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Arrêté - 2024 146 Arrete Circulation ERS FAYAT Effacement Basse Forge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146 Arrete Circulation ERS FAYAT Effacement Basse Forge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
à PS2
() ARRÊTÉ MUNICIPAL A D d PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
M TRAVAUX D'EFFACEMENT DE RESEAUX DESSERVANT LES RUES DE è P PSSE LA MORINAIS/ HAUTE FORGE Notre ville
2024-146
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et
les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 avril 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 — 35
522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de dépose de poteaux électrique, pose de candélabres et réfection de
voirie pour un chantier d’effacement de réseaux à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d’effacement de réseaux électrique et télécom en relation avec le
SDE 35 par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 13 mai 2024 pour une durée de 35 jours, nécessite la réglementation
suivante sur les rues de la Morinais et la Haute Forge.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 mai 2024 pour une durée de 35 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et
C18
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
— Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue.
— Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14
— Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
— Accès riverains maintenus
— Aliénation de trottoir
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en
vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable
des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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me Notre ville
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le
Le Maire,
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le
Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou
par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
4 0 AVR. eco Melesse, le 29 avril 2024
Le Maire,
Claude FODEUS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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Melesse Notre ville
Annexes :
1) Zones réservées pour base vie, stock matériaux :
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Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr 2) Zone de travaux en alternat :
3) Zone de travaux en route barrée (si besoin) : 4)
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ROUTE BARREE
CHEVAIGNE
Déviation si route barrée
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr Le 897
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> Déviation
ET zone chantiel