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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 21 PV seance mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Procès-verbal relatif à la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 21 mai 2026 à 20H30
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 21 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD,
maire.
Présents : BALOUKA Sarah, BEHAGHEL Charles-Émile, CAVÉ Mathieu, CHESNEAU Élodie, CHOISNET Nadège,
DELALONDRE Angélique, GOUIX Thierry, GUEGUEN Martine, HOLE Jean-Marc, LEHALLE Fabien, LE MAGNEN
Jennifer, MEYER Florence, ONFROY Bruno, PÉTRI-MAILLARD Anne, PINEL Olivier, QUELLIEN Julia, ROBILLARD
Franck.
Procuration : RICHARD Olivier à QUELLIEN Julia, OZOUF Pierre à CHOISNET Nadège
Absent :
Secrétaire de séance : Mathieu CAVÉ
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026
2. Adhésion de la commune à l’ANDES
3. Adhésion “Villes et villages fleuris”
4. Devis “Bati-services signalisation”
5. Soutien apprenti CFA
6. Stationnement à proximité du bar
7. Stationnement à proximité de la boulangerie
8. Vente de la barrique de traitement
9. Déplacement du défibrillateur de Bully
10. Retour sur les commissions et la CCVOO
Points ajoutés
11. Echange de terrain concernant la maison communale de la Bruyère
12. Convention avec le SDEC pour l’accompagnement des choix énergétiques pour la maison
communale
Questions et informations diverses :
- Distribution des clés de mairie
- Point “Mois à vélo”
- Information sur la désignation des délégués en vue de l’élection des sénateurs - 1 - Désignation secrétaire de séance et adoption PV séance du 8 avril 2026
Monsieur Mathieu Cavé est désigné secrétaire de séance.
Le maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – Adhésion ANDES
Délibération 45/2026
Julia Quellien précise qu’afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement
du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de
nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage
des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La collectivité de Feuguerolles-Bully adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
dont les objectifs principaux sont :
1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus
chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de
développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
2.D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en
toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou
d’intervention en justice.
3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des
organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes
sportives et de sécurité des manifestations sportives.
4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités
physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur
la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
✓Cotisations des Communes jusqu’au 31 décembre 2026 :
• Moins de 1 000 habitants : 61 €
• De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €
• De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €
• De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €
• De 50 000 à 99 999 habitants : 1 023 €
• Plus de 100 000 habitants : 1 965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement du 17 février 2024 notre commune compte 1528
habitants, soit une cotisation annuelle de 121 €.
D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- que la collectivité de Feuguerolles-Bully adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la
cotisation correspondante selon la délibération. - que le Maire est autorisé, au nom de la collectivité de Feuguerolles-Bully à renouveler l’adhésion à
l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat.
- que Mme Julia QUELLIEN représentera la collectivité de Feuguerolles-Bully auprès de cette même
association.
3 – Adhésion “Villes et villages fleuris”
Délibération 46/2026
L’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) est rendue obligatoire à compter de l’obtention de la labellisation « 1 fleur », attribuée à la commune en 2025. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 195 € pour la commune.
Monsieur Thierry Gouix présente les motifs de cette adhésion. Celle-ci permet notamment de doter l’association des moyens nécessaires à son fonctionnement, d’animer le réseau des « Villes et Villages Fleuris » et de renforcer la communication autour des démarches engagées par les collectivités.
L’adhésion autorise également l’utilisation de la dénomination « Villes et Villages Fleuris » ainsi que de son identité visuelle (logo et signalétique), ces éléments étant déposés auprès de l’INPI et protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La cotisation, calculée en fonction de la taille de la commune et indépendamment du niveau de labellisation, permet :
● d’intégrer le réseau « Villes et Villages Fleuris » ;
● de participer à la gouvernance du CNVVF, notamment lors de son Assemblée générale ;
● de bénéficier d’un accompagnement personnalisé comprenant :
o la désignation d’un animateur référent ;
o la remise d’un rapport de visite du jury ;
o l’accès à la grille d’évaluation ;
o la mise à disposition du guide aux communes ;
o des visites d’expertise ;
● de disposer des outils associés au label, incluant :
o un accès personnalisé via le site internet du label pour valoriser la
commune et diffuser l’agenda des événements ;
o l’accès à la charte graphique du panneau « Villes et Villages Fleuris » ;
o un kit de communication ;
o l’accès aux actualités du label ;
o une visibilité sur les réseaux sociaux ;
o ainsi que différents supports de communication promotionnelle (clips,
vidéos, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF), pour un montant annuel de 195 €, conformément au barème de calcul des cotisations. 4 – Devis Bâti services signalisation
Délibération 47/2026
Monsieur Thierry Gouix rapporte que la visibilité est insuffisante en provenance de Vieux. À ce titre, la mise en place d’un miroir au niveau du 15 rue Henri Rosel apparaît nécessaire afin de permettre aux riverains de sortir de leur garage en toute sécurité.
Concernant le renouvellement du marquage au sol (Chemin des plates Mares bande de stop, Rue Henri Rosel passage piéton et Route de Saint André passage piéton, cédez le passage et double bande d’axe), il est proposé d’utiliser de la résine, solution plus onéreuse que la peinture mais offrant une meilleure durabilité dans le temps.
Enfin, les ralentisseurs situés dans la côte de Saint-André étant peu visibles de nuit, la réalisation d’un marquage au sol de type « dents de requin » afin de les signaler est jugée indispensable.
Le montant du devis proposé par l’entreprise Bâti services pour l’ensemble de ces travaux s’élève à 3 968,80 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Bâti Services, relatif aux travaux de voirie (installation d’un miroir, réalisation de marquages au sol et signalisation des ralentisseurs), pour un montant total de 3 968,80 € HT.
5- Soutien apprenti
Délibération 48/2026
Julia Quellien donne lecture de la demande du Bâtiment CFA de Caen. Celui-ci indique que des apprentis domiciliés dans la commune suivent, dans le cadre de leur parcours de formation, un enseignement complémentaire au sein de leur établissement.
Le CFA souligne que la qualité de cet accompagnement repose sur un partenariat étroit entre les entreprises du secteur du bâtiment et les collectivités territoriales, et que le soutien des communes constitue un levier essentiel pour favoriser la réussite des parcours et l’insertion professionnelle des jeunes.
Dans ce cadre, le Bâtiment CFA de Caen sollicite du Conseil municipal l’attribution d’une subvention en faveur de la formation et de l’emploi des apprentis domiciliés sur la commune. La liste des apprentis concernés, transmise dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, est la suivante :
● ESNAULT Ethan – CAP Menuisier Fabricant
● JEGOU Naël – BP Maçon
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une participation à hauteur de 50 euros par étudiant soit 100 euros au CFA de Caen.
6- Stationnement proximité du bar
Délibération 49/2026
Fabien Lehalle indique que la commission travaux a étudié la possibilité d’installer deux poteaux devant le bar, à proximité immédiate des places de stationnement existantes, afin de remédier aux stationnements récurrents sur la piste cyclable, régulièrement constatés.
Il informe également les membres du Conseil municipal qu’un riverain de la rue Henri Rosel, situé entre le bar et la rue de l’Espérance, a signalé que le portail de sa propriété a été endommagé à deux reprises par des véhicules manœuvrant pour quitter les places de stationnement situées en vis-à-vis. À ce jour, aucun responsable ne s’est manifesté.
L’intéressé précise que ces incidents répétés pourraient conduire à une résiliation de son contrat d’assurance. Afin de sécuriser provisoirement l’accès à son domicile, des barrières ont été installées de part et d’autre du portail, l’une d’elles ayant toutefois déjà été percutée. Au regard de cette situation, la commission travaux a examiné plusieurs solutions et propose de neutraliser les trois places de stationnement situées en face du portail, en vue de leur requalification en espace dédié au stationnement des deux-roues (vélos, vélos cargos, motos, etc.). La commission travaux sollicite l’avis du Conseil municipal sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
● valide à l’unanimité les propositions de la commission travaux, notamment la
neutralisation des trois places de stationnement concernées ;
● approuve à l’unanimité la pose de deux poteaux devant le bar afin de contraindre les
véhicules à utiliser les emplacements prévus et de libérer la piste cyclable. Il est également décidé de poursuivre la réflexion sur le déplacement éventuel des bornes de recharge situées sur le parking API, afin de permettre la récupération de deux places de stationnement à proximité du bar.
