier bâtiment (numéros 18 et 20), en mobilisant les 80 000 € déjà affectés au projet, complétés d’un chantier participatif pour certaines opérations (démolition, isolation).
La possibilité de faire appel à une association de réinsertion est également évoquée. Un groupe de travail restreint est constitué afin de réévaluer les devis existants, d’obtenir un chiffrage précis et de prioriser les interventions nécessaires.
Ce groupe est composé de :
Olivier Richard
Julia Quellien (subventions)
Pierre Ozouf
Charles-Emile Behaghel
Thierry Gouix
Fabien Lehalle
Sarah Balouka (chantier participatif)
Nadège Choisnet (suivi financier et suivi des devis) Une première échéance est fixée à fin juin, afin de choisir le mode opératoire définitif. Une réunion intermédiaire est à programmer fin avril.
7- Expérimentation chemin des bois piétonnier le dimanche
Délibération 41/2026
La commission « Transitions et écologie » s’est réunie pour la première fois afin de définir ses
grandes orientations ainsi que ses domaines d’intervention. Les principaux thèmes de travail ont été
recensés.
Dans le cadre des actions à venir, et plus particulièrement sur le volet mobilité, la commission
propose que la commune participe au dispositif national « Mai à Vélo ».
À ce titre, plusieurs initiatives ont été envisagées :
1. Utilisation de l’application Géovélo, permettant aux habitants de cumuler les kilomètres
parcourus et de participer à un challenge collectif.
2. Organisation d’au moins deux départs depuis l’école pour les trajets domicile-travail, en lien
avec des cyclistes habitués, afin d’encourager la pratique pour tous.
3. Mise en place d’un cheminement piétonnier sur le Chemin des Bois, chaque dimanche du mois
de mai, de 9 h à 19 h, avec un temps de rassemblement et la proposition d’une balade
familiale.
Il est prévu de prévenir les agriculteurs concernés et de réaliser un boîtage fin avril afin
d’informer l’ensemble des habitants.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place du Chemin des Bois piétonnier les
dimanches du mois de mai, de 9 h à 19 h.
8- Point ajouté devis création réseau d’eau pluvial de l’église de Bully.
Délibération 42/2026
Franck Robillard présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Bisson concernant les travaux
de gestion des eaux pluviales sur l’église de Bully, pour un montant de 4 750 € HT.
Il précise que ces travaux visent à assainir les bas de murs de l’édifice et à permettre un écoulement
correct des eaux de chaque toiture. Il est souhaitable que l’intervention soit réalisée avant le mois
de juin, avant les travaux de toiture.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la réalisation des travaux.
Questions et informations diverses
Franck Robillard présente les différentes propositions d’abonnement concernant les adresses mails
des élus. Chacun a une adresse et selon besoin
Délibération 43/2026
L’association des anciens combattants de Feuguerolles-Bully sollicite l’autorisation d’installer, à ses
frais, un banc en face du monument aux morts de Feuguerolles.
Franck Robillard présente cette demande et propose qu’elle soit validée par le conseil municipal.
Le conseil donne son accord à l’unanimité, sous réserve de préciser la référence du banc afin d’as-
surer une cohérence avec le mobilier urbain existant de la commune.
● Un courrier adressé à la mairie fait état de la demande d’un ancien habitant de la commune
souhaitant acquérir une concession dans le cimetière de Feuguerolles. Franck Robillard donne lecture de ce courrier afin de permettre au conseil municipal de se prononcer.
À l’issue du vote, les résultats sont les suivants :
- Pour l’attribution d’une concession : 9 voix
- Abstentions : 3
- Contre : 7
Distribution du calendrier des astreintes et des clés de la mairie.
Élodie Chesneau relaie la demande d’un habitant concernant le panneau de la rue du Moutier, dont
la localisation actuelle induit les livreurs en erreur.
La demande est transmise à la commission Travaux pour étude
La commission Travaux présente au conseil le compte rendu de sa première réunion.
