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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250228 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250228 01)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ET LE HAVRE
_leHavre SEINE MÉTROPOLE x = S Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROJET PARTENARIAL
D’AMENAGEMENT DE
PREFIGURATION
AVENANT N°1
QUARTIER SAINTE-MARIE/MASSILLON
LE HAVRE 2
Entre
• L’Etat, représenté par Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région
Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
et
• La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Monsieur
Edouard PHILIPPE son Président, habilité par la délibération du Conseil
communautaire du [xxxxxxxx]
et
• La ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE son maire, habilité par
la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022.
Considérant que :
L’Etat, la ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ont conclu en avril 2023 une convention de Projet Partenarial d’Aménagement de préfiguration portant sur le Centre Ancien-Est et plus précisément le quartier Sainte-Marie/Massillon, pour une durée de 2 ans.
Deux études ont été lancées dans ce cadre : une étude urbaine et sociale et une étude commerciale.
L’étude urbaine et sociale a été confiée à un groupement dont Ville Ouverte est mandataire.
Elle se déroule en 3 phases sur une durée d’environ 20 mois :
• 1 diagnostic et orientations stratégiques,
• 2 propositions de scénarios d’aménagement et de programmation urbaine et sociale, • 3 développements du scénario retenu/programmation urbaine et sociale chiffré et phasé par la production d’un carnet de « fiches actions » ; cette phase est actuellement en cours.
La réalisation d’une concertation a aussi été confiée au prestataire.
L’étude commerciale a été confiée à CBRE Conseil et Transaction. Elle se déroule en 2 phases sur une durée d’environ 12 mois :
• Phase 1 : Etablissement d’un diagnostic quantitatif et qualitatif de l’offre commerciale, • Phase 2 : Elaboration d’une stratégie commerciale et d’intervention.
Ces études ont permis d’esquisser un projet ambitieux de transformation du quartier, dont la réalisation impliquera la mobilisation de partenaires institutionnels supplémentaires, qui pourront rejoindre le dispositif lors de la transformation du PPA de préfiguration en PPA opérationnel.
Le montage du projet et la mobilisation de ces acteurs nécessite un temps supplémentaire pour mettre au point les modalités de participation techniques et financières de chaque signataire.
Par ailleurs, les études menées ont identifié l’intérêt d’approfondir certaines thématiques. Une te 2023 2024 PIpIS lp Ti 2027 PlpE: Semi Sem2 Semi Sem2 Semi Sem2 Semi Sem2 Semi Sem2 Semi Sem2 Semi Sem?2
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PPA de
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3
étude sur l’intérêt de la mobilisation d’une foncière commerciale a été préconisée. Des actions de concertation supplémentaire, éventuellement sous forme de préfiguration du projet urbain et social établi par les études, sont aussi envisagées. Ces compléments d’études peuvent être menées dans l’enveloppe de la convention initiale.
Et que :
Les éléments exposés ci-dessus ont été présentés en Comité partenarial le 7 mai 2025, en présence de Mme Pépin, Sous-Préféte du Havre, M. Saint-Martin, Vice-Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, et M. Gastinne, Adjoint au Maire du la Ville du Havre, qui a validé le principe du présent avenant.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article B.3.f « Calendrier » : « Afin de mener à bien la requalification du Centre Ancien Est,
une succession de phases, en lien avec les actions déjà engagées sur le secteur (OPAH-RU,
tramway), sera nécessaire :
• Réalisation des études préalables (étude urbaine et sociale/Développement commercial) : 2023,
• Etudes opérationnelles, pour affiner le projet d’aménagement retenu dans le cadre des études préalables : 2024-2025,
• Travaux d’aménagement : 2026-2028.
. »
est modifié comme suit :
« Afin de mener à bien la requalification du Centre Ancien Est, une succession de phases, en
lien avec les actions déjà engagées sur le secteur (OPAH-RU, tramway), sera nécessaire :
• Réalisation des études préalables (étude urbaine et sociale/Développement commercial) : 2024-2025, D ONE NN NN NN NN DEN EN
4
• Etudes d’approfondissement sur le volet commerce, actions de concertation et préfiguration, préparation de l’avenant de transformation en PPA opérationnel : 2025-2026 • Etudes opérationnelles, pour affiner le projet d’aménagement retenu dans le cadre des études préalables : 2027-2028,
• Travaux d’aménagement : à partir 2028.
. »
ARTICLE 2
La première phrase de l’article C.4 « Durée du contrat » de la convention : « La présente
convention est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum, à compter de la date
de sa signature, à savoir jusqu’au [XX] » est modifié comme suit :
« La présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2026 »
ARTICLE 3
L’ensemble des autres termes de la convention initiale demeure inchangé.
Pour l’Etat, le Préfet ou son représentant,
Pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Président ou son représentant,
Pour la ville du Havre, le Maire ou son représentant,
Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2 Sem 1 Sem 2
2029 2028 2027 2022 2023 2024 2025 2026
Etudes Tramway
Travaux Tramway
Mise en
service
Travaux concessionnaires
Etudes préalables
Signature du
PPA de préfiguration
Etudes opérationnelles
Travaux
Signature du
PPA Opérationnel
OPAH-RU 3
POPAC
Etudes mutation des friches SNCF