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Acte Administratif - n 32 JUILLET a SEPTEMBRE 2023
Déliberation - 20 decembre 2018
Acte Administratif - n 33 OCTOBRE a DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 33 OCTOBRE a DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 33 – OCTOBRE à DECEMBRE 2023
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
17/10/23
Réhabilitation sans
tranchée du réseau d’eaux
usées
Rue de Lavignasse SUBTERRA 1
06/11/23 Travaux audit et reprise sur fibre optique FTTH Avenue de la république et avenue Poumayou Entreprise ERT TECHNOLOGIES 2
09/11/23 Travaux sur toiture Devant le 1081 avenue de la République Boulangeriue NOLA 3
10/11/23
Campagne de capture,
d’identification et de
stérilisation de chats errants
Commune Association ARCHE DE NOÉ 4
15/11/23 Réfection des tranchées Rue de lavignasse DEUMIER (sous- traitant SNATP) 5
15/11/23 Travaux sur toiture 152 place Général de Gaulle MX CREATION 6
01/12/23 Réglementation circulation et stationnement Place Général de Gaulle et rue du Galupé Spectacle Noël 7
13/12/23 Travaux d’audit et reprises sur fibre optique FTTH
D280 avenue de la
République – D32 place
Général De Gaulle
ERT
TECHNOLOGIES 8
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
06 décembre 2023
D/06-12-2023-01
Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix
des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement et rapports d’activités de l’exercice
2022
9
D/06-12-2023-02 Délégation du Conseil Municipal au Maire : dons et legs 10
D/06-12-2023-03
Adoption du règlement intérieur du Comité Social
Territorial (CST) commun à la Commune et au CCAS
d’Artix
11
D/06-12-2023-04
Régime indemnitaire des cadres d’emplois non éligibles
au RIFSEEP 12
D/06-12-2023-05 Modification de la durée hebdomadaire de deux postes 13
D/06-12-2023-06 Avenant à un Contrat à Durée Indéterminée 14
D/06-12-2023-07 Mise à jour du tableau des emplois 15
D/06-12-2023-08
Instauration d’une prime exceptionnelle du pouvoir
d’achat 16-17
D/06-12-2023-09 Avance sur la subvention 2024 du CCAS 18
D/06-12-2023-10
Décisions modificatives pour le budget de l’ALSH et le
budget principal de la Commune 19-20
D/06-12-2023-11
Admission en créances éteintes – Budget principal de la
Commune 21
D/06-12-2023-12
Validation du projet de périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
souterraines de Gascogne
22
22 décembre 2023
D/22-12-2023-01
Attribution du marché de préparation, conditionnement
et fourniture des repas en liaison froide ou chaude pour
deux restaurants scolaires et le centre de loisirs de la
Commune d’Artix
23
D/22-12-2023-02
Conclusion d’une convention avec le collège Jean
Moulin pour la fourniture des repas des élèves de l’école
élémentaire Jean Moulin
24-26
D/22-12-2023-03
Fixation du prix du repas de la restauration scolaire pour
les agents à compter du 1er janvier 2024 27
D/22-12-2023-04 Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR 28
D/22-12-2023-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 29
D/22-12-2023-06
Fixation du mode de gestion des amortissements des
immobilisations 30-31 D/22-12-2023-07
Construction d’une salle de convivialité : approbation du
plan de financement et demande de subventions 32-33
D/22-12-2023-08 Subvention complémentaire au profit du CCAS 34
D/22-12-2023-09 Budget principal de la Commune : Décision modificative 35-36
D/22-12-2023-10
Compétence Plan Local d’Urbanisme : approbation du
rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges
transférées et adoption du montant des attributions de
compensation selon la procédure de révision libre
37
D/22-12-2023-11
Mandat au CDG64 - Convention de participation du
CDG64 pour la prévoyance 38
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr