Conseil Municipal - acte 00121414 D

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Conseil Municipal - acte 00121414 D Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121414 D)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 15/12/21

Reçu en Préfecture le : 15/12/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211214-121414-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 14 décembre 2021

D - 2 0 2 1 / 4 4 9

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.

Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.

BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMASSport scolaire premier degré. Renouvellement

de la convention régissant la natation

scolaire à Bordeaux. Adoption.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la ville de Bordeaux accompagne les activités d’éducation physique et sportive par la mise à disposition de ses équipements sportifs. En complément, certaines disciplines enseignées sur le temps scolaire bénéficient d’un encadrement renforcé pour les classes du premier degré, l’équipement étant alors mis à disposition des écoles avec un ou plusieurs intervenants qualifiés, agréés par l’Education Nationale.

Dans ce cadre, la natation scolaire à Bordeaux a bénéficié à 5727 élèves en 2020 -2021, malgré le contexte sanitaire particulier.

Il apparaît aujourd’hui que la convention élaborée par l’Inspection d’Académie en concertation avec les services municipaux arrive à échéance, et qu’il y a lieu de la renouveler.

Depuis la rentrée de 2018 – 2019, les piscines de la ville accueillent les classes de CP, CE1 et CM2 des écoles publiques et privées sous contrat. Le nombre de séances et les objectifs pédagogiques ont été définis avec les Services Départementaux de l’Education Nationale conformément aux textes réglementaires (circulaire natation scolaire n°2017 - 127 du 22 août 2017).

Compte – tenu du contexte de travaux engendrant les fermetures successives des piscines :

· du grand – parc (septembre 2022 – juin 2023) ;

· de Judaïque Jean – Boiteux (bassin de 25 mètres : juillet – décembre 2023 et bassin de 50 mètres de janvier à octobre 2024)

avec de surcroît :

· l’ouverture de classes / écoles supplémentaires ;

· la multiplication des classes à double niveaux ;

Les conditions établies dans la convention sont à adapter.

Les conditions d’accueil demeurent cependant équivalentes aux autres communes de l’académie de Bordeaux.

Le dispositif vise à familiariser les enfants au milieu aquatique afin de les mettre en sécurité le plus tôt possible en s’appuyant sur trois périodes déclinées comme suit :

· 10 séances de découverte et d’initiation sont proposées dès le CP

· Les apprentissages se poursuivent par un cycle de 8 séances en CE1 avec la possibilité pour les élèves des écoles qui le nécessitent de bénéficier d’un cycle d’apprentissage complémentaire de 7 séances. Ces dernières seront ciblées en fonctions des résultats de l’année précédente au test d’aisance aquatique.

· Enfin, le cycle d’apprentissage sera conclu avec les élèves de CM2 qui seront accueillis pour 8 séances avec comme objectif final l’Attestation Scolaire de Savoir Nager (ASSN) afin d’anticiper l’entrée en classe de sixième.

Le suivi des progrès de l’élève est réalisé à chaque fin de période et fait l’objet d’une analyse statistique par le Service des Sports Aquatiques et Nautiques, partagée avec les services départementaux de l’Education Nationale.Afin de permettre une continuité et une complémentarité avec les apprentissages dispensés à l’école primaire, la ville poursuit sa démarche du « savoir nager » au sein de l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (E.B.A.A) et grâce au dispositif « j’apprends à nager » dans les piscines Tissot (2016) et Grand – Parc (2019).

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD1

Mise à jour 22/10/2021

Entre

Le DASEN de la Gironde, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, 30 cours de

Luze, B. P. 919, 33060 BORDEAUX

Et la Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic. Domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place Pey – Berland – 33000 BORDEAUX

CONVENTION

DE PISCINE

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

À L’ECOLE PRIMAIRE2

SOMMAIRE

Objet de la convention ……………………………………………………………………………………………….3 Objectifs et programme de l’école …………...…………………………………………………………………..…..3 Objectifs de l’activité…………………...……………………………………………………………………3 Programmes de l’école ...………………...…………………………...……………………………………...4 Conditions générales d’organisation des enseignements ………………………………………………………...…..4 Encadrement pédagogique………………………………………………………………………………… ...5 Intervenants professionnels …………………………………………………………………………..……...5 Accompagnateurs non agréés ………………………………………………..…………………....................5 Normes d’encadrement à respecter ……………………………………………………………………..…...5 Surveillance des bassins …………………………………………………………………………………......6 Conditions matérielles d’accueil ……………………………………………………………………………………..6 Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs ……………………………………………………...7 Conditions de concertation entre les différents partenaires …………………………………………………………..7 Durée de la convention ...…………………………………………………………………….……………………….8 Annexes ……………………………………………………………………………………………………………....9 Liste des personnels intervenant dans le cadre de cette convention ...…………………………...…………10 Descriptif de la structure…………………………………………………………………………...………..14 Conditions de mise en œuvre de l’organisation commune aux quatre structures………..…..……………..15 Classes concernées ………………………………………………………………………………..………..15 Mise en œuvre des apprentissages …………………………………………………………. ...............….. 16 Organisation des espaces ………………………………………………………………………………..…16 Matériels éducatifs mis à disposition ………………………………………………………………………16 Conditions effectives d’encadrement …………………………………………………………………. …..16 Rôle des AESH … ……………………………………………………………………………..…………..17 Dispositifs prévus pour les élèves dispensés …………………………………………………………..…...17 Réunions de concertation …………………………………………………………………………...………17 Conditions d’accueil des formations des enseignants et des intervenants bénévoles…………...…………..17 Modalités du passage du Test d’aisance aquatique et de l’ASSN …………………………………...……..18 Conditions d’accueil des stagiaires BE, BP, DE ………………………………………………………..….18

Formulaires :

Demande expresse d’agrément pour un intervenant professionnel (imprimé B) …………………...………………19 Demande pour figurer sur la liste annexée à la convention (club ou collectivité) (imprimé A) ………...………….21

Tests :

Test aisance aquatique …………………………………………………………………………………………… ..23 Attestation Scolaire du Savoir Nager ………………………………………………………………………...……..25

Il est convenu ce qui suit :3

OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la structure pour l’accueil des écoles primaires.

OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE L’ECOLE

Objectifs de l'activité

circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive. L'acquisition des connaissances et des compétences de natation se conçoit à travers la programmation de plusieurs séquences d'apprentissage réparties dans les cycles d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Ces connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées.

On attend des élèves une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un

établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce).

Cette maîtrise se construit sur l'ensemble du cursus de l'élève, prioritairement de la classe de CP à la

classe de sixième ; l'attestation scolaire « savoir nager » peut cependant être validée ultérieurement. Elle

ne représente pas l'intégralité des activités de la natation, fixées par les programmes d'enseignement.

Connaissances et capacités à évaluer en fin de cycle 2 Repères de progressivité  Se déplacer dans l’eau sur une quinzaine de mètres

sans appui et après un temps d’immersion.

 Réaliser un parcours en adaptant ses déplacements à

un environnement inhabituel. L’espace est aménagé

et sécurisé.

 Respecter les règles de sécurité qui s’appliquent.

Les activités proposées permettent de passer de réponses

motrices naturelles (découvrir le milieu, y évoluer en

confiance) à des formes plus élaborées (flotter, se repérer)

et plus techniques (se déplacer). L’objectif est de passer

d’un équilibre vertical à un équilibre horizontal de nageur,

d’une respiration réflexe à une respiration adaptée, puis

passer d’une propulsion essentiellement basée sur les

jambes à une propulsion essentiellement basée sur les

bras.

Connaissances et capacités à évaluer en fin de cycle 3 Repères de progressivité  Valider l’attestation scolaire du savoir nager (ASSN) La natation fera l'objet, si possible, d'un enseignement à chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la

fin du CM2 permet de favoriser la continuité pédagogique

avec le collège et notamment de garantir la validation de

l'ASSN en proposant aux élèves qui en ont besoin les

compléments de formation nécessaires.

Une séance sera consacrée à la validation par les enseignants avec les intervenants et les maîtres-nageurs du savoir nager (ASSN) en CM1 ou CM2.

Les résultats seront inscrits par les enseignants dans le livret scolaire unique (LSU).4

CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017

« Pour permettre aux élèves de construire les compétences attendues, en référence aux programmes d'enseignement, il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage à l'école primaire (de 10 à 12 séances chacune).

Le parcours d'apprentissage de l'élève commence, dès le cycle 1, par des moments de découverte et d'exploration du milieu aquatique - sous forme de jeux et de parcours organisés à l'aide d'un matériel adapté pour permettre aux élèves d'agir en confiance et en sécurité et construire de nouveaux équilibres (se déplacer, s'immerger, se laisser flotter, etc.).

Il se poursuit au cycle 2 par des temps d'enseignement progressif et structuré, afin de permettre la validation des attendus de la fin du cycle (notamment « se déplacer dans l'eau sur une quinzaine de mètres sans appui et après un temps d'immersion »).

Au cycle 3, la natation fera l'objet, si possible, d'un enseignement à chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la fin du CM2 permet de favoriser la continuité pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l'ASSN en proposant aux élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires.

La fréquence, la durée des séances et le temps d'activité dans l'eau sont des éléments déterminants pour

assurer la qualité des apprentissages. Dans le cadre d'un cycle d'apprentissage, une séance hebdomadaire

est un seuil minimal. Des programmations plus resserrées (2 à 4 séances par semaine, voire sous forme de

stage sur plusieurs jours) peuvent répondre efficacement à des contraintes particulières, notamment pour

les actions de soutien et de mise à niveau. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à

40 minutes de pratique effective dans l'eau. »

Préconisations académiques :

En fonction des possibilités offertes par la structure, le choix du niveau de classe bénéficiant de l’enseignement de

l’activité doit permettre de :

 Valider l’ASSN en cycle 3

 Rechercher une continuité dans les apprentissages.

Niveaux de classe à privilégier en fonction des capacités de la structure

Nombre de

modules en

élémentaire

CP CE1 CE2 CM1 CM2

5 3 2

4 3 1

3 2 1

2 1 1

On pourra proposer des séances dès la grande section (GS) dans le cadre de la découverte du milieu aquatique.5

Encadrement pédagogique

La mission des enseignants est non seulement d'organiser leur enseignement mais aussi d'assurer la sécurité des élèves.

Pour le premier degré, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant, y compris un professeur d'EPS lorsqu'un projet pédagogique est établi dans le cadre du cycle 3, avec l'appui des équipes de circonscription. L’encadrement pédagogique est également assuré par des :

intervenants professionnels

Les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité ou les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés par les services de l'éducation nationale.

Des personnels territoriaux peuvent intervenir sur qualification, même si leur cadre d’emploi ne le permet pas. (ex : MNS OTAPS). Il faut alors procéder à une demande expresse annuelle d’agrément. L’annexe de cette convention liste annuellement les personnes qui interviennent dans ce cadre.

L’employeur, en demandant systématiquement les cartes professionnelles des agents concernés, s’engage sur l’honorabilité des personnels intervenants dans le cadre de cette convention.

