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unknown - 2024 75 ERS FAYAT Arr Circulation Raccordement electrique Place Jules Ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (unknown - 2024 75 ERS FAYAT Arr Circulation Raccordement electrique Place Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
lIl rel Notre ville
2024-75
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 27 lévrier 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Penière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de raccordement de I'extension de l'école publique sur le réseau ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de raccordement sur le réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 25 mars 2024 pour une durée de 14 jours, nécessite la réglementation suivante sur la place Jules Ferry.
ARRETE
Amcul: Du 25 mars 2024 pour une durée de 14 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Empiètement sur chaussée.
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Amcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
[Tlairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219, 35522 fllelesse
O 02 SS 13 26 26 - utu.ttl.melesse.fr I
(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REG LEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La place Jules Ferry )
a I
flel ESSE Notre ville
ARTICLE 4 :
ARncLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le 0 5 tlAt§ 202{
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Le Directeur Général des Services, le Fesponsable des Services ïechniques et le Policier Municipal de la Mairie de lvlelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et.vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seronl chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêÎé peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ei de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le lvlaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lrllonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton I
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services ïechniques et Police lvlunicipale de la Mairie de l\,4elesse ; - Le Réseau de lransports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direclion régionale des transports Bretagne i
- Valcobreizh i
. ERS FAYAT,
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Melesse, le 04 mars 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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