À cette occasion, elle a effectué un recensement complet des projets à mener sur l’ensemble du mandat, ainsi qu’un inventaire des bâtiments communaux concernés par ces interventions.
Franck Robillard informe le conseil municipal du démarrage des travaux réalisés par le SDEC
Énergie, portant sur l’effacement des réseaux à proximité du site de l’accrobranche.
Franck Robillard informe également que l’opérateur Free prévoit de s’installer sur l’antenne Orange
déjà existante.
Il précise avoir demandé que les travaux ne débutent qu’au mois de septembre, afin de ne pas perturber l’activité de l’accrobranche durant la saison.
La commission Communication fait un retour sur la réunion tenue lundi soir.
La prochaine publication aura pour objectif de présenter les différentes commissions. Un point est réalisé sur l’ensemble des outils de communication utilisés par la commune. La commission travaille également sur la prochaine édition des Petites Nouvelles, prévue pour l’été, ainsi que sur la mise à jour et la modernisation du site internet.
Un rappel est fait concernant les animations prévues sur la commune le week-end prochain : Vendredi soir : mini conférence salle des Ammonites à 20 h sur les chouettes et hiboux ; Samedi : animation « Vos Biblioo font le mur », organisée cette année à Feuguerolles ; Dimanche : course à pied « Courir pour un souffle ».
Séance levée à 22h45 Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Procès-verbal relatif à la réunion du Conseil Municipal
du mercredi 8 avril 2026 à 20H30
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 8 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence
de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.
Présents : BALOUKA Sarah, BEHAGHEL Charles-Émile, CHESNEAU Élodie, CHOISNET Nadège, DELALONDRE
Angélique, GUEGUEN Martine, HOLE Jean-Marc, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, ONFROY Bruno,
OZOUF Pierre, PÉTRI-MAILLARD Anne, PINEL Olivier, QUELLIEN Julia, RICHARD Olivier, ROBILLARD Franck.
Procuration : Thierry GOUIX à Franck ROBILLARD, Mathieu CAVÉ à Olivier PINEL, Fabien LEHALLE à Julia
QUELLIEN
Absent :
Secrétaire de séance : Anne PÉTRI-MAILLARD
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu
2. Installation Consigne Pickup
3. Validation liste CCID
4. Fixation du nombre de membres au CCAS
5. Election des membres du CCAS
6. Méthodologie travaux maison communale « La Bruyère »
7. Expérimentation chemin des bois piétonnier le dimanche
Point ajouté
8. Devis entreprise Bisson église de Bully
Questions et informations diverses :
- Adresses mails élus
- Demande de l’association des anciens combattants
- Demande de concession dans le cimetière
1 - Désignation secrétaire de séance et adoption PV séance du 22 mars 2026
Madame Anne PÉTRI-MAILLARD est désignée secrétaire de séance.
Le maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2 – Installation consigne Pickup
Délibération 37/2026
Dans le but de proposer un nouveau service aux habitants de la commune, il est proposé au conseil
municipal de statuer sur la mise en place d’une consigne Pickup de 4 modules avec 65 casiers d’une
longueur de 3m84 à côté de l’épicerie automatique. La société Pickup est une filiale de la poste.
Cette installation est possible grâce au partenariat qui existe entre la société API et la société
Pickup.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser M le Maire à signer l’avenant N°1 de
la convention d’occupation du domaine public de la société API concernant l’article 7. Cet article
autorise la sous location.
Après délibération, à l’unanimité le conseil :
- APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé, à la convention d’occupation du domaine public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, à la convention d’occupation du domaine public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision
3 – Validation Liste CCID
Délibération 38/2026
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la
valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation
et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle- ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La durée de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
M le Maire précise que les membres doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune.
La nomination des membres par le directeur des services fiscaux a lieu dans les 2 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Le conseil municipal, valide, à l’unanimité, la liste proposée par monsieur Robillard. Elle se compose de 24 noms soit 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seront retenus les membres TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme GIRES Marine Mme MATHON-QUELLIEN Julia M. LERAT Nicolas M. ONFROY Bruno
M. OZOUF Pierre Mme CHOISNET Nadège
M. PINEL Oliver M. HOLE Jean-Marc
Mme PETRI-MAILLARD Anne M. GOUIX Thierry
Mme BALOUKA Sarah Mme HOTTIN Céline
M. LEBLANC Jean-Claude M. CAVE Mathieu
M. LEHALLE Fabien Mme MEYER Florence
Mme LE MAGNEN Jennifer Mme DELALONDRE Angélique M. BEHAGHEL Charles-Emile Mme GUEGUEN Martine Mme GRANGER Florane M. RICHARD Olivier
Mme CHESNEAU Elodie M.PIERRON Thibault
4 – Fixation du nombre de membres au CCAS
Délibération 39/2026
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action
sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les
membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre des membres du
conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à quatorze le nombre des membres du
conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
5- Election des membres au CCAS
Délibération 40/2026
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des
candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle
contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre
des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les
plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges
au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix
tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir
reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 08/04/2026 a décidé de fixer à sept, le nombre de
membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le
dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions de membres du CCAS, puis de
procéder au vote.
Une liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux, en voici le détail :
PETRI MAILLARD Anne, DELALONDRE Angélique, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, GUEGUEN
Martine, HOLE Jean-Marc, Bruno ONFROY
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 0
Ont obtenu : 19 voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
PETRI MAILLARD Anne, DELALONDRE Angélique, LE MAGNEN Jennifer, MEYER Florence, GUEGUEN
Martine, HOLE Jean-Marc, Bruno ONFROY.
6- Méthodologie pour les travaux de la maison communale de la Bruyère :
Franck Robillard ouvre la discussion en proposant un échange sur la méthodologie à adopter pour le projet de rénovation et d’aménagement de l’ensemble immobilier situé dans le quartier de la Bruyère, acquis par la commune en 2024.
Il présente à ce titre la vidéo préparée par le CDHAT.
L’objectif de cet échange est de définir les prochaines échéances, de constituer le groupe de travail et d’identifier les orientations possibles afin de faire avancer le projet.
La priorité est d’engager les travaux rapidement afin de pouvoir générer des loyers permettant de couvrir l’emprunt. La question est posée de savoir si la commune réalise une partie des travaux en interne ou si un maître d’œuvre doit être sollicité. L’ambition est de créer des logements communaux à loyers raisonnables et accessibles, afin notamment de favoriser l’accueil de nouvelles familles et contribuer à la dynamique de l’école.
Il est proposé de concentrer les efforts sur la rénovation du premier bâtiment (numéros 18 et 20), en mobilisant les 80 000 € déjà affectés au projet, complétés d’un chantier participatif pour certaines opérations (démolition, isolation).
La possibilité de faire appel à une association de réinsertion est également évoquée. Un groupe de travail restreint est constitué afin de réévaluer les devis existants, d’obtenir un chiffrage précis et de prioriser les interventions nécessaires.
Ce groupe est composé de :
Olivier Richard
Julia Quellien (subventions)
Pierre Ozouf
Charles-Emile Behaghel
Thierry Gouix
Fabien Lehalle
Sarah Balouka (chantier participatif)
Nadège Choisnet (suivi financier et suivi des devis) Une première échéance est fixée à fin juin, afin de choisir le mode opératoire définitif. Une réunion intermédiaire est à programmer fin avril.
7- Expérimentation chemin des bois piétonnier le dimanche
Délibération 41/2026
La commission « Transitions et écologie » s’est réunie pour la première fois afin de définir ses
grandes orientations ainsi que ses domaines d’intervention. Les principaux thèmes de travail ont été
recensés.
Dans le cadre des actions à venir, et plus particulièrement sur le volet mobilité, la commission
propose que la commune participe au dispositif national « Mai à Vélo ».