Intervenants bénévoles agréés et non qualifiés

Ces intervenants bénévoles sont soumis, d'une part, à un agrément préalable (sauf s'ils relèvent d'une des situations prévues au point précédent, « les intervenants professionnels »), délivré par l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité et, d'autre part, à l'autorisation du directeur d'école.

La DSDEN vérifie l’honorabilité des intervenants bénévoles.

Ils peuvent selon le cas :

- assister l'enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves ;

- prendre en charge un groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités (parcours, ateliers, jeux guidés, etc.) selon les modalités fixées par l'enseignant.

Des sessions d'information sont organisées pour préparer les intervenants bénévoles à participer à l'encadrement de ces activités.

Accompagnateurs non agréés (ne comptent pas dans le taux d’encadrement)

Les accompagnateurs bénévoles assurant l'encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n'intervenant pas dans une activité d'enseignement, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école.

À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation. Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'IA-Dasen.6

Normes d’encadrement à respecter

Dans le premier degré, l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous. Ce dernier doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité.

Groupe-classe constitué

d'élèves d'école

maternelle

Groupe-classe constitué

d'élèves d'école

élémentaire

Groupe-classe comprenant des

élèves d'école maternelle et des

élèves d'école élémentaire

moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants de 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants

Surveillance des bassins

La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du code du sport (diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet de département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves (enseignement obligatoire, dispositifs spécifiques d'aide ou de soutien, activités pédagogiques complémentaires, accompagnement éducatif). Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.

CONDITIONS MATERIELLES D’ACCUEIL

Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m² de plan d'eau par élève présent dans l'eau, pour des écoliers. La surface à prévoir nécessite des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée.

Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs d'enseignement. L'espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles.7

ROLES RESPECTIFS DES ENSEIGNANTS ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS

La répartition des tâches et des responsabilités se fait selon le principe suivant :

Les enseignants doivent :

- s'assurer de l'effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l'organisation de la séance

au regard du projet ; connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; ajourner la

séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène ;

- participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe

d'élèves ;

- participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ;

- Les élèves devront être regroupés. L’enseignant récupérera sa classe avant l’entrée aux douches et aux vestaires.

Les professionnels qualifiés et agréés chargés d'enseignement doivent :

- participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ;

- assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ;

- procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage.

Les personnels chargés de la surveillance doivent :

- assurer exclusivement cette tâche, intervenir en cas de besoin ;

- ajourner et interrompre la séance en cas de non-respect des conditions de sécurité et/ou d'hygiène ;

- vérifier les entrées et sorties de l'eau, interdire l'accès au bassin en dehors des horaires de la vacation.

Les intervenants bénévoles (le cas échéant), lorsqu'ils prennent en charge un groupe, doivent :

- assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ;

- animer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant ;

- alerter l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.

CONDITIONS DE CONCERTATION ENTRE LES DIFFERENTS PARTENAIRES

“ … L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente convention,

à l'agrément des intervenants ...

Chaque année, une réunion de concertation rassemble les représentants de l'établissement de bains et ceux de

l'Éducation nationale pour définir les modalités d'accueil des classes concernées pour l'année à venir.8

DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable pour une durée d’un an.

Elle peut être renouvellée par tacite reconduction, pour une durée supplémentaire de 2 ans.

Elle peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles.

Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.

A l’échéance de la troisième année au maximum, elle fera l’objet d’une actualisation et d’une nouvelle

négociation.

Avis et observations de l’inspecteur de l’Education nationale du secteur de la structure

Le : Signature

Signature du responsable de la structure

Qualité :

Le :

à :

Signature de le DASEN-directeur des services

départementaux de la Gironde.

Le :

à :

Visa des directeurs d’école concernés

-

-

-

-

-

-

-

-9

ANNEXES

ANNEXE 1

Liste des intervenants professionnels dans le cadre de cette convention

ANNEXE 2

Description de chaque structure et conditions de mise en œuvre de l’organisation commune aux 4 piscines

ANNEXE 3

Demande expresse d’agrément.

ANNEXE 4

Formulaire d’autorisation pour un stagiaire BEESAN, BPJEPS

ANNEXE 5

Test d’aisance aquatique

ANNEXE 6

Attestation Scolaire Savoir Nager (ASSN)10

ANNEXE 1 (année 2021 – 2022)

Liste des personnels professionnels intervenant dans le cadre de cette convention

Intervenants réputés agrées (IRA)

Nom Prénom ETAPS

(CTAPS)

Oui/Non

Date de

titularisation

Diplôme

(BEESAN,

BPJEPS..)

Date du

dernier

certificat de

révision

AUZERAL Philippe ETAPS 1/02/2012 BEESAN 033930302 5/02/2019 BECQUET Anne ETAPS 1/12/1997 BEESAN 059 91 0124 15/03/2017 BLANQUET Céline ETAPS 01/09/2020 BEESAN 04408ED0118

10/02/2021

BIL Sarah ETAPS 1/09/2015 BEESAN 03306 0175 08 /02/2017 BONNEFOUS Laurence ETAPS 1/09/2016 BEESAN 031110034 23/06/2021 BOURIAT Olivier Responsable

établissement

1/08/2011 BEESAN E3388085 20/03/2018

BSAIES Myriam ETAPS 01/12/2020 BEESAN 03317 ED 0415

20/03/2018

LABOYRIE Emilie ETAPS 01/05/2020 BEESAN 35 08 0104 20/03/2018 COLLIN Patricia Responsable

établissement

13/10/2008 BEESAN 045 94 0032 25/05/2016

CHATEAU Murielle ETAPS 01/01/2018 BP 033150188 le 5/6/2015

10/02/2020

CONEIM Eric ETAPS 4/10/1993 BEESAN 0559910299 21/04/2021 EYQUEM

(LOUVET)

Sandrine ETAPS 1/04/2016 BEESAN 033050058 10/04/2020

FRANCO Bruno ETAPS 1/01/2008 BEESAN 033 97 0048 15/02 /2017 GENOT Paul Eric ETAPS 2/10/2001 BEESAN 031 99 0265 08/03/2019 LAFOURCADE

BARTHE

Vincent ETAPS 01/01/2008 BEESAN 033 0 0152 23/06/2021

LARUE Loïc ETAPS 01/09/1989 BEESAN 033 093 030 08/03/2019 LEMAITRE Frédérique ETAPS 01/10/1991 BEESAN 033 92 0094 14 /05/2018 LE MEZO Albane ETAPS 01/05/2019 BEESAN 075 09 0541 25/02/2019 MAISONNIAUD Patrice Responsable

établissement

01/11/2002 BEESAN 087 96 0017 23/06/2021

MAISONNIAUD Céline ETAPS 01/02/2018 BEESAN 033 00 0132 16/06/2021 MERLE Claude David ETAPS 01/11/1990 BEESAN 069 93 0383 09/04/2019 NONNON Benjamin ETAPS 01/03/2020 BEESAN 013 01 0081 23/06/2021 METAY Eric ETAPS 01/05/2020 BEESAN 54 09 00 51 08/03/2019 PAROUTY Bruno ETAPS 01/05/09 BEESAN 03 94 0062 08/03/2019 PELLIN Magali ETAPS 01/01/09 BEESAN 086960071 12 /12/2017 PUCELLE Frédéric ETAPS 01/12/1992 BEESAN DD148 829 14 /05/2018 SIMONNET Sylviane ETAPS 01/03/2014 BEESAN 033 96 00 82

16/06/2021

VILLARS Sophie ETAPS BEESAN 021 97 0062 17/12/2018

ETAPS : Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

CTAPS : Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives

BEESAN :Brevet d’Educateur Sportif des Activités de Natation

BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport11

Intervenants en demande expresse d’agrément

Nom Prénom Diplome Date du

dernier

certificat de

révision

Carte

professionnelle

et durée de

validité

Statut /

grade

AMROUCHE Sylvain BESSAN

033080052

20/03/2018 03317ED0398

Expire le

12/11/2022

ETAPS

stagiaire

BERMENGO ELSA BEESAN

04512003

02/06/2017 02812ED0035

Expire le

06/09/2022

Adjoint

technique

titulaire

BESSIERE PIERRE BP4075191011

obtenu le

2/07/2019

2024 03321ED0050

Expire le

28/01/2026

Adjoint

technique

stagiaire

BONNET HUGO BP4ALP

190913

Obtenu le

12/09/2019

2024 03319ED0423

Expire le

13/11/2024

Adjoint

technique

territorial

stagiaire

CAPITAINE -

FINCK

THEO BP4ALP200355

Obtenu le

25/06/2020

2025 En cours

d’obtention

Adjoint

technique

stagiaire

CAZES Manon BEESAN 06312

0087

15/03/2017 03314ED0039

expire le

03/03/2025

Adjoint

technique

territorial

titulaire

COLINET Hélène BP 03315 0190

obtenu le

5/6/2015

5/11/2020 03315ED0252

expire le

30/09/2025

Adjoint

technique

territorial

stagiaire

DE TEYSSIERE Thomas BP 031 130 209 14 /05 /2018 02408ED0037 expire le

14 /05/2022

ETAPS

stagiaire

DUPUY Marine BPAL 160 292 Révision

prévue le

18/10/2021

03316ED0277

Expire le

14/09/2021

Adjoint

technique

titulaire

END Léo BP4ALP190400

obtenu le 27/06/

2019

2024 01719ED0129

Expire le

18/11/2024

Adjoint

technique

titulaire

FASENTIEUX Jean - Francis BPAL 160133 Révision

prévue le

18/10/2021

03317ED0095

Expire le

08/03/2022

Adjoint

technique

titulaire

FAURE Pascal BEESAN 033

050261

10 /04 /2020 03306ED 0003

expire le

28/08/2022

Adjoint

technique

territorial

titulaire

GARCIA Cédric BEESAN 033

03 0088

20 /03 /2018 03318ED0013

expire le

22/01/2023

OTAPS

titulaire

GATIN Antoine BPLP 170324

Obtenu le

01/01/2017

2022 03317ED0386

Expire le

9/11/2022

Adjoint

technique

territorial

stagiaire

MALLET Bruno BEESAN 33 81

123

15/03/2017 03317ED0381

expire le

25/10/2022

OTAPS

titulaire

MESPLEDE Kenzo BP4ALP200937

Obtenu le

4/09/2020

2025 03320ED0448

Expire le

12/10/2025

Adjoint

technique

stagiaire12

MEYER

(AWAKOUMOUVA)

