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Acte Administratif - n 35 AVRIL a JUIN 2024
Acte Administratif - n 29 OCTOBRE a DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 29 OCTOBRE a DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 29 – OCTOBRE à DECEMBRE 2022
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
03/10/22 Travaux d’enrobé sur trottoirs Chemin du LAC CIRCET 1
03/10/22 Branchement EU et AEP Rue de Baradat SARL TOULOUSE Frères 2
06/10/22 Déménagement stationnement d’une Benne 51 rue de Kulor APR 3
17/10/22
Arrêté permanent portant
création d’un passage
piéton
Avenue Poumayou angle
avenue 2ème DB 4
18/10/22
Déménagement
stationnement d’un
véhicule lourd avec hayon
n°1 rue Ingres DEMECO 5
24/10/22 Terrassement sans traversée de route armoire EP Rue du parc/avenue Corps Franc Pommies ETPM 6
02/11/22 Livraison piscine 8 rue des Orchidées AUTAA 7
03/11/22 Dépose de 3 poteaux téléphoniques Rue du pic du Midi ETE RESEAUX 8
08/11/22 Réfection de chaussée Rue de Kulor COPLAND 9
10/11/22
Création réseaux France
Télécom : EU et éclairage
publics
Avenue des Pyrénées DEUMIER 10
14/11/22
Déménagement
stationnement sur 3 places
de stationnement
75 rue Mozart Déménagement GABIN 11
15/11/22 Reprise d’enrobé Avenue de la République CLEDESOLS 12
18/11/22
Tirage de câble souterrain
et aérien fibre optique
FTTH
Toute la commune ERT TECHNOLOGIES 13
21/11/22 Problème d’affaissement réseau EU Route de Cescau SNATP 14
22/11/22 Travaux de purge sur chaussée
RD 32 depuis le carrefour
avenue de Cescau rue de
Candaus
EUROVIA
BEARN 15
25/11/22 Branchement EU et AEP Avenue des Pyrénées SARL TOULOUSE Frères 16 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
20/12/22 Réparation conduites Télécom Avenue des Pyrénées ETE RESEAUX 17
26/12/22 Déménagement 1053 avenue de la République LATEULADE Déménagements 18
27/12/22 Branchement EU et AEP Rue du Parc SARL TOULOUSE Frères 19
28/12/22
Terrassement avec
traversée de route pour
raccordement électrique
241 rue Larrecq ETPM 20
29/12/22 Travaux de téléphonie sur les antennes Rue Félix et Charles Moureu – Château d’eau ROLLIN LEVAGE 21 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
24 novembre 2022
D/24-11-2022-01 Demande d’autorisation environnementale déposée par la société LIDL SNC : avis du Conseil Municipal 22
D/24-11-2022-02 Contexte financier des collectivités locales : motion du Conseil Municipal 23
D/24-11-2022-03
Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement et
rapports d’activités de l’exercice 2021
24
D/24-11-2022-04
Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) Avenue des
Pyrénées : Approbation de l’opération et convention avec
la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pour le
reversement des sommes qui lui sont dues
25-26
D/24-11-2022-05 Aménagement de la Maison des Associations : conclusion d’une convention pour une prime éco-énergie 27 à 29
D/24-11-2022-06 Construction d’une salle de convivialité : approbation du plan de financement et demande de subventions 30-31
D/24-11-2022-07
Conclusion d’une convention avec le collège Jean Moulin
pour la fourniture des repas des élèves de l’école
élémentaire Jean Moulin
32 à 34
D/24-11-2022-08 Suppression de divers emplois 35 à 38
D/24-11-2022-09 Approbation du tableau des emplois 39 à 41
D/24-11-2022-10
Mise en place de caméras de vidéo-surveillance :
approbation du plan de financement et demande de
subventions
42
D/24-11-2022-11 Subvention complémentaire au profit du CCAS 43
D/24-11-2022-12 Avance pour la subvention 2023 pour le CCAS 44
D/24-11-2022-13 Décisions modificatives au niveau du budget de l’ALSH et du budget général de la Commune 45
19 décembre 2022
D/19-12-2022-01
Modification de la délibération du 28 août 2014 ayant créé
un emploi permanent à temps complet d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe
46-47
D/19-12-2022-02 Création d’un emploi permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 48 à 51
D/19-12-2022-03
Création d’un emploi permanent à temps non complet
d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
52 à 55
D/19-12-2022-04 Création de deux emplois permanents d’adjoint d’animation à temps non complet 56 à 58
D/19-12-2022-05 Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’AESH 59
D/19-12-2022-06 Réalisation d’une maison des associations : conclusion des marchés de travaux 60
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr