Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20095569 D
Conseil Municipal - acte 20085430 D
Conseil Municipal - acte 00120608 D
Conseil Municipal - acte 00007974 D
Conseil Municipal - acte 00098832 D
Conseil Municipal - acte 20105774 D
Conseil Municipal - acte 00121414 D
Conseil Municipal - acte 20105532 D
Conseil Municipal - acte 20095462 D
Conseil Municipal - acte 00088799 D
Conseil Municipal - acte 00016270 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016270 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 29/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 1 9
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES Convention d'occupation de l'atelier relais rue
Barreyre. Entre le collège Edouard Vaillant,
le Conseil Général et la Ville de Bordeaux.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des outils privilégiés de lutte contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire.
Dans ce but, vous avez autorisé par la délibération 20060224 la réalisation des travaux destinés à aménager un atelier relais dans les locaux de l’école Balguerie, 97 – 99 rue Barreyre, la sollicitation et l’encaissement d’une subvention auprès du Conseil Général de la Gironde.
Une fois les travaux terminés, vous avez permis l’accueil des groupes d’élèves en autorisant, par la délibération 20070029, Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions de fonctionnement de cet atelier géré par le Collège Edouard Vaillant et le Conseil Général.
Après cinq années de fonctionnement, l’atelier relais a accueilli 100 élèves issus des différents collèges de la Communauté urbaine de Bordeaux ; un élève sur deux est issu d’un établissement de Bordeaux. Ces élèves, des classes de 5ème/4ème et 3ème, sont en voie de rupture scolaire ; ils sont accueillis par sessions de 6 élèves et bénéficient d’un encadrement très personnalisé. Ils sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de professionnels (Education Nationale, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, associations…) qui travaillent sur leurs difficultés et les accompagnent vers une remotivation scolaire qui amène un retour à la scolarité dans leur établissement d’origine. Le bilan de ces différentes années de fonctionnement fait apparaître une réussite des retours en établissement pour une grande majorité de ces élèves.
C’est pourquoi, compte-tenu de son bilan positif, il vous est proposé de reconduire ce dispositif.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est proposée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
L'ATELIER
RELAIS
RUE
BARREYRE
Entre
les
soussignés
:
- La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPE,
Maire
de
Bordeaux,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
ET - Le
Conseil
Général
de
la Gironde,
représenté
par
Monsieur
Philippe
MADRELLE,
ET - Le
Collège
Edouard
Vaillant,
représenté
par
Monsieur
CANOT,
Principal
du
Collège.
Ila
été
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
ll a
été
décidé
sur
proposition
du
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la Gironde,
de
créer
un
atelier
relais
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
Balguerie.
Des
locaux
ont
été
spécialement
aménagés
par
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Général
de
la Gironde
dans
le cadre
du
Contrat
Opérationnel
2006.
La
Ville
de
Bordeaux
met
gracieusement
à
disposition
du
collège
Edouard
Vaillant,
ces
locaux
situés
dans
l'enceinte
de
l'école
élémentaire
Balguerie
97,
rue
Barreyre,
composés
d'une
salle
de
classe,
d'une
salle
atelier,
d’un
bureau
au
2°"
étage
et
d'une
réserve
au
3°"°
étage
représentant
une
superficie
d'environ
80
m
2.
Les
collégiens
qui
seront
accueillis
dans
cette
structure
utiliseront
les
sanitaires
de
la
salle
polyvalente,
situés
au
1.-étage.
Le
mobilier
et
l'équipement
informatique
seront
fournis
par
le
collège
Edouard
Vaillant
et
le
Conseil
Général,
voir
inventaire
détaillé
en
annexe.
Les
collégiens
seront
autorisés
à
fréquenter
l'espace
situé
devant
la
salle
du
restaurant
scolaire
pour
les
pauses
ménagées
entre
les
différents
cours.
Ils pourront
également
ponctuellement
utiliser
la salle
polyvalente
après
accord
préalable
du
Directeur
de
l'école
étémentaire
Balguerie.
ARTICLE
2
: Utilisation
des
locaux
Les
adultes
référents
de
l'atelier
relais
veilleront
à
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
collégiens,
à faire
assurer
l'ordre
et
le calme.
ARTICLE
3
: Charge
des
travaux
d'aménagement,
de
réparation
et d’entretien.
Tous
les
travaux
qui
auraient
pour
but
d'assurer
aux
occupants
un
usage
plus
conforme
à
leurs
convenances,
mais
toujours
dans
le
respect
de
l'affectation
prévue
à
l’article
1
ci-dessus,
resteront
à
la
charge
exclusive
du
Collège
Edouard
Vaillant.
Cependant
ces
aménagements
ou
modifications
devront
recevoir
préalablement
l'accord
exprès
et
écrit
de
la
Ville
et
devront
être
également,
réalisés
suivant
les
règles
de
l'art et
exécutés
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville.
En
aucune
manière,
ces
aménagements
ne
devront
compromettre
la solidité
de
l'immeuble. Dans
l'hypothèse
où
la Ville
désirerait,
nonobstant
cette
clause,
faire
réaliser
des
travaux,
le
collège
Edouard
Vaillant
les souffrirait
sans
pouvoir
exiger
aucune
indemnité.
Le
nettoyage
des
locaux
sera
quotidiennement
assuré
par
le personnel
municipal
de
l'école
Balguerie.
Les
fluides
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
à
: Assurances
Le
Conseil
Général
s'engage
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
notamment
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
ses
équipements
propres,
et de
sa
présence
dans
les
locaux
mis
à sa
disposition
dans
tous
les
cas
où
elle
serait
recherchée
:
-
À
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels,
consécutifs
ou
non
aux
précédentes,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
se
trouvant
dans
les
locaux,
- À
la
suite
de
tous
dommages,
y
compris
les
actes
de
vandalismes
causés
aux
biens
confiés
aux
bâtiments,
aux
installations
générales
et à tous
biens
mis
à disposition
appartenant
à
la
Ville. A
ce
titre,
le
Conseil
Général
devra
souscrire
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
une
police
destinée
à
garantir
sa
responsabilité,
notamment
vis-à-vis
des
biens
confiés,
y
compris
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins
et
des
tiers.
Cette
police
devra
prévoir
:
e
pour
la garantie
responsabilité
civile
vis-à-vis
des
tiers
:
o
une
garantie
à
concurrence
de
7 623
000
euros
par
sinistre
et
par
an
pour
les
dommages
corporels,
©
une
garantie
à concurrence
de
1 525
000
euros
par
sinistre
pour
les
dommages
matériels
et immatériels
consécutifs.
°
pour
la
garantie
responsabilité
civile
vis-à-vis
de
la
Ville
de
Bordeaux,
y
compris
les
risques
locatifs
:
o
une
garantie
à
concurrence
de
762
000
euros
par
sinistre
pour
les
risques
incendie,
explosions,
dégâts
des
eaux,
©
pour
leur
part,
la Ville
est
ses
assureurs
subrogés
renoncent
à
recours
contre
l'occupant
au
delà
de
ces
sommes.
Le
Conseil
Général
souscrira
pour
ses
biens
propres
toutes
les
garanties
qu'il
jugera
utiles
et
avec
ses
assureurs
subrogés
il renonce
à
tous
recours
qu'ils
seraient
fondés
à
exercer
contre
la Ville
pour
tous
les
dommages
subis.
Le
Conseil
Général
fournira
à
la
Ville
de
Bordeaux,
une
attestation
de
sa
police
d'assurance
en
cours
y compris
celle
des
avenants
éventuels,
et de
l'attestation
qui
lui sera
délivrée
par
son
assureur.
ARTICLE
5
: Sécurité
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
sous
les
conditions
suivantes
:
Le
Collège
Edouard
Vaillant
supportera
financièrement
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
ceux
qui
seront
appelés
à
fréquenter
les
lieux,
ou
simplement
à
y
pénétrer
pour
quelque
motif
que
ce
puisse
être,
de
telle
manière
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Bordeaux
ne
puisse
en
aucun
être
recherchée
à
ce
titre.
Il devra,
notamment,
respecter
les
dispositions
générales
applicables
en
matière
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
devra
veiller
en
outre
à
ce
que
les
effectifs
admissibles
soient
compatibles
avec
la largeur
et le nombre
des
issues
dont
dispose
l'immeuble.
ARTICLE 6
: Prise
d’effet
- Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la signature
des
présentes
sauf
volonté
contraire
exprimée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
AR.
où
par
l'arrêt du
programme
des
dispositifs
relais
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
et
avec
préavis
de
3
mois. Cependant,
ce
préavis
n'aura
pas
à
être
respecté
par
la Ville
si
la
résiliation
de
la
présente
convention
à son
initiative
est
motivée
par
l'intérêt
général.
Au
cas
où
la
résiliation
serait
le
fait
de
la
Ville,
le
Collège
Edouard
Vaillant
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité,
füt-ce
en
répétition
des
sommes
qu'il
aurait
pu
dépenser
pour
des
aménagements,
quand
bien
même
ces
aménagements
auraient
donné
une
plus
value
quelconque
à
la
propriété
communale
et fera
son
affaire
de
son
règlement.
ARTICLE
7
: Respect
des
clauses
contractuelles
Le
Principal
du
Collège
Edouard
Vaillant
reconnaît
qu'il
a
une
connaissance
des
stipulations
qui
précèdent
et
de
leurs
conséquences.
ll
déclare
accepter
les
unes
et
les
autres,
sans
exception
ni
réserve
et
s’oblige
à
les
supporter
et
respecter.
Toute
violation
de
l'une
quelconque
des
stipulations
contenues
dans
les
présentes,
entraînera
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
la
ville
de
Bordeaux
pourrait
prétendre
avoir
droit.
ARTICLE
8
: Retour
à
la Ville
du
bien
mis
à disposition
A
l'expiration
de
la
présente
convention,
le bien
mis
à disposition
sera
restitué
par
le
Collège
Edouard
Vaillant
à
la
Ville
de
Bordeaux,
en
bon
état
d'entretien
et
libre
de
toute
occupation,
sans
qu'il
ne
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité
en
aucun
cas,
füt-ce
en
répétition
des
sommes
dépensées
par
elle,
par
ses
ayants
cause,
pour
les
aménagements
et
changements
de
distribution
du
dit
bien
quand
bien
même
les travaux
exécutés
à ces
fins
lui auraient
donné
une
plus
value
quelconque.
ARTICLE
9
: Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
qui
pourraient
s'élever
au
titre
des
présentes
entre
les
différentes
parties
relèveront
des
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
10
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
déclarent
faire
élection
de
domicile
à
savoir
:
Monsieur
MADRELLE,
Président
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
-
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33077
Bordeaux-Cedex,
Monsieur
CANOT,
Principal
du
Collège
Edouard
Vaillant,
cours
du
Raccordement
BP
84
- 33041
Bordeaux
Cedex.
Fait
à
Bordeaux,
en
triple
exemplaire,
le
..….............
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
le Collège
Edouard
Pour
le Conseil
Général,
Vaillant
Le
Président,
Le
Maire,
Le
Principal,
Alain
JUPPE
M.
CANOT
Philippe
MADRELLE À
À
À
À
À
À
À
A
A
Annexe à la convention d’occupation de l’atelier relais rue Barreyre
INVENTAIRE ATELIER RELAIS
AU 20 SEPTEMBRE 2012
Matériel informatique de l’atelier relais.
Ø 6 ordinateurs (5 dans la salle de classe et un dans le bureau)
Ø 6 claviers
Ø 6 écrans
Ø 1 serveur
Ø 1 imprimante
Ø 2 enceintes 10 watts
Ø 1 téléphone
Ø 1 télécopieur
Ø 1 vidéo projecteur