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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 Attributions daides a la mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO
M. Christian BOUCASSOT
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
Mme Céline LAFLEUR
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. Jonas MOUNDANGA (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Martine DÉRIOT ( pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
M. Pascal CAMBON (pouvoir à M. Fernando NOVO)
N° 2026-060 : Attributions d’aides à la mobilité douce
Monsieur Jean-Marc RETY, Premier adjoint à la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d’une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d’intervention de ce dispositif,
VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d’intervention et le nouveau formulaire de demande d’aide à la mobilité douce avec extension des aides aux vélos cargos,
CONSIDÉRANT l’instruction de deux dossiers déposés par des Longviciens et remplissant toutes les conditions énoncées par le règlement d’intervention du dispositif,
ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité douce, les aides financières suivantes pour un montant de 600 €.
Objet Nombre de dossier éligible Montant de l’aide par dossier Montant total attribué
Vélo à assistance électrique 2 300 € 600 €
Vélo classique /
Total attribué 2 600 €
DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,
DIT que ces subventions d’équipement seront amorties sur une durée d’une année,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours,
CHARGE Madame la Maire de la signature de tout acte relatif à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260408-2026-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026