7- Stationnement proximité boulangerie
Délibération 50/2026
Fabien Lehalle expose au Conseil municipal la demande de Madame Mostier, qui souhaite matérialiser
des places de stationnement sur le trottoir situé en face de la boulangerie et les réserver à sa clientèle.
La commission travaux a toutefois émis un avis défavorable à cette proposition, considérant que la
création de stationnements à cet emplacement, à proximité immédiate d’un virage, présenterait des
risques en matière de sécurité.
Par ailleurs, un tel aménagement entraînerait une réduction significative de l’espace réservé aux
piétons, les obligeant à emprunter la chaussée, ce qui irait à l’encontre des objectifs de sécurité et de
développement des circulations douces.
En revanche, le Conseil municipal s’engage à poursuivre le dispositif actuellement mis en place lors
des manifestations, en veillant à l’intégrer dans les arrêtés de circulation sollicités par les
organisateurs.
En conséquence, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, défavorablement à cette demande
et suit l’avis de la commission travaux.
8- Vente de la barrique de traitement
Délibération 51/2026
Bruno Onfroy informe le Conseil municipal que la commune avait acquis, il y a plusieurs années, une barrique de traitement.
Depuis la mise en œuvre de la politique « zéro phyto », cet équipement n’est plus utilisé. Il précise par ailleurs que son stockage est devenu encombrant.
En conséquence, il propose de procéder à sa revente.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à cette proposition et décide de procéder à la mise en vente du matériel via une annonce sur la plateforme « Web enchères ».
9- Déplacement du défibrillateur de Bully
Délibération 52/2026
Lors de l’installation du défibrillateur de Bully sur la rue principale, il a été installé sur le mur d’un habitant afin de pouvoir l’alimenter en électricité. Cet habitant demande aujourd’hui le démontage de ce défibrillateur.
N’ayant pas de bâtiment communal sur Bully, le fabriquant du défibrillateur nous propose une borne autonome que nous pouvons implanter selon des prérequis sans raccordement câblé. Nous devons déterminer l’emplacement et si besoin créer une petite dalle en béton pour permettre la pose de la borne qui accueillerai notre défibrillateur. Le devis pose comprise s’élève à 3 884,00 € HT incluant l’abonnement annuel obligatoire de 177 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.
10- Retour sur les commissions et la CCVOO
Commission travaux : Fabien Lehalle indique qu’une réunion avec les riverains des rues de la Croix et des
Hauts Vents est programmée le 6 juin à 10h, afin d’évoquer la création de places de stationnement.
Un projet de sécurisation des abords du terrain de tennis est également à l’étude.
CCVOO : Olivier Pinel informe le Conseil municipal de la tenue des « Coulisses de la CCVOO » le 9 juin. Il
rappelle également qu’une enquête publique est en cours du 10 mai au 30 juin concernant le pôle
culturel (informations disponibles sur le site de la CCVOO).
Il est par ailleurs évoqué la proposition de Monsieur Guilleux (président CCVOO) visant à associer
davantage les conseillers municipaux à la vie de la CCVOO. Il s’agirait de désigner, par commune, deux
élus pour participer aux différentes commissions intercommunales. La question sera posée en amont
afin d’identifier les conseillers intéressés.
Numérique : Concernant les outils numériques (messagerie, agenda, outils de communication), il est
indiqué qu’une évolution vers une nouvelle gestion électronique de documents (« La Suite ») est
envisagée, avec pour objectif de remplacer progressivement des solutions actuellement payantes et
hébergées à l’étranger.
Dans l’attente de cette transition, il est décidé de ne pas modifier les outils en place.
11- Echange parcelle « La Bruyère »
Délibération 53/2026
Monsieur Franck Robillard informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à un échange de
terrains avec Madame Anna Le Carvannec.
Dans ce cadre, Madame Le Carvannec céderait à la commune la parcelle cadastrée AC 116, d’une
superficie de 108 m², en contrepartie de la cession par la commune de la parcelle cadastrée AC 602,
d’une superficie de 69 m².
La différence de superficie, soit 39 m², a fait l’objet d’un accord entre les parties, sur la base de 100 € par
mètre carré, représentant un montant total de 3 900 €.
