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Acte Administratif - n 17 OCTOBRE a DECEMBRE 2019
Déliberation - 21 Fevrier 2020
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Acte Administratif - n 25 OCTOBRE a DECEMBRE 2021
Acte Administratif - n 21 OCTOBRE a DECEMBRE 2020 docx
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 21 OCTOBRE a DECEMBRE 2020 docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 21 – OCTOBRE à DECEMBRE 2020
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
06/10/20 Montage d’une grue de chantier
Angle de la rue du
Pic du Midi et du
34ème RI
BERNADET
CONSTRUCTION 1-2
07/10/20 Réhabilitation sans tranchée du réseau d’eaux usées Place du général de Gaulle SUBTERRA 3
07/10/20 Réhabilitation sans tranchée du réseau d’eaux usées
Rue patte d’Oie,
place des Tilleuls,
rue du Kulor
SUBTERRA 4
08/10/20 Problème affaissement réseau EU Route de Cescau SNATP 5
09/10/20 Travaux de mise en côte d’un tampon fonte Rue de la Patte d’Oie DEUMIER 6
13/10/20 Branchement électrique
193 rue des Vignes
LAMAZOU
LARESSE
ETPM 7
16/10/20 Réhabilitation Château d’eau Rue Bié Cabe Félix et Charles Moureu ETANDEX 8
16/10/20 Problème affaissement réseau EU Route de Cescau SNATP 9
16/10/20
Autorisation d’emprunter la
route de l’échangeur A9
jusqu’au dépôt AUTAA engins
3ème catégorie
ZI Marcel Dassault Transport SE LEVAGE 10
23/10/20 Pose d’un appui type MS8 Allée du Bois ORANGE UISO 11
26/10/20 Branchement eaux usées Rue du 34ème RI Syndicat des Trois Cantons 12
02/11/20 Ravalement de façade Devant le 1081 av. de la République Flûte enchantée 13
03/11/20 Réhabilitation sans tranchée du réseau eaux usées
Rue de la Patte
d’Oie, place des
Tilleuls, rue du Kulor
SUBTERRA 14
03/11/20
Autorisation d’emprunter
l’échangeur n° 9 jusqu’au
dépôt AUTAA pour les engins
3ème catégorie
ZI Marcel Dassault SE LEVAGE 15
06/11/20 Stationnement CAMION pour chantier construction piscine 33 rue des Tulipes Mme BONIS 16 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
12/11/20 Extension réseau Gaz Rue du Castérot SIE 17
23/11/20 Intervention sur antennes de téléphonie du château d’eau
Intersection RD 663
et rue Félix et
Charles Moureu
MEDIACO
AQUITAINE SUD 18
23/11/20 Raccordement électrique armoire fibre optique Avenue de Cescau DESPAGNET 19
03/12/20 Réparation réseau télécom enterré existant D32 avenue de Cescau ETE RESEAUX 20
07/12/20
Réglementation circulation et
stationnement des 9, 10 et 29
décembre – installation Jardins
Lumineux
Place du Général de
Gaulle CCLO 21
21/12/20 Travaux d’élagage 120 rue du Chourrut SARL LABERE 22
22/12/20 Réhabilitation sans tranchée du réseau d’eaux usées Place du général de Gaulle SUBTERRA 23
22/12/20 Travaux souterrain pour rénovation collectif SCI CFAC 15 rue du Gave SN COPELEC 24 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
19 NOVEMBRE 2020
D/19-11-2020-01
Adoption d’une motion pour une réouverture des
commerces de proximité et de centre-bourg en soutien à
l’action de l’ADM64, de la CCI Pau Béarn et de la CCI
Bayonne Pays Basque
25
D/19-11-2020-02 Délibération relative aux frais de déplacement 26 à 28
D/19-11-2020-03 Autorisation de dépôt du permis de construire relatif aux travaux de rénovation de l’école de musique 29
D/19-11-2020-04 Subvention complémentaire au CCAS 30
D/19-11-2020-05 Avance sur la subvention 2021 du CCAS 31
D/19-11-2020-06
Conclusion, au titre de l’année 2021, d’une convention
avec le département des Pyrénées-Atlantiques et le collège
Jean Moulin pour la fourniture des repas de l’école
élémentaire Jean Moulin
32
D/19-11-2020-07 Renouvellement d’une action sociale 33
D/19-11-2020-08 Cession d’un terrain à Monsieur Michel MANAUD 34
11 DECEMBRE 2020
D/11-12-2020-01 Approbation du rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’adduction d’eau potable et
d’assainissement
35
D/11-12-2020-02 Instauration d’une prime Covid 36
D/11-12-2020-03 Conclusion d’une convention pour la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d’inspection 37 à 38
D/11-12-2020-04 Assurances garantissant les risques financiers de la Commune liés au régime de protection sociale du
personnel
39
D/11-12-2020-05 Décisions modificatives aux budgets ALSH et Commune 40
D/11-12-2020-06 Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel 41
D/11-12-2020-07 Prolongation de l’abandon des loyers du restaurant O Normand 42
D/11-12-2020-08 Recrutement d’animateurs sous contrat d’engagement éducatif 43
D/11-12-2020-09 Conclusion d’un contrat de bail avec la société Free Mobile 44 à 50
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr