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Déliberation - 99 de 41 2024 subvention exceptionnelle fnaca
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 41 2024 subvention exceptionnelle fnaca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°41/2024 [076-217606474-20240618-41-2024-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 12 juin 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 24 juin 2024 Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit juin, à dix-huit heures trente, Le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance à été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mmes
LEROY, MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes
COURCHE, BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD,
NOURICHARD, FOUACHE, Mme COUTANCE, M. BOUTIN.
Etaient excusés : M. COLLETTE (pouvoir donné à M. COURSEAUX,
Mme VAL (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), M. COMBE (pouvoir
donné à Mme MAILLARD), M. HELLO (pouvoir donné à Mme ROUX), M.
DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à
M. BESSEC), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), M.
LECLERCQ (pouvoir donné à M. BOUTIN), Mme COLBOC (pouvoir donné
à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE),
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Objet: Délibération n°41/2024: Attribution d'une subvention
exceptionnelle - Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (FNACA)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la ville de Saint-
Romain-de-Colbosc a été sollicitée par l'association FN.ACA pour
l'attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de
l'organisation du Congrès National au carré des Docks au Havre le 11-12
et 13 octobre 2024, afin de faire face aux dépenses d'organisation.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter
la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n 41/2024 [076-217606474-20240618-41-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
VU le code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT la demande par courrier du 11 mai 2024 de l'association
la F.N.A.C.A d'une subvention exceptionnelle de 400 euros;
CONSIDERANT que cette aide exceptionnelle pourra permettre à
l'association de faire face aux dépenses d'organisation du Congrès
National au Havre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de
400 euros à l'association la F.N.AC.A.
PROCEDE au versement de la subvention étant donné que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget 2024.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
CS Clotilde EUDIER Carole STIL