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Arrêté - 2024 170 ERS FAYAT Arr Circ La Fausse louviere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 170 ERS FAYAT Arr Circ La Fausse louviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rel ii ESSE Notre ville
2024-170
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 13 mai 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - 3P 82205
- 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de terrassement pour un réseau France Télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de terrassement par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 21 mai 2024 pour une durée de 7 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit la fausse louvière.
ARRÊTE
ARlcu 1 : Du 21 mai 2024 pour une durée de 7 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Empiètement sur chaussée.
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
ARlct-E 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anrcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARrtcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARïCLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le lt/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 lllelesse
.ô 02 SS 13 26 26 - ruuu.melesse.fr I
(
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit la fausse Louvière t (
flel ESSE
I
Notre ville
ARlcm 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lVonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police N/unicipale de la Mairie de Melesse ,
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
'17 MAt 202û Melesse, le 15 mai 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 lllelesse
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