Procès Verbal - du 06 12 2021

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Procès Verbal - du 06 12 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 06 12 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi six décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT (arrivé à 19 h 40), Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs :

Absents excusés : M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Julie MACAIRE.

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021, 2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2021, 3. Décisions modificatives au budget communal,

4. Garantie d’emprunt Association Confiance,

5. Remboursement de factures à Mme HUARD DE LA MARRE,

6. Convention avec la Région Ile de France pour la subvention de l’installation de poubelles avec tri-sélectif,

7. Contrat maintenance logiciel bibliothèque,

8. Contrat d’assurance Cyber Risques,

9. Ouverture magasins dimanche,

10. Prolongation de la convention avec la CIG relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme,

11. Attribution du marché d’Etude de sol pour la construction de classes et restaurant scolaire, 12. Attribution du marché Contrôleur technique pour la construction de classes et restaurant scolaire,

13. Attribution du marché Contrôleur SPS pour la construction de classes et restaurant scolaire, 14. Décisions du Maire,

15. Questions écrites des conseillers municipaux,

16. Informations diverses.

2021.74 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 15 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2021.75 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 23 novembre 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 23 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

COMMISSION FINANCES

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 1er décembre 2021.La commission des finances a donné :

- Un avis majoritairement favorable la création d’un nouveau programme d’investissement : Aménagements PMR rue de la Mairie y/c pont pour un montant de 52 940 €. - Un avis majoritairement favorable à deux décisions modificatives du budget.

M. GUÉRIN demande à quoi sert la commission travaux car elle n’a pas décidé les travaux d’aménagement PMR rue de la mairie et du pont. Il précise que la commission travaux aura peut-être d’autres idées d’aménagement.

M. BRÉBION précise que c’est un vieux programme, mais le Département refusait ces aménagements. Le projet a été soumis à la DDT, mais à ce jour il n’y a pas de réponse. Il précise qu’il s’agit juste de prévoir les crédits avant la réponse du Département.

2021.76 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Abstention : Mme HUARD DE LA MARRE),

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement

10226

6 000.00

6 000.00

10226

6 000.00

6 000.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 6 000.00 6 000.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2021.77 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (Abstentions : M. GUÉRIN, M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY, Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY),

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : PANNEAU NUMERIQUE

Autres immobilisations corporelles

OP : AMENAGEMENTS PUIT

Autres constructions

OP : AMENAGEMENTS PMR RUE DE

LA MAIRIE

Immo. corporelles en cours - Constructions

2188-275

2138-277

50 000.00

50 000.00

2 940.00

2 940.00

2313-279

52 940.00

52 940.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 52 940.00 52 940.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

GARANTIE D’EMPRUNT ASSOCIATION CONFIANCE

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la garantie d’emprunt en cours, avant la fusion entre CONFIANCE et ALTIA.

La commission des finances a donné un avis défavorable.

M. le Maire précise qu’il reste environ 30 000 € et plus qu’un an.

Mme HUARD DE LA MARRE précise que l’on ne connait pas si à l’avenir le Castel restera pour les enfants handicapés.Mme PETIT confirme que l’on ne connait pas leur projet.

M. MERCIER précise que c’est ALTIA qui a racheté Confiance et non le contraire.

2021.78 / GARANTIE D'EMPRUNT. ASSOCIATION CONFIANCE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que l’Association Confiance a contracté un emprunt de 274 408 € et d’une durée de 19 ans à compter du 1er février 2004, auprès du Groupe Caisse des dépôts et consignations, cet emprunt était garanti par la commune de Gazeran.

Les association CONFIANCE et ALTIA ont décidé de se rapprocher dans le cadre d’une opération de fusion effective à compter du 31 décembre 2021 à minuit sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.

Cette opération entraîne une transmission universelle du patrimoine de CONFIANCE à ALTIA MULDRE ET GALLY, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, dont le siège est situé 7/9 rue Camille Claudel 78540 VILLEPREUX, déclarée auprès de la sous-préfecture de Saint- Germain-en-Laye et enregistrée sous le numéro W783000188.

