Déliberation - du 08 09 2021

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Déliberation - du 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Déliberation - du 08 09 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY

Pouvoirs : Mme Julie MACAIRE à Mme Véronique HERITIER-DRAY,

Absente excusée : Mme Ingrid BERNIER-DUPUY.

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Attribution marché de maîtrise d’œuvre Ecole,

2. Attribution marché enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, rue du Haut et route de la Gare, 3. Décisions du Maire,

4. Questions écrites des conseillers municipaux,

5. Informations diverses.

2021.59 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 28 juin 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 28 juin 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2021.60 / MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE - Marché à procédure adaptée (MAPA) – Attribution du marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Monsieur BRÉBION rappelle à l’assemblée le montant estimatif de la maîtrise d’œuvre, qui s’élève à la somme 160 000 € TTC.

La date limite de remise des offres a été fixée au 23 juillet 2021 à 17 h 30 sur la plateforme marche.maximilien.fr

Cinq architectes ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot unique de ce marché.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 3 septembre 2021, et d’une analyse des offres par le cabinet PJ CONSEILS BAT, 4 allée des Alouettes, 45100 ORLEANS, chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil municipal les résultats de l’analyse des offres, présentés par M. JESUS du cabinet PJ CONSEILS BAT chargé des missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées ;Qu’au regard du rapport d’analyse des offres dressé par le cabinet PJ CONSEILS BAT, le Maire propose au Conseil municipal, de retenir l’offre de l’Atelier Thiphaine LECLERE Architecture, 24 rue Ramponeau, 75020 PARIS pour un montant de 154 000 € HT (184 800 € TTC) reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le marché de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de l’école, - Décide d’attribuer le lot unique du marché à l’Atelier Tiphaine LECLERE Architecture pour un montant de 154 000 € HT (184 800 € TTC) reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse,

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’architecte retenu ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

2021.61 / MARCHE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE L’EGLISE, RUE DU HAUT DE GAZERAN ET ROUTE DE LA GARE - Marché à procédure adaptée (MAPA) – Attribution du marché – Choix de l’entreprise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Monsieur BRÉBION rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux relatif à l’enfouissement des réseaux de la rue de l’Eglise, de la rue du Haut de Gazeran et de la route de la Gare, qui s’élève à la somme de 504 000 € TTC.

La date limite de remise des offres a été fixée 20 août 2021 à 16h00 sur la plateforme marche.maximilien.fr

Trois entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot unique de ce marché « Enfouissement des réseaux »,

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 3 septembre 2021, et d’une analyse des offres par MESTRIA INGENIERIE, 83 rue Saint Roch, Lot n°11, 95260 BEAUMONT SUR OISE, chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil municipal les résultats de l’analyse des offres, présentés par M. BOULNOIS de MESTRIA INGENIERIE chargé des missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées ; Qu’au regard du rapport d’analyse des offres dressé par MESTRIA INGENIERIE, le Maire propose au Conseil municipal, de retenir l’offre de l’entreprise SPAC, 4 allée de la Vallée Yart, 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE, pour un montant de 451 684,55 € HT (542 021,46 € TTC) reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme HERITIER-DRAY, Mme MACAIRE) :

- Accepte le marché des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de l’Eglise, de la rue du Haut de Gazeran et de la route de la Gare ;

- Décide d’attribuer le lot unique du marché à l’entreprise SPAC pour un montant de 451 684,55 € HT (542 021,46 € TTC) (base et options 1 et 2 comprises) reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse ;

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal ;

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

29/06/21 Finances SAS PROTECTION ASCS Cartes SIM alarme restaurant scolaire 626,99

30/06/21 Finances PICHON Fournitures scolaires 2 512,49

02/07/21 Finances CAP ANTIGONE Licences anti-virus ordinateurs mairie 336,00

20/07/21 Finances SAS PROTECTION ASCS Annulation devis du 29/06/21 -626,99

20/07/21 Finances SAS PROTECTION ASCS Cartes SIM alarme restaurant scolaire 697,39

20/07/21 Finances SAS LSL Constat huissier squatters 63 avenue de Gaulle 480,00

20/07/21 Finances François MARIE Plantes espaces verts 888,25

21/07/21 Finances PRODEALCENTER Petites fournitures services techniques 469,15

23/07/21 Finances TOUTES LES NOUVELLES Abonnement Les nouvelles 73,60

07/07/21 Droit préemption urbain Rue Amélia Earhart Non préemption

07/07/21 Droit préemption urbain 10 route de la Garenne Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain 20 rue des Ecoles Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain 3 rue de l'Etang Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain 8 rue de l'Etang Non préemption

27/07/21 Droit préemption urbain 19 rue de l'Etang Non préemption

28/07/21 Finances EDITIONS MDI Frise historique Ecole 149,90

28/07/21 Finances INFO PRESSE Abonnements revues bibliothèque 104,97

28/07/21 Finances AUTOMOBILE CONTRÔLE TECHNIQUE Contrôle technique véhicule Peugeot 68,07

28/07/21 Finances AUTOMOBILE CONTRÔLE TECHNIQUE Contrôle technique véhicule Renault 68,07

29/07/21 Réglementation DE LA BAUME Sylvia Autorisation ouverture débit boisson temporaire Festival AMAPOLA

30/07/21 Finances JPG Armoires de rangement mairie 1 351,16

30/07/21 Réglementation CIG Convention remboursement honoraires médecins commission de réforme et comité médical

30/07/21 Réglementation Préfecture des Yvelines Convention transmission électronique des actes

30/07/21 Réglementation Conseil Départemental Convention Yes+ septembre à décembre

30/07/21 Droit préemption urbain 10-12 rue de la Mairie Non préemption

30/07/21 Droit préemption urbain 19 résidence des 12 arpents Non préemption

03/08/21 Réglementation CART Convention de mise à disposition terrain-aire de jeux

03/08/21 Finances BRICORAMA Chaux terrain football 202,30

10/08/21 Finances MANUTAN Housses lits maternelles, chaises, seaux 858,23

24/08/21 Finances ASCS Contrôle alarmes mairie et école 216,60

27/08/21 Finances LUDIC Tableau modèle lettres école 58,00

27/08/21 Finances PF LIGHTING Location coffret électrique et câbles marché des producteurs 889,97

27/08/21 Droit préemption urbain 2 rue de l'Etang Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 7 rue de l'Etang Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 9 rue de l'Etang Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 12 rue de l'Etang Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 14 rue de l'Etang Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 7 rue des Marguerites Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 7 route de la Gare Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 18 rue du Languedoc Non préemption27/08/21 Droit préemption urbain 12 rue d'Aquitaine Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 2 rue du Languedoc Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 37 rue de Champagne Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 3 rue du Languedoc Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 17 rue d'Aquitaine Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 28 rue de Champagne Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 17 rue d'Aquitaine Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 19 rue d'Aquitaine Non préemption

27/08/21 Droit préemption urbain 22 rue d'Aquitaine Non préemption

27/08/21 Réglementation TERRA YVELINES Autorisation ouverture débit boisson temporaire Marché des producteurs

07/09/21 Droit préemption urbain 1 rue du Lanquedoc Non préemption

07/09/21 Droit préemption urbain Rue du Racinay Non préemption

07/09/21 Droit préemption urbain Rue du Racinay Non préemption

07/09/21 Droit préemption urbain 8 rue Clément Ader Non préemption

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune question écrite des conseillers municipaux

INFORMATIONS DIVERSES

SIAEP

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion avec les responsables de la CART et du SIAEP ainsi que M. MOREAU.

M. le Maire précise que cette réunion concernait le réseau d’eau potable et la défense incendie. Le syndicat a enfin daigné accepter d’effectuer ces travaux qui lui incombaient sans participation financière de la commune. Que de temps perdu.

SQUATTERS

M. le Maire informe le Conseil municipal que les squatters de la maison Perce-Neige sont partis. Les serrures ont été changées et les portes d’accès sécurisées. Des élus passeront tous les jours vérifier que le bâtiment n’est pas occupé.

L’huissier passera le 9 septembre constater que le bâtiment est inoccupé.

M. le Maire souhaite que le Conseil municipal réfléchisse au devenir de ce bien.

LOGEMENTS SOCIAUX

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion est organisée avec DOMNIS, bailleur social, le samedi 18 septembre.

Mme HUARD DE LA MARRE souhaite que l’avenir des locaux commerciaux soit évoqué (superficie et type de commerces).

REMERCIEMENTS

M. le Maire informe le Conseil municipal que :

- la SARRAF remercie la commune pour la subvention accordée,

- l’association TERRA YVELINES remercie le Maire, les Adjoints, les Conseillers municipaux, les secrétaires et les agents techniques pour l’aide apportée au déroulement du marché des producteurs, - la Villa Marinette remercie le Maire et l’ensemble du Conseil municipal pour leur avoir fait bénéficier du dispositif de soutien aux commerçants yvelinois frappés par les mesures de fermetures administratives, mis en place par le conseil départemental.

REGLEMENTATION

Mme HERITIER-DRAY souhaite qu’un rappel à la réglementation sur les horaires de travaux de bricolage soit fait.

M. le Maire propose de distribuer un mot dans les boites aux lettres.ENTRETIEN VILLAGE

Mme HERITIER-DRAY rend compte de plusieurs plaintes d’administrés sur le mauvais entretien de la commune.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’actuellement, il n’y a qu’un seul agent technique. Il est très difficile de recruter.

La commune fait appel à une agence d’Intérim depuis juillet, qui met à disposition un agent technique. Mme HERITIER-DRAY propose de prendre une entreprise extérieure. M. le Maire précise que le coût est élevé.

M. MERCIER demande que les thuyas le long du pont (résidence des 12 arpents) soient coupés. Il se propose de les élaguer. M. MOREAU répond qu’ils doivent être coupés par une entreprise spécialisée. Le devis s’élève à 9 000 €.

PROJETS EN COURS

M. GUERIN souhaite qu’une réunion d’équipe soit organisée afin d’établir les projets pour 2021-2022 (travaux, terrain de football, modification du PLU).

M. le Maire organisera une réunion.

Il précise qu’il est en attente des demandes de la CART pour la modification du PLU. M. GUERIN et Mme HERITIER-DRAY constate un manque de communication. M. GUERIN propose une réunion publique. M. CAQUOT propose un forum annuel des projets. Mme HUARD DE LA MARRE demande la date du rendu du projet de l’école. Mme PETIT précise qu’il faut rencontrer l’architecte avant.

M. le Maire précise qu’il faut avant tout faire aboutir les projets en cours qui sont importants et chronophage (école, stade, ateliers municipaux), avant d’en entamer d’autres

MARCHES PUBLICS

M. GUERIN s’étonne de la présentation qui a été faite pour valider par le conseil le choix des sociétés retenues lors des deux appels d’offres faits par la commune. M. BRÉBION répond que les offres ne sont communicables qu’après un délai de 11 jours après notification aux entreprises non retenues.

INFORMATION

M. MERCIER demande si l’application ILLIWAP est en fonction.

Mme HUARD DE LA MARRE précise que celle-ci est en fonction depuis le 26 août, et qu’un mail a été adressé aux membres de la commission information.

TRANSPORTS ET CIRCULATION

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des parents d’élèves se plaignent du manque de places dans les bus scolaires. Il demande que le syndicat soit prévenu. Il demande si le syndicat est informé de l’augmentation de la population dans l’année.

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des contrôles ont été réalisés sur le port de la ceinture ainsi que des verbalisations. Il précise qu’il n’y a pas eu de prévention. Mme PETIT répond qu’elle n’a pas le même écho.

M. CAQUOT évoque également le problème des places dans les trains. Il demande si la SNCF est prévenue de l’augmentation de la population.

M. le Maire évoquera ce problème lors d’un rendez-vous avec Ile de France Mobilités, mais est déjà intervenu.

Mme PETIT précise que les trains sont courts.

M. CAQUOT souhaite connaître l’avancement du projet d’agrandissement du parking de la gare. M. le Maire précise que la CART a lancé un appel d’offres pour une étude de sol et que les réunions avec Ile de France Mobilités vont reprendre.

M. Le Maire précise que la CART réaménagera tous les parkings de la commune. M. CAQUOT informe le Conseil municipal qu’il existe un Pass Navigo pour les moins de 12 ans à 24 € par an. Il demande que cette information soit diffusée.

M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des camions circulent la nuit en direction du lotissement des Badelins. Il demande s’ils ont l’autorisation. Il y a beaucoup de plaintes de riverains concernant le bruit des travaux du lotissement la nuit. Ont-ils le droit ? M. le Maire appellera les promoteurs à ce sujet.M. HOIZEY informe le Conseil municipal qu’un véhicule empruntant la route de la Gare, tous les jours, circule à vive allure, environ 110 km/h.

AIRE DE JEUX

M. HOIZEY demande la date d’utilisation de l’aire de jeux devant la salle des fêtes. Mme PETIT précise que si tout va bien (en fonction de la météo), ce sera la semaine prochaine.

RENTREE SCOLAIRE

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée c’est bien passée. Il y a 100 élèves : 38 en maternelle et 62 en élémentaire. Il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’an passé. Elle précise que les quotas sont dépassés pour la garderie du matin.

FESTIVAL AMAPOLA

M. GUERIN demande si M. le Maire a répondu aux mails de plaintes concernant le festival AMAPOLA du 30 juillet au 1er août.

M. le Maire précise qu’il a répondu à toutes les plaintes.

Il rappelle qu’il ne peut pas interdire une manifestation sur un terrain privé. A la demande de la Sous-Préfecture, il a délivré une autorisation de débit de boisson temporaire. La commune a loué des tables et des chaises, comme à tous Gazeranais.

Le Maire a été informé que Madame la Sous-Préfète est allée sur le terrain le vendredi soir. Mme HUAD DE LA MARRE demande si le Préfet a autorisé cette manifestation, malgré le COVID. Mme PETIT s’étonne que la Police ne soit pas intervenue malgré les plaintes pour tapage nocturne. La police et la gendarmerie sont intervenues de nombreuses fois.

Mme HUARD DE LA MARRE demande ce que peut faire le Maire lors d’une manifestation sur un terrain privé.

M. le Maire confirme que la mairie n’a pas validé ce projet.

La séance est levée à 21 h 30

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE

LA MARRE

Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

(Absente)

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(pouvoir à

Mme HERITIER-

DRAY)

Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance

Camélia CHALLOY