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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 Attribution daides a la mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-057 : Attribution d’aides à la mobilité douce
Sur proposition de Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ, Conseiller Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d’une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d’intervention de ce dispositif,
VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d’intervention et le nouveau formulaire de demande d’aide à la mobilité douce avec extension des aides aux vélos cargos,
CONSIDÉRANT l’instruction de 2 dossiers déposés par des Longviciens et remplissant toutes les conditions énoncées par le règlement d’intervention du dispositif,
ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité douce, les aides financières suivantes pour un montant de 600 € :
Objet Nombre de dossier éligible Montant de l’aide par dossier Montant total attribué
Vélo à assistance électrique 2 300 € 600 €
Vélo classique 0
Total attribué 2 600 €
DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,
DIT que ces subventions d’équipement seront amorties sur une durée d’une année,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours,
CHARGE Madame la Maire de la signature de tout acte relatif à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-057-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025