L’association CONFIANCE sollicite l’accord de la commune au transfert de la garantie de l’emprunt au bénéfice d’ALTIA (qui sera dénommée HESTIA 78 à compter du 1er janvier 2022) avec le maintien des garanties sans qu’il soit nécessaire de produire une nouvelle garantie, de la garantie octroyée à CONFIANCE à compte du 1er janvier 2022.

M. le Maire précise qu’au 31 décembre 2021, le capital restant est de 31 913.14. L’emprunt se termine en 2023.

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 à un donné un avis majoritairement défavorable au transfert de la garantie d’emprunt accordée à CONFIANCE vers CONFIANCE/ALTIA.

M. le propose de passer au vote :

Pour : 4 : SALIGNAT, BRÉBION, MOREAU, HOIZEY,

Contre :4 : PETIT, HUARD DE LA MARRE, CHALLOY, MERCIER,

Abstention : 4 : M. GUÉRIN, Mme HERITIER-DRAY, Mme BERNIER-DUPUY, Mme CARRE.

Selon l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil municipal accepte le transfert de la garantie d’emprunt de l’Association Confiance au bénéfice d’ALTIA, au 1er janvier 2022.

Arrivée de M. CAQUOT à 19 h 40

2021.79 / REMBOURSEMENT DE FACTURES A Mme HUARD

M. BRÉBION informe le Conseil Municipal que Mme HUARD DE LA MARRE a réglé plusieurs factures pour un montant de 488.71 € pour l’achat de produits pour les colis de Noël du personnel communal et les décorations de Noël :

Fournisseurs Produits Montant

Biscuiterie Chambord Gateaux 52,70 Ferme du Luguen Foies gras 67,05 LA CHASTELLIER Crème de marrons 20,00 LHOTE GOURMET Terrines 31,60 Max Vauchet Chocolats 15,60 Réserve Beaumarchais Terrines 29,70 Meti d'oli Tartinables 19,00 Sous total colis Noël personnel communal 235,65Hyper U Décorations de Noël 169,98 Foirfouille Décorations de Noël 83,08 Sous total décorations 253,06 TOTAL 488,71

M. BRÉBION précise que la commission des finances, dans sa réunion du 1er décembre 2021, a donné un avis unanimement favorable au remboursement des sommes avancées par Mme HUARD DE LA MARRE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 488.71 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6232.

2021.80 / CONVENTION AVEC LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA SUBVENTION DE L’INSTALLATION DE POUBELLES AVEC TRI-SELECTIF

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 20 avril 2021, la Région Ile de France a informé la Commune qu’elle avait décidé d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 5 390 € (taux d’intervention de 70 %) pour le projet : Installation de poubelles publiques avec tri sélectif. A ce courrier était joint une convention de financement qu’il convient de signer. Cette convention fixe les modalités d’attribution de la subvention.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis majoritairement favorable à la signature de la convention avec la Région Ile de France.

Le Conseil municipal :

- Vu la convention présentée par la Région Ile de France,

- Après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme CHALLOY, abstention : M. MERCIER), autorise M. le Maire à signer la convention de financement avec la Région Ile de France.

2021.81 / CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL BIBLIOTHEQUE M. BRÉBION présente au Conseil municipal le contrat de maintenance et d’assistance des logiciels de la bibliothèque proposé par la société BIBLIX SYSTEMES. Il précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021, a donné un avis unanimement favorable à la signature du contrat « logiciels bibliothèque ».

La durée du contrat est fixée pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 renouvelable 2 fois soit une durée maximale de 3 ans. Le coût annuel est de 418 € H.T soit 501.60 € TTC, pour les logiciels.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis unanimement favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance des logiciels de la Bibliothèque avec BIBLIX, SYSTEMES.

2021.82 / CONTRAT D’ASSURANCE CYBER RISQUES

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que l’assurance CYBER RISQUES arrive à échéance le 31 décembre 2021.

M. BRÉBION a contacté LE GAN afin d’obtenir un devis pour CYBER RISQUES. Le cabinet TOURNEZ, GAN assurance de RAMBOUILLET, propose un contrat annuel pour un montant de 1 700 €.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis majoritairement favorable à la signature du contrat d’assurance cyber risques.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme HERITIER-DRAY) :

- autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance CYBER RISQUES avec le Cabinet Philippe TOURNEZ, GAN ASSURANCE à RAMBOUILLET,

- dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget 2022 à l’article 6161.

2021.83 / OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

M. le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire RAMBOUILLET TERRITOIRES.

Le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les douze propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022 : 9 janvier, 19 juin, 26 juin, 3 juillet, 30 octobre, 06 novembre, 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis majoritairement favorable à la liste des propositions présentées.

Le Conseil municipal,

- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis favorable de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 22 novembre 2021, Après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme CHALLOY, Mme CARRE, Abstention Mme HUARD DE LA MARRE, M. MERCIER), décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces les douze dimanches suivants : 9 janvier, 19 juin, 26 juin, 3 juillet, 30 octobre, 06 novembre, 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

2021.84 / CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE : AVENANT N°1 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION N°2019-101 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

Le 28 juin 2021, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales. Cette convention a été signée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019, renouvelable par reconduction expresse.

Par bordereau en date du 27 octobre 2021, le CIG a transmis un avenant portant prolongation de la convention commission de réforme/comité médical en cours dans l’attente de la publication du décret d’application et de la mise en place du Conseil médical, nouvelle instance médicale unique annoncée par l’Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020.

Il est proposé cet avenant au Conseil municipal afin que les dispositions de la convention actuelle puissent perdurer jusqu’à l’installation de la nouvelle instance et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis unanimement favorable à la signature de l’avenant à la convention avec le CIG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

• d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, • de donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

2021.85 / ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE DE SOLS POUR LA CONSTRUCTION DE CLASSES ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet pour l’étude de sols. Pour ce faire, trois consultations ont été réalisées auprès de SOL PROGRES, GINGER, HYDROGEOTECHNIQUE :

SOL PROGRES : 11 000 € HT, 13 200 € TTC

GINGER : 11 750 € HT, 14 100 € TTC

HYDROGEOTECHNIQUE : pas de proposition.

Dans son rapport d’analyse, l’AMO propose l’attribution du marché à l’entreprise SOL PROGRES pour un montant de 13 200 € TTC.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis unanimement favorable à l’attribution du marché « Etude de sols » à l’entreprise SOL PROGRES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir, pour la mission Etude de sols, la proposition de l’entreprise SOL PROGRES, pour un montant de 11 185 € HT, soit 13 200 € TTC,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

2021.86 / ATTRIBUTION DU MARCHE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE CLASSES ET RESTAURANT SCOLAIRE,

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet pour la mission de Contrôleur technique. Pour ce faire, quatre consultations ont été réalisées auprès de BUREAU VERITAS, APAVE, SOCOTEC, POINT DE CONTROLES.

BUREAU VERITAS : 15 890 € HT, 19 068 € TTC

APAVE : pas de proposition

SOCOTEC : pas de proposition

POINT DE CONTROLES : 4 874 €, 5 848 € TTC.

Dans son rapport d’analyse, l’AMO propose l’attribution du marché au Bureau VERITAS pour un montant de 19 068.00 €.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis unanimement favorable à l’attribution du marché « Contrôleur technique » à l’entreprise Bureau VERITAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir, pour la mission de Contrôleur technique, la proposition du Bureau VERITAS, pour un montant de 15 890 € HT, soit 19 068.00 € TTC,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

2021.87 / ATTRIBUTION DU MARCHE CONTROLEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION DE CLASSES ET RESTAURANT SCOLAIRE,

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet pour la mission contrôleur SPS. Pour ce faire, trois consultations ont été réalisées auprès de BUREAU VERITAS, SOCOTEC, POINT DE CONTROLES.

BUREAU VERITAS : 4 580 € HT, 5 496 € TTC

SOCOTEC : pas de proposition

POINT DE CONTROLES : pas de proposition.

Dans son rapport d’analyse, l’AMO propose l’attribution du marché au Bureau VERITAS pour un montant de 5 496 €.

M. BRÉBION précise que la commission des finances dans sa réunion du 1er décembre 2021 a donné un avis unanimement favorable à l’attribution du marché « contrôleur SPS » à l’entreprise Bureau VERITAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir, pour la mission contrôleur SPS, la proposition du bureau VERITAS, pour un montant de 4 580 € HT, soit 5 496 € TTC,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

16/11/21 Finances ADN 3D Dératisation 15 jardins route du Château d'eau 540,00

16/11/21 Finances Librairie Labyrinthes Livres enfants bibliothèque 303,98

19/11/21 Finances DMI Boitier indicateur CO2 école 291,60

21/11/21 Finances Gam vert Colis Noël employés communaux 177,50

21/11/21 Finances Max Vauchet Chocolats colis Noël employés communaux 176,93

24/11/21 Finances Carrefour Bons d'achat Restos du Cœur 800,00

24/11/21 Finances VR Paysages Elagage et abattage arbres 4 032,00

24/11/21 Finances VR Paysages Plantation 5 tilleuls avenue de Gaulle 5 184,00

24/11/21 Finances VR Paysages Taille haie nouveau cimetière 7 200,00

24/11/21 Droit préemption urbain 13 rue de l'Etang Non préemption

24/11/21 Réglementation SAFER Convention de surveillance et d'interventions foncières

25/11/21 Finances Autodistribution Pièces camion, tracteur 577,56

26/11/21 Finances MABEO Petites fournitures 586,55

30/11/21 Concession funéraires DE LA TORRE Concession cimetière 900,00

30/11/21 Finances FLEXIBLES DROUAIS Pièces Kubota 343,97

30/11/21 Finances PF LIGHTING Installation illuminations Noël façade mairie 429,40

30/11/21 Finances PF LIGHTING Pose prise illuminations sur candélabre mairie 206,04

30/11/21 Finances PF LIGHTING Remplacement d'un radiateur à la cantine 222,38

30/11/21 Finances CROSNIER Plateau coupe tracteur tondeuse 3 016,20

01/12/21 Finances BRUNEAU Encre imprimante bibliothèque 102,48

01/12/21 Finances BRICORAMA Décorations Noël 78,26

03/12/21 Finances PRIMUS PRINT Bulletin municipal 2 209,20

06/12/21 Finances CULTURA Cartes cadeau Noël personnel communal 800,00QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme PETIT

Question : Est-il prévu le renouvellement des drapeaux ? Y en aura-t’il de prévu pour l’école ? Réponse de M. le Maire : La commande des drapeaux est en cours.

Mme HUARD DE LA MARRE

Question : J'ai été interpellé pour un morceau de mur entre le 3 et 5 rue des Valériane. Réponse de M. le Maire : Il a contacté TEPAC le lotisseur, qui doit vérifier le règlement.

INFORMATIONS DIVERSES

VESTIAIRES

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut réfléchir à l’aménagement de l’ancien vestiaire qui pourrait servir aux associations.

NOEL

M. le Maire remercie les membres du Conseil municipal qui ont réalisé les décorations de Noël de la Mairie. Mme HUARD DE LA MARRE demande s’il serait possible d’acheter des décorations de Noël professionnelles pour l’année prochaine en bénéficiant des prochaines soldes de cette année.

SUBVENTIONS

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Région Ile de France a informé qu’elle avait accordé une subvention d’un montant maximum de 5 015 pour le projet « Plantation de haies et installation de nichoirs pour mésange et chauve-souris » et une subvention de 1 400 € pour le projet « Installation d’arceaux à vélos dans le centre de la Commune ».

SIAEP

M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2020 du SIAEP est à disposition en mairie pour consultation.

TRAVAUX ECOLE

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de M. LARCHER l’informant que nos dossiers en cours (école, stade) avaient retenu toute son attention et que l’on pourrait compter sur son aide et sa disponibilité.