À ce titre, plusieurs initiatives ont été envisagées :
1. Utilisation de l’application Géovélo, permettant aux habitants de cumuler les kilomètres
parcourus et de participer à un challenge collectif.
2. Organisation d’au moins deux départs depuis l’école pour les trajets domicile-travail, en lien
avec des cyclistes habitués, afin d’encourager la pratique pour tous.
3. Mise en place d’un cheminement piétonnier sur le Chemin des Bois, chaque dimanche du mois
de mai, de 9 h à 19 h, avec un temps de rassemblement et la proposition d’une balade
familiale.
Il est prévu de prévenir les agriculteurs concernés et de réaliser un boîtage fin avril afin
d’informer l’ensemble des habitants.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place du Chemin des Bois piétonnier les
dimanches du mois de mai, de 9 h à 19 h.
8- Point ajouté devis création réseau d’eau pluvial de l’église de Bully.
Délibération 42/2026
Franck Robillard présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Bisson concernant les travaux
de gestion des eaux pluviales sur l’église de Bully, pour un montant de 4 750 € HT.
Il précise que ces travaux visent à assainir les bas de murs de l’édifice et à permettre un écoulement
correct des eaux de chaque toiture. Il est souhaitable que l’intervention soit réalisée avant le mois
de juin, avant les travaux de toiture.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la réalisation des travaux.
Questions et informations diverses
Franck Robillard présente les différentes propositions d’abonnement concernant les adresses mails
des élus. Chacun a une adresse et selon besoin
Délibération 43/2026
L’association des anciens combattants de Feuguerolles-Bully sollicite l’autorisation d’installer, à ses
frais, un banc en face du monument aux morts de Feuguerolles.
Franck Robillard présente cette demande et propose qu’elle soit validée par le conseil municipal.
Le conseil donne son accord à l’unanimité, sous réserve de préciser la référence du banc afin d’as-
surer une cohérence avec le mobilier urbain existant de la commune.
● Un courrier adressé à la mairie fait état de la demande d’un ancien habitant de la commune
souhaitant acquérir une concession dans le cimetière de Feuguerolles. Franck Robillard donne lecture de ce courrier afin de permettre au conseil municipal de se prononcer.
À l’issue du vote, les résultats sont les suivants :
- Pour l’attribution d’une concession : 9 voix
- Abstentions : 3
- Contre : 7
Distribution du calendrier des astreintes et des clés de la mairie.
Élodie Chesneau relaie la demande d’un habitant concernant le panneau de la rue du Moutier, dont
la localisation actuelle induit les livreurs en erreur.
La demande est transmise à la commission Travaux pour étude
La commission Travaux présente au conseil le compte rendu de sa première réunion.
À cette occasion, elle a effectué un recensement complet des projets à mener sur l’ensemble du mandat, ainsi qu’un inventaire des bâtiments communaux concernés par ces interventions.
Franck Robillard informe le conseil municipal du démarrage des travaux réalisés par le SDEC
Énergie, portant sur l’effacement des réseaux à proximité du site de l’accrobranche.
Franck Robillard informe également que l’opérateur Free prévoit de s’installer sur l’antenne Orange
déjà existante.
Il précise avoir demandé que les travaux ne débutent qu’au mois de septembre, afin de ne pas perturber l’activité de l’accrobranche durant la saison.
La commission Communication fait un retour sur la réunion tenue lundi soir.
La prochaine publication aura pour objectif de présenter les différentes commissions. Un point est réalisé sur l’ensemble des outils de communication utilisés par la commune. La commission travaille également sur la prochaine édition des Petites Nouvelles, prévue pour l’été, ainsi que sur la mise à jour et la modernisation du site internet.
Un rappel est fait concernant les animations prévues sur la commune le week-end prochain : Vendredi soir : mini conférence salle des Ammonites à 20 h sur les chouettes et hiboux ; Samedi : animation « Vos Biblioo font le mur », organisée cette année à Feuguerolles ; Dimanche : course à pied « Courir pour un souffle ».
Séance levée à 22h45