Compte-Rendu - compte renducm9novembre2018 amf 4676

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducm9novembre2018 amf 4676

Compte-Rendu - compte renducm1erfev amf 4744

Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675

Compte-Rendu - compte renducm13mai amf 4915

Compte-Rendu - compte renducm9dec amf 5219

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Compte-Rendu - compte renducm9dec amf 5219

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm1erfev amf 4744

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm9novembre2018 amf 4676 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm9novembre2018 amf 4676)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, Séance du Vendredi 9 Novembre 2018 à 20h30 :

Convocation du 31/10/2018, (affichée le 31/10/2018).

Ordre du jour :

• Rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement non Collectif du SIAEP Centre Ouest Mayennais ( en annexe) ;

• Contrat assurance statutaire : contrat actuel arrive à échéance le 31/12/2018, le CDG 53 propose le renouvellement du contrat pour 4 ans avec SIACI St Honoré/GROUPAMA, délibération à prendre avant le 15/11/2018 (en annexe) ;

• Prime de fin d’année du personnel communal (en 2017 : 575 €/brut/agent à temps complet) ; • Projet aménagement aux abords de l’école : dossier de consultation des entreprises en cours, réponse avant le 16/11/2018 (par dématérialisation obligatoirement pour toute la procédure) ; • Projet terrain multisport à côté de l’école ;

• Réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné/Impasse de la Poste : présentation du résultat de la consultation des entreprises pour levé topographique et passage caméra dans le réseau (3 devis sollicités à chaque fois par NTE) ;

• Cérémonie commémoration centenaire de l’armistice de 1918 le 11/11/2018 à 11h au monument aux morts ;

• Divers ;

• Achat matériel John Deere chez BREILLON/BERTRON : délibération pour compléter celle du 15/06/2018 en indiquant un mandat au 21578 pour 47 016 € et 2 titres pour un total de 7 500 € (reprise matériel KUBOTA) et règlement de la facture à SAS John Deere ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. GERAULT Marc, Mme SACAZE Catherine, M. BROSSARD Kévin, Mme BEAUFILS Laurence, M. PERCHARD Nicolas

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Mme LOUTELLIER Emilie Pouvoir de vote : M. BROSSARD Kévin a donné pouvoir de vote à Mme LOUTELLIER Emilie et Mme SACAZE Catherine a donné pouvoir de vote à M. CHRETIEN Hervé.

Approbation du compte-rendu de la séance du 5/10/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non Collectif du SIAEP Centre Ouest Mayennais

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif du SIAEP Centre Ouest Mayennais, pour l’année 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » approuve ce rapport.

Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG

I – M. le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la Commune de LA GRAVELLE, au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2019, avec une franchise (annulable ou pas) au choix de 15 jours ou de 30 jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, hors frais de gestion, pour l’année 2019 appliqué à l’assiette de cotisation pour la part assureur s'élève à 4,73 %.

Le conseil municipal de LA GRAVELLE retient :

Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL (1) :- L’option 3(1) : Taux de 4,73 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 40 % ;

- Couverture du régime indemnitaire : soit pourcentage retenu 3 % ;

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal de LA GRAVELLE retient :

- Le taux de 0,99 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 35 % ;

- Couverture du régime indemnitaire : soit pourcentage retenu 3 % ;

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- M. le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », le Conseil Municipal de LA GRAVELLE adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Prime de fin d’année 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le montant de la prime de fin d’année accordée au personnel communal en 2017 : 575 €/brut/agent pour un agent à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention »,

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 mars 2018 sur le montant maximum de la prime de fin d’année 2018 fixé à 955,39 €, montant net pour un agent à temps complet ; Décide :

Article 1 : Fixation du montant

La prime dite de fin d’année 2018 sera identique à celle de 2017, soit 575 €/brut/agent pour le personnel communal (titulaire, non titulaires, contractuel).

Article 2 : Conditions d’octroi

Elles sont les suivantes :

• agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail ; • agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis ;

D’autre part, dans le calcul du montant attribué à chaque agent prendre en compte les paramètres suivants : • durée du service effectué : les agents ayant été en congé maladie plus de 10 jours verront leur prime proratisée par rapport au nombre de jours réellement travaillés ;

Article 3 : Exécution

L’autorité territoriale est seule chargée de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des critères d’attribution mentionnés ci-dessus, dont le versement aura lieu en novembre.M. le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.

Devis levé topographique rue Mme de Sévigné et Impasse de la Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bureau d’études NTE, qui a en charge la maitrise d’œuvre de la réhabilitation des réseaux EU/EP des rues citées en objet, a sollicité 3 entreprises pour avoir un devis du levé topographique de ces rues.

Monsieur le Maire présente aux élus les réponses reçues :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide le devis de la SARL David MAILLARD, s’élevant à 1 650 € HT, soit 1 980 € TTC.

Devis curage des réseaux et ITV rue Mme de Sévigné et Impasse de la Poste Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bureau d’études NTE, qui a en charge la maitrise d’œuvre de la réhabilitation des réseaux EU/EP des rues citées en objet, a sollicité 3 entreprises pour avoir un devis de curage des réseaux EU/EP et inspection vidéo des réseaux des rues citées en objet. Monsieur le Maire présente aux élus les réponses reçues :

Société 1

SAS Entreprise JAN

Environnement

SAS

Entreprise

JAN

Environnement

Adresse

ZI des Touches

61 Rue J.B. Lafosse

53000 LAVAL

2 526,00 € HT

Hydrocurage : 988 € HT pour

1040 ml soit 0,95 €/ml

ITV : 1248 € HT pour 1040 ml

soit 1,20 €/ml

Amenée/Repli : 290 € HT

Tél 02 43 56 66 99 3 031,20 € TTC Traitement de déblai (PM) : 38 €/t

Fax

02 43 49 01 14

Curage à 95€HT/h si

encrassement >8% + ITV à

135€HT/h

Société 2 LEBLANC Environnement

LEBLANC

Environnement

Adresse

ZA du Bas-Pont

35 500 TAILLIS

2 250,00 € HT

Hydrocurage : 1080 € HT pour

1045 ml soit 1,03 €/ml

ITV : 1170 € HT pour 1045 ml

soit 1,12 €/ml

Tél 02 99 76 91 93 2 700,00 € TTC Evacuation des déblais

Fax 02 99 76 95 27

Prise en charge des préjudices

déclarés dans les 48h

Société 1 SARL Patrick ZUBER SARL Patrick ZUBER

Adresse

Impasse de Barbé

53960 BONCHAMP-LES-LAVAL

BP 36189

53061 LAVAL Cedex 9

2 420,00 € HT

Tél 02 43 53 76 33 2 904,00 € TTC

Société 2 SARL David MAILLARD SARL David MAILLARD

Adresse

8 rue René Diehl

53000 LAVAL 1 650,00 € HT Tél 06 78 26 56 58 1 980,00 € TTCLe conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide le devis de l’entreprise LEBLANC Environnement s’élevant à 2 250 € HT, soit 2 700 € TTC.

Achat matériel de voirie John DEERE et reprise matériels KUBOTA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 15/06/2018 il a été décidé l’achat de matériels de voirie John DEERE (devis BREILLON/BERTRON) pour la somme de 47 016 € moins la reprise du matériels KUBOTA soit (- 7 500 €).

Monsieur le Maire indique aux élus que le matériel vient d’être livré et qu’il y a lieu désormais de régler la facture et d’émettre les titres pour la reprise du matériels KUBOTA. M. le Maire indique que la facture est à régler directement à John DEERE et que la reprise du matériel est à faire au nom de BREILON/BERTRON. Le conseil municipal, après en délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »

DECIDE :

1°) de mandater à l’article 21578 la somme de 47 016 € à l’ordre de JOHN DEERE ; 2°) d’émettre 2 titres de recettes à l’article 775 envers BREILLON/BERTRON St Berthevin pour la reprise du matériel de voirie suivant :

• numéro inventaire : 92 reprise tondeuse autoportée KUBOTA, pour la somme de 3 000 € ; • numéro inventaire : 93 reprise tracteur KUBOTA, pour la somme de 4 500 €. Délégation de pouvoir et de signature est donnée à M. le Maire pour ces écritures budgétaires.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :

Projet aménagement aux abords de l’école :

Monsieur le Maire informe les élus que la consultation des entreprises est lancée et que désormais pour tout marché public supérieur à 25 000 € HT, la procédure doit se faire par dématérialisation, c’est-à-dire publication de la consultation sur un site, il a été retenu ADA 53, retrait et dépôt des offres par dématérialisation et la signature du marché se fera aussi par voie électronique, au moyen d’un certificat de signature électronique qui a été commandé. Les offres seront enregistrées dans un « coffre-fort » chez ADA 53 qui viendra en Mairie pour l’ouverture des plis, plus de réception papier en mairie.

Les réponses doivent parvenir avant le 16/12/2018, 12h.

Projet terrain multisport :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 2 propositions pour l’aménagement de ce terrain multisport, l’une de ALC SPORT Nature pour 32 733,46 € HT (le terrassement n’est pas compris, et pas de parcours sportif) et l’autre de SCLA pour 64 443,01 € HT (terrassement compris). Un élu fait remarquer aux élus qu’il y a des travaux de réfection des chemins communaux à prévoir aussi en 2019. La décision sera prise au prochain conseil, possibilité de solliciter une subvention DETR de l’état au taux de 20% du montant HT. Cérémonie du 11 novembre :

M. le Maire rappelle aux élus que la commémoration du centenaire de l’armistice de 1918 aura lieu le dimanche 11 novembre à 11h au monument aux morts, que les cloches sonneront le même jour durant 11 mn à 11h20 (après la cérémonie).

Divers :

• Une élue rappelle que si le conseil municipal souhaite changer de prestataire pour la fourniture des repas de cantine à la rentrée 2019 il est nécessaire de dénoncer la convention avant la fin mars 2019, cette élue propose de faire un sondage auprès des parents d’élèves et va préparer pour le prochain conseil un projet de questionnaire pour ce sondage.

• Les élus sont informés qu’il y aura le lundi 12/11 une grève des chauffeurs de car, il se peut que le transport scolaire du RPI ne soit pas assuré.

• Un élu signale qu’il a refermé à la salle de réunion-cantine une fenêtre, à la demande de l’agent communal, que cette fenêtre ne tient pas très bien fermée.

• Le prochain conseil est fixé au mercredi 5/12/2018 à 20h30 ;

• Réunion de la commission bulletin le jeudi 22/11.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h10.