Conseil Municipal - acte 00098832 D

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Conseil Municipal - acte 00098832 D Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00098832 D)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 30/09/20

Reçu en Préfecture le : 06/10/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 29 septembre 2020

D - 2 0 2 0 / 2 2 4

Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTREAttribution d'aides en faveur des associations

pendant le temps scolaire. Signature d'une

convention. Subvention. Autorisation.

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui proposent une action à destination des élèves de maternelle ou d’élémentaire.

L’attribution de subventions, prévues au budget primitif, leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités à destination du public scolaire permettant l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.

Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée pour l’année 2020.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention de partenariat entre :

La Maison de Quartier les Jeunes de Saint Augustin, représentée par son président, Monsieur Denis Lacampagne

Et

La ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC.

- à verser aux JSA une subvention de 3 200 euros dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants des écoles du quartier St Augustin,

La dépense sera imputée sur le budget 2020 sur la sous fonction 20 compte 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

Le Maire de la ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..

Et

Monsieur Denis LACAMPAGNE, Président de l’association des Jeunes de Saint Augustin habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………, soit par statut.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Des animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.

Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.

La ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.

CONSIDERANT

Que l’Association des Jeunes de Saint Augustin domiciliée 9-11, allée des Peupliers 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 18 décembre 2008, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 1938, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel et sportif présentant un intérêt communal propre.

L’association des Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l’association ».CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : Activites et projets de l’association

L’association s’engage à développer au cours des périodes :

- du 1er janvier au 30 juin 2020

- et du 1er septembre au 31 décembre 2020

les activités suivantes :

Ø Gymnastique dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,

Ø Jeux d’opposition dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,

Ø Arts plastiques dans une école du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine.

Ø Gymnastique dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine, Ø Jeux d’opposition dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,

ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyens

Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, la ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association dans les conditions figurant à l’article 3

- une aide financière de 3 200,00 Euros.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en oeuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 494 513,81€.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 3 : Conditions d’utlisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.

L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.

ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financière

L’aide financière prévue à l’article 2 sera versée comme suit :

- 1er versement en juillet 2020 d’un montant correspondant à 50% de la somme totale, - le solde en décembre 2020 sur présentation des justificatifs suivants :

- attestations de déroulement de séances,

- rapport d’activité établi conjointement avec les enseignants,- un bilan financier de l’activité certifié exact.

ARTICLE 5 : Conditions Générales

L’association s’engage :

1 – à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

3 - à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,

4 - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5 - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 6 : Contrôle des activités

"Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect de ses engagement vis-à-vis de la Ville.

L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente".

ARTICLE 7 : Contrôle financier

Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.

S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

ARTICLE 8 : Responsabilité -assurances

"Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée".ARTICLE 9 : Obligations diverses - impots et taxes

"L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet".

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 11 : Condition de résiliation

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 12 : Droit de timbre et d'enregistrement

"Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association".

ARTICLE 13 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

ü Par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

ü Par l’Association

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le _____/______/_____.

Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association

Pour le Maire

Sylvie SCHMITT

Adjointe au Maire

Le Président

Denis LACAMPAGNE