Anna BEESAN 033

04 0032

21 /04 /2021 07711ED0025

expire le

25/09/2022

Adjoint

technique

territorial

MORICET Loïc BPALP 170397 29/06/2017 03317ED0326 expire le

29/06/2022

Adjoint

technique

territorial

NAVILYS Ruddy BEESAN 075

06 00 17

25/04/2018 07707ED0174

expire le

6/09/2022

Adjoint

technique

territorial

NORTES Nicolas BP 033 14 0197

obtenu le

13/06/2014

05/03/2019 033ED0245

expire le

27/01/2025

Adjoint

technique

territorial

PELLICER Patrick BEESAN 033

95 0325

14/05/2018 03319ED0176

Expire le

29/04/2024

OTAPS

titulaire

PELLAT Julien BP 086150113

obtenu le

12 /06 /2015

10/04/2020 017415ED0152

Expire le

25/02/2026

Adjoint

technique

territorial

PERSYN Dominique BEESAN 033

04 00 64

25/02/2019 06404ED0104

expire le

22/04/2024

Adjoint

technique

territorial

PIOLET Laurent BPALP 160144

obtenu le

15/06/2016

23/06/2021 03317ED0401

expire le

12/11/2022

Adjoint

technique

territorial

SABOUREAU Jérémy BP 044150747

obtenu le

8/12/2015

10/02/2021 03318ED0066

Expire le

12/02/2023

Adjoint

technique

territorial

MANKO Sébastien BP 033150192

obtenu le

4/06/2015

10/04/2020 03399ED0319

Expire le

05/04/2026

Adjoint

technique

territorial

titulaire

THIBERGE Claire 2017 201 60 55

20

obtenu le

12/01/2018

2023 06317ED0082

Expire le

01/06/2022

Adjoint

technique

territorial

stagiaire

Agents contractuels pouvant intervenir dans le cadre de cette convention Nom Prénom Diplome Date du dernier

certificat de

révision

Statut / grade N° de carte

pofesionnelle

+ validité

LANNUZEL Hugo BPJEPSAAN 2021 OTAPS en CDD

En cours

d’obtention

LECLERCQ Léo BPJEPSAAN 2020 OTAPS en CDD

03320ED0488

28/10/2025

SERRES Axelle BPJEPSAAN 2021 ETAPS en CDD

En cours

d’obtention

DESBOT Vincent BPJEPSAAN 2018 ETAPS en CDD

06518ED0042

BACHMANN Simon BPJEPS AAN 2020 ETAPS en CDD

En cours

d’obtention

PROPHETE Robin BPJEPS AAN 2017 ETAPS en CDD

0613ED0046

22/10/202213

ANNEXE 2

Descriptif de chaque structure

Piscine de JUDAIQUE JEAN BOITEUX

Descriptif de la structure

Plan, nombre de bassins :

1 bassin de 50 m

1 bassin de 25 m

1 bassin ludique

1 pataugeoire

1 toboggan

1 spa

Dimensions et superficies :

Bassin sportif de 50 m (50X21) de 1050 m²

Bassin d’hiver de 25 m (25X12) de 300 m²

Bassin ludique de 160 m² (12.5m X 12.5 m)

Bassin de réception toboggan : 45 m²

Profondeurs :

Bassin sportif de 2 mètres à 3 mètres

Bassin hiver de 1 mètre à 3.60 mètres

Bassin ludique de 0.80 à 1.50 mètres

Spa : 0.90 mètres

Bassin réception toboggan : 1.10 mètres

Température minimale de l'eau : 27.5 °

Piscine de GRAND – PARC

Descriptif de la structure

Plan, nombre de bassins :

1 bassin sportif de 25 mètres

1 bassin ludique

1 pataugeoire

Dimensions et superficies :

Bassin sportif (25 m x 21 m) : superficie 525 m²

Bassin ludique d’une superficie supérieure à 112.50 m²

Profondeurs :

BS : entre 2.00 et 2.60 m

BL : entre 0.80 et 1.20 m

Pataugeoire : 0.40 m

Température minimale de l'eau : 27 °14

Piscine TISSOT

Descriptif de la structure

Plan, nombre de bassins :

1 bassin sportif

1 bassin ludique

1 pataugeoire

1 spa

1 toboggan

1 aire de jeu extérieure aqualudique

Dimensions et superficies :

BS : 25 x 15 m superficie 375 m²

BL : superficie 156 m²

Pataugeoire : superficie 45 m²

Spa : surface12 m²

Toboggan : surface 24 m²

Aire de jeu aqualudique : surface 150 m²

Profondeurs :

BS : 2 mètres

BL : entre 0.80 et 1.20 m

Pataugeoire : 0.30 m

Spa : 0.80 m

Température minimale de l'eau : 27.5 °

Piscine GALIN

Descriptif de la structure

Plan, nombre de bassins :

1 bassin sportif

1 bassin ludique

1 pataugeoire

1 aire de jeu extérieure aqualudique

Dimensions et superficies :

BS : superficie 375 m²

BL : superficie 156 m²

Pataugeoire : superficie 52 m²

Aire de jeu aqualudique : surface 131.3 m²

Profondeurs :

BS : 2 à 4.5 mètres

BL : entre 0.50 et 1.30 m

Pataugeoire : 0.20 m

Température minimale de l'eau : 27.5 °15

Conditions de mise en œuvre de l’organisation commune aux quatre piscines

Classes concernées

Périodes de 7 à 9 semaines, les séances auront une durée effective de 45 minutes Ecoles

publiques et

privées de

Bordeaux

CP CE1 CE2 CM1 CM2

Période 4 Périodes 1 et

2

Période 3

Les classes à double niveau seront accueillies. Les CLIS seront également accueillies selon des modalités définies après concertation entre l’enseignant, le CPC / EPS et le Service des Sports Aquatiques et Nautiques (SSAN) de la Mairie de Bordeaux. Ils seront intégrés à un groupe classe ou bien pourront constituer un groupe spécifique. Des cycles particuliers pourraient être intégrer dans le cadre de la natation scolaire et sur des projets pédagogiques spécifiques et ponctuels (maternelle, groupes de besoin …). La possibilité sera laissée à la mise en œuvre de dispositifs nationaux (type classes bleues) après échange et accord entre les deux parties. Les périodes 1 et 2 permettront d’accueillir les classes de CE1 y compris les classes à double niveau (CP – CE1 et CE1 – CE2). Les créneaux restants disponibles en période 2 seront mis à disposition des classes de CE1 identifiées (CPC et CPD EPS et SSAN) comme ayant besoin d’un cycle d’apprentissage complémentaire. Les classes des écoles concernées seront détectées en fonction des résultats de l’année N-1 au test d’aisance aquatique réalisé sans brassière de sécurité.

Mise en œuvre des apprentissages

Les contenus d’enseignement sont conçus sous l’autorité des conseillers pédagogiques avec les enseignants, les responsables des piscines et leurs équipes.

L’évaluation est commune aux enseignants et aux intervenants agréés. Elle est conduite par l’ensemble de ces intervenants.

Une évaluation initiale permettra de constituer des groupes de niveau.

L’évaluation continue permet de faire évoluer les groupes en fonction des compétences atteintes par les élèves. Une évaluation sommative permet de mesurer les progrès réalisés

Organisation des espaces

Le partage avec les classes du second degré est possible dans les conditions réglementaires. La présence du public dans l’eau n’est pas autorisée pendant les scolaires.

Rotations des groupes : ils se réalisent sous la responsabilité des enseignants et du chef de bassin. Vestiaires : on évitera la présence du public simultanément à celle des classes.16

Matériel éducatif mis à disposition

Le matériel éducatif est mis à la disposition des classes

Les bassins sont aménagés en fonction de l’organisation pédagogique définie en concertation, selon les besoins.

Conditions effectives d'encadrement

En plus, de l’enseignant de la classe, l’encadrement est assuré par des intervenants professionnels qualifiés et agréés.

Les intervenants bénévoles ne sont pas autorisés.

La présence d’au maximum deux parents par école est autorisée y compris aux abords des bassins. Il peut être autorisé un seul parent pour deux classes. Ils seront admis pour des tâches d’aides à la vie collective (passage aux toilettes par exemple). Ils devront se tenir assis en retrait sur les bancs ou gradins à proximité et s’abstenir de toute intervention dans le dispositif d’enseignement.

Chaque classe est encadrée par l’enseignant et au moins un personnel agréé pour les tâches d’enseignement mis à disposition par la mairie de Bordeaux. Afin de permettre le suivi des apprentissages des élèves et de favoriser l’implication des enseignants, on recherchera la stabilité de l’équipe d’encadrement.

Les élèves de chaque classe seront partagés en groupes (hétérogènes ou de niveau) et encadrés exclusivement par le maître de la classe (ou de l’école dans le cadre d’un échange de service) et le ou les intervenants agréé(s) pour la durée de l’unité d’apprentissage (hors problème d’absence ponctuelle). Chaque adulte référent dispose d’un document de suivi où figure la liste des élèves de son groupe. L’effectif des classes est annoncé en début de séance.

Dans le cadre du POSS, la surveillance de bassins est assurée par un personnel qualifié uniquement affecté à cette tâche. La surveillance des groupes peut être modifiée en fonction de l’organisation pédagogique.

Rôle des AESH

Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) accompagnent l’enfant dont il est chargé y compris dans l’eau lorsque c’est nécessaire. Il l’aide à réaliser les consignes données par le professeur des écoles ou le personnel agrée. L’AESH ne conduit pas les tâches d’enseignements. Il ne peut être comptabilisé dans le taux d’encadrement.

Dispositifs prévus pour les élèves « dispensés »

Sauf cas exceptionnel, la classe entière est concernée par l’activité.

Les parents de l’enfant dispensé doivent en informer l’enseignant. Celui – ci informera le chef de bassin pour toute adaptation du dispositif.

Un élève dispensé temporairement ou pour la durée de l’unité d’apprentissage reste à l’école sauf cas ou contexte exceptionnel.17

Réunions de concertation

Le suivi de la mise en œuvre est permanent, il est assuré par une relation fonctionnelle entre le SSAN et les conseillers pédagogiques.

Une réunion annuelle DSDEN – SSAN permet de faire le bilan du fonctionnement de l’activité et des apprentissages des élèves aux 3 niveaux (CP – CE1 – CM2).

Dans la mesure du possible, une réunion de l’équipe pédagogique de la piscine avec les services du DASEN – DSDEN permettra d’affiner l’ensemble du projet en fonction des besoins.

Chaque année, le SSAN informera les écoles par courrier d’une réunion d’information sur les conditions du déroulement de l’activité ainsi que de l’attribution des créneaux.

Pour les CP, dans la mesure du possible, une visite des intervenants agréés dans les classes permettra de présenter la structure et l’activité.

Conditions d’accueil des formations des enseignants

La ville de Bordeaux mettra à disposition les moyens nécessaires à la formation des enseignants.

Modalité de passage du test « aisance aquatique », et de l’ASSN

Au cours du cycle, tous les élèves de CE1 passeront le test d’aisance aquatique (cf. test en pièce – jointe)

Les élèves de CM1 ou CM2 qui bénéficieront des séances de voile et qui n’ont pas validé le test d’aisance aquatique seront accueillis dans les créneaux définis par le SSAN.

Au cours du cycle, tous les élèves de CM2 passeront « l’attestation scolaire savoir nager » (ASSN) - cf. pièce jointe. L’ASSN sera validée par les intervenants agréés et l’enseignant – cf. test en pièce -jointe. La liste des élèves avec les résultats (réussite, échec ou absence) sera remise à l’enseignant en fin de période.

Conditions d’accueil de stagiaires BE, BP, DE, …

Dans le cadre de leur formation en centre, les stagiaires pourront intervenir, auprès des élèves des classes de l’enseignement public dans les conditions suivantes :

1. Les stagiaires compteront dans le taux d’encadrement une fois qu’ils auront réussi les tests d’exigences préalables aux mises en situations pédagogiques (E.P.M.S.P).

2. L’intervention se réalisera dans le respect du projet pédagogique de la piscine précisé dans la convention et en collaboration avec le CPC

3. L’intervention s’effectuera sur les mêmes classes en recherchant une continuité de présence sur la durée de leur stage.18

ANNEXE 3

DSDEN 33 ANNEE SCOLAIRE

201……/ 20……..

DEMANDE EXPRESSE D’AGREMENT POUR UN INTERVENANT PROFESSIONNEL REMUNERE (HORS I.R.A.) POUR FIGURER SUR LA LISTE ANNEXÉE A LA CONVENTION (IMPRIMÉ B) (Le projet pédagogique est lié à cette demande)

A renseigner par l’employeur ou l’intervenant

(Document à transmettre à l’inspecteur d’académie DASEN)

Date de la demande expresse d’agrément : …………………………………………… STATUT :

Contractuel (CDD- CDI)

Fonctionnaire titulaire (hors ETAPS /CTAPS)

QUALIFICATION :

Diplôme (sportif ou universitaire) dans l’activité prévu à l’article L.212-1 du code du sport :

Carte professionnelle n°…………………………….

Date limite de validité :…………………………..

A remplir par la DSDEN

Domaine(s) d’activité :……………………………………………………………………………………………

Intervention liée à une convention signée avec la DSDEN : OUI* NON Convention n° :

*Le nom sera annexé à la convention

INTERVENANT

Nom d'usage :………………………………………… Nom de naissance : ……………………………………………………

Prénom : …………………………………………….. Ville de naissance……………………..Arrondissement…………

Date de naissance :………………………………….. Code postal:…………………………..

Si né(e) à l'étranger, ville et pays :

……………………………………………………………

Nom, prénom, père et mère :……………………………….

…………………………………………………………………….

Adresse personnelle :

………………………………………………………............

Téléphone : ………………………………….

 Vérification du FIJAISV certifié néant le :………………………………………………………

Références : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, B.O.E.N. n° 7 DU 23 septembre 1999 et Circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017 (encadrement des APS).

L’intervenant certifie :

-s’engager à inscrire son intervention, qui devra avoir reçu l’autorisation du directeur de l’école, dans le cadre du projet pédagogique et du règlement intérieur de l’école, en respectant le principe de neutralité et de laïcité de l’école.

-être informé(e) de l’obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile, et l’assurance individuelle accidents corporels étant recommandée.

-être informé(e) que la demande d’agrément sera validée sous réserve de répondre aux critères d’honorabilité, par consultation du FIJAISV par les services de la DSDEN (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et Violentes).19

L’agrément est valable 1 an et peut être renouvelé pendant 5 ans sous la réserve de la vérification annuelle de l’honorabilité de

l’intervenant.

-Etre informé que les informations (nom, prénom, date de naissance, qualifications, et prérogatives seront consultables sur le site internet de la DSEN 33.

Date et signature de l’employeur : Date et signature de l’intervenant :

Décision de l’Inspecteur d’Académie, DASEN :

□ Agrément accordé □ Agrément refusé Date : …………… Signature : Motif :20

ANNEXE 4

DSDEN 33

ANNEE SCOLAIRE

20……/ 20……..

IRA : DEMANDE POUR FIGURER SUR LA LISTE ANNEXEE A LA CONVENTION (CLUB OU COLLECTIVITE) (IMPRIME A)

A renseigner par l’employeur ou l’intervenant

(Document à transmettre à l’inspecteur d’académie DASEN)

Date de la demande d’inscription : ……………………………………………

Educateur sportif :

Qualification :

Ou

Diplôme universitaire :

Carte professionnelle n°………

Date limite de validité : ………….

Fonctionnaire titulaire dont le statut permet

l’encadrement des APS

CTAPS :

ETAPS :

Date de titularisation dans la fonction :

Intervention liée à une convention signée avec la DSDEN : OUI NON Bénévole ou rémunéré

A remplir par l’employeur

Activités :……………………………………………………………………………………………

Cas particulier de la natation :

Cas particulier de la natation :

BEESAN

autre diplôme conférant le droit d’enseigner la natation

Nom du diplôme :

Date du dernier certificat de révision :

INTERVENANT

Nom d'usage :………………………………………… Nom de naissance : ……………………………………………………

Prénom : …………………………………………….. Ville de naissance……………………..Arrondissement…………

Date de naissance :………………………………….. Code postal :………………………….

Si né(e) à l'étranger, ville et pays :

……………………………………………………………

Nom, prénom, père et mère :……………………………….

…………………………………………………………………….

Adresse personnelle :

…………………………………………

Téléphone : ………………………………….

Adresse mail : ………………………………….

Références : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, B.O.E.N. n° 7 DU 23 septembre 1999 et Circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017 (encadrement des APS).

L’intervenant certifie :21

-s’engager à inscrire son intervention, qui devra avoir reçu l’autorisation du directeur de l’école, dans le cadre du projet pédagogique et du règlement intérieur de l’école, en respectant le principe de neutralité et de laïcité de l’école.

-être informé(e) de l’obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile, et l’assurance individuelle accidents corporels étant recommandée.

-Etre informé que les informations (nom, prénom, date de naissance, qualifications, et prérogatives seront consultables sur le site internet de la DSEN 33.

Date et signature de l’employeur : Date et signature de l’intervenant :22

ANNEXE 5

Test d’aisance aquatique

Le certificat d’aisance aquatique est défini par l’article A. 322-3-2 du code du sport. Ce test peut être préparé et passé dès le cycle 2 et, lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle. Sa réussite peut être certifiée par tout enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État, dans l’exercice de ses missions. L’obtention du certificat d’aisance aquatique permet l’accès aux activités aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (article A. 322-3-1 du code du sport). Le test permet de s’assurer que l’élève est apte à :

– effectuer un saut dans l’eau ;

– réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

– réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

– nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

– franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal.