Il est précisé que les frais de notaire et de géomètre liés à cette opération seront à la charge de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
● approuve le principe de cet échange de terrains selon les modalités exposées ;
● accepte le versement d’une soulte d’un montant de 3 900 € ;
● confirme la prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune ;
● autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation
de cette opération, notamment l’acte notarié. 12- Convention avec le SDEC
Délibération 54/2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le service proposé par le Syndicat Départemental
d’Énergies du Calvados (SDEC ÉNERGIE), intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).
Ce dispositif, décliné en trois niveaux d’accompagnement, vise à accompagner les collectivités dans
leurs projets de rénovation énergétique.
Le niveau 2 du CEP a pour objectif de définir une stratégie de rénovation pour un bâtiment. Il
comprend notamment :
● la réalisation d’un audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME par un
bureau d’études spécialisé ;
● un accompagnement du SDEC ÉNERGIE dans le suivi de l’audit, le choix du scénario de
travaux, l’identification des aides mobilisables et, le cas échéant, la prise en compte des
obligations du décret tertiaire.
La durée d’adhésion à ce service est fixée à un an.
Le coût de l’accompagnement s’élève à 7 500 €, avec une prise en charge par le SDEC ÉNERGIE de
80 %, soit 6 000 €, la part restant à la charge de la commune étant de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
● approuve le recours à ce service ;
● confie au SDEC ÉNERGIE la réalisation de cette mission ;
● accepte la participation financière de la commune à hauteur de 1 500 € ;
● s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget et à régler la contribution sur
présentation du titre de recette ;
● autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Questions et informations diverses
- Point “Mois à vélo” : Il est indiqué que l’exposition « À bicyclette » est installée à la médiathèque depuis ce jour. Le compteur de l’application Géovélo fait état de 19 000 km parcourus à ce jour pour la communauté de Feuguerolles-Bully.
L’événement « Convergence des dérailleurs » traversera Feuguerolles avec une étape prévue place de l’église le 30 mai, entre 11h30 et 12h30, avant un départ en direction du musée de Vieux.
Le dernier départ du dispositif « Covélo-taf » est programmé le lendemain matin. Enfin, le bilan de l’opération « Chemin des bois » est jugé positif, avec de nombreux retours favorables
- Franck Robillard informe le Conseil municipal de la désignation des délégués en vue de l’élection des sénateurs, prévue le 5 juin à 18 heures. Il précise que, conformément à la réglementation en vigueur, les délégués et leurs suppléants sont élus par le Conseil municipal selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Il rappelle également que le nombre de délégués et de suppléants est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil municipal. Il faudra désigner 5 délégués titulaires, et 3 délégués suppléants. Dans ce cadre, il invite les conseillers municipaux souhaitant se porter candidats à se faire connaître et à constituer des listes d’ici le 5 juin.
- Nadège Choisnet s’interroge si une réponse a été apporté au courriel comportant plusieurs questions adressées par Monsieur Burlot.
Il est indiqué que Franck Robillard se chargera d’y répondre. - Bistothé : Julia Quellien indique que le « Bistrothé » est venu pour la troisième fois la veille (mercredi 20 mai). Deux nouvelles interventions sont encore programmées prochainement.
Il est précisé qu’il ne viendra pas durant la période estivale. Un point d’évaluation sera réalisé avant la rentrée afin de décider de la poursuite à sa venue.
- Julia Quellien informe le Conseil municipal de l’organisation du Trail Cap’Orne ce week- end. La remise des prix est prévue le dimanche à 11h30.
Elle sollicite la présence d’un élu pour y assister.
- Un membre du Conseil municipal signale des problèmes récurrents liés à des véhicules circulant à une vitesse excessive.
Il est également fait état du non-respect des horaires autorisés pour la réalisation de travaux. Les membres du conseil propose de rédiger un courrier pour tous les habitants des quartiers concernés.
- Thierry Gouix informe le Conseil municipal que des plantations sont prévues le samedi 30 mai. Fabien Lehalle informe le Conseil municipal que, le même jour, est prévu le déménagement de l’intérieur de l’église de Bully, dans le cadre des travaux de rénovation.
Séance levée à 23h15