M. GUÉRIN demande un macro-planning des travaux de l’Ecole.

M. le Maire précise qu’il faut attendre l’étude de sols et la modification du PLU. Mme PETIT informe le Conseil municipal que pour la rentrée de septembre 2022, il y a un risque d’ouverture d’une classe.

M. GUÉRIN demande si l’AMO a fait un planning. M. le Maire répond qu’il y a un calendrier. Mme HUARD DE LA MARRE et Mme PETIT précisent qu’un article sera publié dans le bulletin municipal, retraçant les étapes déjà réalisées.

Une réunion a eu lieu avec les enseignants et les parents.

M. CAQUOT demande si le plan de repli prévu en cas d’ouverture d’une classe a été présenté aux parents. Mme PETIT répond qu’une solution de repli est envisagée et a été expliquée lors de la dernière réunion aux délégués parents d’élèves.

ROUTE DU BRAY

Mme HERITIER-DRAY demande si un portique sera installé route du Bray, afin de limiter le passage des poids lourds.

M. le Maire répond que c’est la CART qui est responsable de cette voirie. Il prendra contact avec le service Infrastructure.

STATIONNEMENT

Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal que les Gazeranais sont inquiets par rapport au parking payant. Elle demande si les habitants du village bénéficieront d’un tarif réduit. M. le Maire répond que ce n’est pas possible car le parking est intercommunal.M. CAQUOT souhaite qu’une solution pour le covoiturage soit étudiée. Il existe une application, il faut faire de la publicité.

M. le Maire précise qu’un aménagement pour les trottinettes et les vélos électriques doit être réalisé.

M. CAQUOT souhaite qu’une commission (travaux ou voirie) réfléchisse à la circulation et stationnement le matin devant l’école ainsi que sur la pose des arceaux à vélos.

M. le Maire souhaite une solution pour la dépose des enfants.

Mme HUARD DE LA MARRE demande l’interdiction des campings cars. M. MOREAU précise que l’électricité et l’eau sont déjà coupées.

SALLE DES FETES

Mme HERITIER-DRAY remercie pour le nettoyage de la salle des fêtes. Elle demande si celui-ci sera effectué toutes les semaines.

M. BRÉBION précise que le contrat est mis en place et que le nettoyage est prévu tous les lundis jusqu’à fin juin.

Mme PETIT informe le Conseil municipal que le nettoyage n’a pas été effectué aujourd’hui.

POULAILLIER

Mme BERNIER-DUPUY demande si le poulailler route de Gâteau est accordé. M. le Maire répond qu’actuellement il n’y a pas d’électricité, l’alimentation est à 150 mètres. Les travaux doivent être à la charge de la commune, qui refuse.

TRAVAUX

Mme CHALLOY a été interpellé par des Gazeranais qui demandent si le rond-point d’accès au lotissement des Badelins est une plaisanterie. M. le Maire répond que les travaux ne sont pas terminés et que pour l’instant, c’est juste une marque de repérage.

Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’il y a des trous route du Bray devant l’allée Roger COMBET, et cela sur 20 mètres environ. M. MOREAU est déjà informé.

COVID

Mme CHALLOY informe le Conseil municipal qu’un vaccinodrome doit ouvrir à Rambouillet, salle Cerne les jeudi, vendredi et samedi à partir du 9 décembre.

LA GUEVILLE

M. CAQUOT a constaté que la Guéville était très sale et demande si la nouvelle station d’épuration réglera bien le problème à 100%. M. BRÉBION précise que la nouvelle station d’épuration règlera ce problème à 95 %.

COMPOSTEUR

Mme PETIT informe le Conseil municipal que le composteur a été apporté à l’école mardi. Il convient maintenant de l’utiliser.

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que l’association accepte le versement d’une subvention de 300 € avec signature d’une convention de prêt pour 6 ans.

Mme PETIT précise que les autres communes ont accepté la convention avec un versement de 50 € par an pour la location du composteur.

M. BRÉBION se renseignera auprès du trésorier principal et de la sous-préfecture.

La séance est levée à 21 h 10.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoirEmmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

(Absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(Absente)

Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance

Camélia CHALLOY