MODELE DE CERTIFICAT D’AISANCE AQUATIQUE

Recto

Académie de

____________________________

Cachet de l’établissement et

signature du directeur de l’école

ou du chef d’établissement

Certificat d’aisance

aquatique

Nom :

____________________________

Prénom :

_________________________

Date de naissance : ___/___/

_________

École/collège :

_________________________________23

Verso

CERTIFICAT D’AISANCE AQUATIQUE

Le professeur des écoles, ou le professeur d’éducation physique et sportive (1), certifie que l’élève

___________________________________ a passé avec succès le test défini par l’article A. 322-3-

2 du code du sport.

le ___/___/_________

Nom et signature du professeur

(1) rayer la mention inutile

Attestation scolaire « savoir-nager »24

ANNEXE 6

L’attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN) est définie par l’arrêté du 9 juillet 2015 (MENE1514345A) ; elle est validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou sixième. Cette attestation, délivrée par le directeur de l’école ou le principal du collège, est signée par le professeur des écoles et un professionnel qualifié à l’école primaire, ou par le professeur d’éducation physique et sportive au collège. Elle permet l’accès aux activités aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (article A. 322-3-1 du code du sport).

INDICATIONS POUR LA VALIDATION DE L’ASSN

L’ASSN repose sur la maîtrise d’un parcours aquatique et de connaissances spécifiques au milieu aquatique. Elle valide un niveau de compétence permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, plan d’eau calme à pente douce). Parcours

Conditions de réalisation du parcours

Réalisation en continuité, sans reprise d’appuis solides (au bord du bassin, au fond ou sur tout autre élément en surface). Aucune contrainte ou limite de temps.

Sans lunettes.

Précisions

La hauteur du bord à l’entrée dans l’eau doit être comprise entre 0 et 80 cm. Audelà, le départ peut être réalisé sur le côté du bassin ou depuis l’une des marches de l’échelle.

La profondeur doit être au minimum de 1,50 m du côté du départ.

Le parcours doit être réalisé tout au long à au moins 1 mètre d’un bord latéral du bassin ou de tout appui solide.

Capacités Indications pour l’évaluation

À partir du bord de la piscine, entrer dans l’eau

en chute arrière.

L’élève, à partir d’une position accroupie,

entre par les fesses, ou le dos orienté vers la

surface de l’eau, et reste dans l’axe de la

chute.

Se déplacer sur une distance de 3,5 m en

direction d’un obstacle. Déplacement libre.

Franchir en immersion complète l’obstacle sur

une distance de 1,5 m.

L’immersion du corps doit être complète.

Aucune partie du corps du nageur ne doit

toucher l’obstacle.

Se déplacer sur le ventre sur une distance de 15

m.

Déplacement libre sans contrainte

temporelle.

Au cours de ce déplacement, au signal sonore,

réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes

puis reprendre le déplacement pour terminer la

distance des 15 m.

Position verticale statique ou dynamique ;

visage et voies respiratoires émergées.25

Faire demi-tour sans reprise d’appuis et passer

d’une position ventrale à une position dorsale.

Ne pas toucher le fond ou le mur.

Sans reprise d’appui solide (fond du bassin,

bord, ligne d’eau ou objet flottant).

Se déplacer sur le dos sur une distance de 15 m.

Déplacement libre sans contrainte

temporelle.

Au cours de ce déplacement, au signal sonore

réaliser un surplace en position horizontale dorsale

pendant 15 secondes, puis reprendre le

déplacement pour terminer la distance des 15 m.

Position horizontale dorsale statique avec ou

sans action de stabilisation ; voies

respiratoires émergées.

Se retourner sur le ventre pour franchir à

nouveau l’obstacle en immersion complète.

L’immersion du corps doit être complète.

Aucune partie du corps du nageur ne doit

toucher l’obstacle.

Se déplacer sur le ventre pour revenir au point

de départ.

Déplacement libre sans contrainte

temporelle.

Connaissances

Au cours de l’enseignement, l’élève devra attester des connaissances suivantes : Connaissances et attitudes Indications pour l’évaluation

Savoir identifier la personne responsable de la

surveillance à alerter en cas de problème. Localiser le surveillant.

Connaître les règles de base liées à l’hygiène et

la sécurité dans un établissement de bains ou un

espace surveillé.

Utilisation systématique de la douche et respect des

consignes de sécurité spécifiques au bassin.

Savoir identifier les environnements et les

circonstances pour lesquels I'ASSN est adaptée.

Identifier ses ressources et ses limites en fonction

du milieu.26

MODELE D’ATTESTATION SCOLAIRE « SAVOIR-NAGER »

Recto

Académie de

____________________________

Cachet de l’établissement et signature du

directeur de l’école ou du chef

d’établissement

PHOTO

Attestation scolaire

« savoir-nager »

Nom : ______________________

Prénom : ____________________

Date de naissance : __/__/ ______

École/collège :

____________________________

Verso

Attestation scolaire « savoir-nager »

Le professeur des écoles et le ____________________________________, ou le

professeur d’éducation physique et sportive (1), certifient que l’élève

____________________________________ maîtrise le savoir-nager défini par l’arrêté

du 9 juillet 2015 (parcours de capacités, connaissances et attitudes).

le ___/___/_________ Noms et

signatures du

professionnel agréé (et titre) professeur

(1) compléter ou rayer la mention inutile