Procès Verbal - du 14 04 2021

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Procès Verbal - PV 2021 04 14

Conseil Municipal - Bulletin N°97

Procès Verbal - du 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 14 04 2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2021, 2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2021, 3. Vote des contributions directes 2021,

4. Décisions modificatives au budget 2021,

5. Note corrective faisant suite à la réforme de la fiscalité communale, 6. Tarifs concessions cavurnes,

7. Convention SEY enfouissement réseaux,

8. Signature convention Yes +,

9. Création d’un poste d’agent de convivialité,

10. Décisions du Maire,

11. Questions écrites des conseillers municipaux,

12. Informations diverses.

Arrivées de Mme PETIT et M. DELAHAYE à 19 h 40.

2021.24 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 12 mars 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 12 mars 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 12 mars 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal. M. le Maire précise, qu’en raison d’une panne informatique depuis le 7 avril, le procès-verbal définitif n’a pas pu être adressé aux membres du Conseil municipal.

2021.25/ VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021

M. BREBION informe le Conseil municipal que la note d’application de la réforme fiscale communale reçue fin mars 2021, modifie quelques données de recettes du budget primitif communal. L’élément essentiel de cette réforme consiste à compenser aux communes, la recette de la taxe d’habitation. Dorénavant, une part de la taxe que percevait jusqu’alors le département sur le foncier bâti leur est affectée. Le nouveau taux communal sur le foncier bâti additionne désormais les 2 taux (départemental et communal). Il ressort à 21.19 %. Une formule de pondération atténue le montant théorique de cette recette.

La commission des finances, réunie le 7 avril 2021 propose que le niveau de recette prévu en mars soit maintenu en ajustant les taux à 21.95 % sur le foncier bâti et à 40.43 % sur le foncier non bâti.Le Conseil municipal, à la majorité (abstention : Mme MACAIRE), fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Libellés Bases 2020 Bases notifiées 2021 Taux appliqué Variation de taux Produit résultant de la décision

Taxe foncière bâti 3 630 755 3 822 000 21.95 1.035865 838 929 Taxe foncière non bâti 103 949 119 000 40.43 48 112 TOTAL 887 041

2021.26 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a la majorité (abstention : Mme MACAIRE) : - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Impôts directs locaux

Attribution de compensation

Dotation forfaitaire

Dotation de solidarité rurale

Etat compensation au titre des exonérations des

taxes foncières

Etat compensation au titre des exonérations de

taxe d’habitation

73211

7411

74835

6 821.00

3 182.00

6 890.00

73111

74121

74834

10 763.00

77.00

6 053.00

DEPENSES – FONCTIONNEMENT 16 893.00 16 893.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2021.27 / NOTE CORRECTIVE FAISANT SUITE A LA REFORME DE LA FISCALITE COMMUNALE

M. BREBION présente au Conseil municipal la note corrective au budget, faisant suite à la réforme de la fiscalité communale, approuvé par la commission des finances le 7 avril 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la note corrective au budget 2021.

2021.28 / TARIFS CONCESSIONS CAVURNES

M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions des cavurnes. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 7 avril 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le tarif des concessions des cavurnes à compter du 15 avril 2021 :

- 10 ans : 300 €

- A ce tarif il convient d’ajouter le prix de la plaque défini le jour de la signature de la concession.

2021.29 / CONVENTION SEY ENFOUISSEMENT RESEAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage proposée par le SEY 78, relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité.La convention a pour objet, conformément aux dispositions du Code de la commande publique qui régissent le mandat de maîtrise d’ouvrage (article L.2422-5 et suivants), de confier à la Collectivité mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension.

M. le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention- de maîtrise d'ouvrage proposée par le SEY 78, relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité. Cette convention est conclue pour une durée de 8 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention avec le SEY.

2021.30 / SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION YES + Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal, que le Conseil Départemental, par délibération du 19 mars 2021 a approuvé la prorogation du dispositif Yes+ hivernal jusqu’au 30 juin 2021. Cette prorogation temporaire s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la précarité étudiante.

Le Conseil Départemental propose de signer un avenant à la convention conclue le 26 janvier

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’adhésion de la commune au dispositif YES+,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention conclue le 26 janvier 2021 entre le Département et la Commune de GAZERAN.

2021.31 / CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la convention signée avec le Département des Yvelines relative à l’adhésion au dispositif Yes+ destiné à rompre l’isolement des séniors grâce à la mise en place de visites de courtoisie, il y a lieu, de créer un emploi non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1er mai 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial, faisant fonction d’agent de convivialité relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement ou saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er mai 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Vu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer un emploi non-permanent d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité à temps complet (21h/semaine), pour la période du 1er mai au 30 juin 2021,- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

- dit que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal, - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

23/02/21 Droit préemption urbain 33 rue de l'Etang Non préemption

30/03/21 Finances DISCOUNT COLLECTIVITES Urne électorale 292,80

30/03/21 Finances PJ CONSEILS Mission AMO travaux école 45 720,00

01/04/21 Droit préemption urbain 22 rue de Champagne Non préemption

01/04/21 Droit préemption urbain 30 route du Gâteau Non préemption

02/04/21 Travaux Entreprise SETP Permission de voirie pour des travaux de création d'un réseau fibre optique, chemins ruraux n°15 et

16

09/04/21 Finances JARDINS LOISIRS Pièces tracteur 293,31

14/04/21 Finances CHAPELIER SAS Pièces camion 439,91

14/04/21 Finances CROSNIER Pièces tondeuses, taille haies 3 741,60

14/04/21 Finances CROSNIER Aspirateur à feuilles pour le tracteur 4 051,20

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.

INFORMATIONS DIVERSES

ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré la Sénatrice Toine BOURRAT au sujet de la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre.

Mme PETIT précise qu’actuellement seulement 92 enfants seront présents à la rentrée de septembre 2021, soit une moyenne de 23 enfants par classe si la cinquième classe est fermée. Mme PETIT précise que onze enfants arriveront durant l’année scolaire 2021-2022., ce qui portera l’effectif à 103, en dessous du maintien de la cinquième classe.

M. GUERIN demande l’effectif nécessaire au maintien de la cinquième classe. Mme PETIT précise qu’il faut une moyenne de 27 enfants par classe soit un effectif supérieur à 108 élèves. Mme MACAIRE demande les prévisions des effectifs pour la rentrée 2022. Mme PETIT indique que 22 enfants sont enregistrés. Ce sont des enfants qui arriveront à l’été 2022. Elle précise que lorsqu’un permis de construire est déposé, les secrétaires demandent le nombre et l’âge des enfants de chaque famille. M. GUERIN dit que les travaux de construction des nouvelles classes ne sont pas urgents, il y a moins de pression.

Mme PETIT répond que tous les permis de construire ne sont pas encore déposés, il y aura certainement d’autres enfants pour septembre 2022 et durant l’année scolaire 2022-2023. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu M. JESUS, de PJ CONSEILS BAT SAS, assistant à la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de l’école. Il était accompagné d’un géomètre et d’un diagnosticien. L’avant-projet sera présenté prochainement.

Mme PETIT précise que les travaux doivent être réalisés pour la rentrée de septembre 2022. Mme HUARD DE LA MARRE propose que si des enfants arrivent en cours d’année, ils soient comptabilisés pour l’ouverture d’une classe. Il faudra négocier avec l’inspection académique.

SIAEP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion avec le président de la CART et le responsable de la TEPAC, au sujet des demandes de travaux effectuées par le SIAEP. Un courrier signé par le président de la CART et par le Maire de GAZERAN sera adressé prochainement à Mme la Sous-Préfète.CART

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire s’est réuni cette semaine pour le vote du budget.

Le coût des bornes électriques est d’environ 80 000 € pour RAMBOUILLET TERRITOIERS. De plus depuis que c’est payant, il y a très peu de véhicule sur les emplacements car le coût de la charge est élevé. M. CAQUOT précise qu’il a lui-même fait l'expérience d’une charge de 3 h 30 pour un coût de 7,50 €, avec une batterie partiellement chargée. La puissance de charge semble aussi avoir baissé, ce qui est, au final, très dissuasif

M. MERCIER demande le devenir des bornes. M. le Maire répond qu’il ne sait pas.

ELECTIONS

M. le Maire informe le Conseil municipal que les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin. Il faudra tenir deux bureaux de vote. Il précise qu’il a reçu un mail vendredi soir de la Préfecture qui souhaitait une réponse avant lundi midi. Le Préfet demandait l’avis des maires sur le maintien des élections aux dates prévues, en respectant les recommandations du conseil scientifique. M. le Maire a répondu qu’il était favorable au maintien des élections en juin.

Il précise que les membres du bureau devront être vaccinés. Si les membres du bureau ne sont pas vaccinés, ils devront faire un test PCR à J-2, J+5 et J+8.

SUBVENTIONS

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Région lui a notifié l’attribution de subventions dans le cadre du programme du budget participatif.

- Installation de poubelles publiques avec tri sélectif : 5 390.00 €

- Utilisation d’un ancien puits pour les besoins en eau des services techniques : 1 715.00 €. M. GUERIN informe le Conseil municipal que M. CAQUOT a évoqué cinq projets retenus. M. CAQUOT précise que deux autres projets sont présentés par l’école et un projet par une association. Mme CARRE confirme que l’USEP recevra 1 986 € pour le potager de l’école et 2 000 € pour des poubelles de tri sélectif. Le dernier projet déposé par une association pour plusieurs commune concerne des composteurs pour l’école.

LE GATEAU

Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal qu’un véhicule est abandonné au Gâteau. M. MOREAU précise qu’il doit être enlevé.

Mme BERNIER-DUPUY demande s’il est prévu une dépollution du terrain qui sert de décharge, car il y a plusieurs réfrigérateurs. M. le Maire répond que le gaz fréon, s’évapore dans l’air mais pas dans le sol. M. MOREAU précise qu’il retire régulièrement le matériel déposé.

FLEURISSEMENT

Mme BERNIER-DUPUY demande s’il est prévu de fleurir le village pour l’été. M. MOREAU précise que les fleurs sont déjà commandées. Mme HUARD DE LA MARRE demande de choisir des fleurs qui ne s’arrosent pas trop et demande d’engager une réflexion sur l’utilisation de l’eau pour l’arrosage. Outre le côté purement écologique c’est aussi une perte de temps.

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

M. DELAHAYE informe le Conseil municipal qu’il a sollicité deux entreprises pour la végétalisation de la dernière partie de l’avenue du Général de Gaulle. Il a déjà reçu un devis. Il informera le Conseil municipal du projet, dès l’obtention du deuxième devis.

M. DELAHAYE informe le Conseil municipal qu’il a été alerté par un voisin d’une infestation de rats. Mmes PETIT et CARRE précisent qu’elles en ont également aperçu, rue de la mairie. M. DELAHAYE demande si la mairie peut faire quelque chose. M. MOREAU pense qu’un tuyau est cassé. M. le Maire demandera le passage d’une caméra.

M. DELAHAYE a rencontré le commandant RIGAL au sujet de la vitesse, avenue du Général de Gaulle. Le commandant RIGAL lui a conseillé que la mairie demande le passage d’une voiture-radar plus souvent ou d’installer des radars pédagogiques qui sont très efficaces. M. le Maire précise que l’installation des radars pédagogiques est subventionnée grâce aux amendes de police.LOGEMENTS SOCIAUX

M. GUERIN demande la date de mise en location des logements sociaux. Mme HUARD DE LA MARRE évoque la date de septembre 2023.

M. GUERIN demande quand la commune doit se porter garant pour DOMNIS, afin d’obtenir des logements sociaux. M. Le Maire demandera au représentant de DOMNIS de présenter au Conseil municipal le dossier et de donner des explications.

PISTES CYCLABLES

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. BONTE, responsable des infrastructures au sein de la CART, doit passer en mairie pour les pistes cyclables. M. le Maire préviendra M. CAQUOT, afin qu’il assiste à la réunion.

La séance est levée à 20 h 30

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE

LA MARRE

Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY