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Compte-Rendu - compte renducm13mai amf 4915 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm13mai amf 4915)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Lundi 13 Mai 2019 à 20h30 :

Convocation du 6/05/2019, (affichée le 6/05/2019).

Ordre du jour :

• Enquête publique SAS LE GUEVEL en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique pour la régularisation et l’extension des capacités de stockage de l’entrepôt de produits combustibles situé sur l’Ecoparc à La Gravelle (note technique en annexe) ;

• Convention avec le Conseil Départemental 53 relative à l’aménagement des abords de l’école et de la rue de l’Oudon dans l’emprise de la RD 120 (en annexe) ;

• Intégration dans le domaine public d’une partie du parking aux abords de l’école (plan en annexe) ; • Passage à la multi-facturation pour la cantine et la garderie à compter du 1/09/2019 (devis logiciel CEGID) et demander avis au comptable pour la clôture des régies au 31/08/2019 ; • Travaux réhabilitation des réseaux EU/EP rue Madame de Sévigné/Impasse de la Poste : estimatif NTE, demande subvention conseil départemental 53 ;

• Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs à fixer pour 2020 (maximum autorisé : 16€/m2 pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

• Projet terrain multisport (accord subvention DETR 2019), subvention au titre du Contrat Territorial Régional 2020, lancement de la consultation par dématérialisation ;

• Tableau définitif des permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai ; • Divers ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. GERAULT Marc M. BROSSARD Kévin (arrivé à 20h55), M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. LEMESLE Matthieu

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur PERCHARD Nicolas

Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 avril 2019

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Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Avis du conseil municipal : enquête publique SAS LE GUEVEL

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier d’enquête publique concernant la demande présentée par la SAS LE GUEVEL en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la régularisation et l’extension des capacités de stockage de l’entrepôt de produits combustibles situé sur l’ECOPARC à La Gravelle ;

Vu la note explicative de synthèse transmise avec la convocation, aux élus municipaux, pour la séance du 13 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » donne un avis favorable à la demande présentée par la SAS LE GUEVEL en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la régularisation et l’extension des capacités de stockage de l’entrepôt de produits combustibles situé sur l’ECOPARC à La Gravelle, objet du dossier d’enquête publique.

Convention n° 03 108 relative à l’aménagement des abords de l’école et de la rue de l’Oudon dans l’emprise de la RD 120 sur la Commune de La Gravelle

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention reçue du Conseil Départemental 53 relative à l’aménagement des abords de l’école et de la rue de l’Oudon dans l’emprise de la RD 120 sur la Commune de La Gravelle.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les dispositions à convenir entre le Conseil Départemental 53 et la Commune de La Gravelle concernant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Accepte de conclure avec le Conseil Départemental 53 une convention relative à l’aménagement des abords de l’école et de la rue de l’Oudon dans l’emprise de la RD 120 sur la Commune de La Gravelle ;

• Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour cette convention.Intégration dans le domaine public

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’intégrer dans le domaine public de la Commune une surface de terrain situé de chaque côté de la rue de l’Oudon (parkings au droit de la RD 120, devant l’école, cheminement piéton) suite aux travaux d’aménagement de cette rue qui viennent d’être réalisés. M. le Maire signale aux élus qu’il va être nécessaire de réaliser un bornage du terrain à intégrer dans le domaine public. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte d’intégrer dans le domaine public de la Commune les parkings situés rue de l’Oudon, au droit de la RD 120, devant l’école et le cheminement piéton, et décide de réaliser un bornage de ce terrain. 20h55 : arrivée de M. BROSSARD Kévin

Facturation service de la cantine et de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qu’à partir de la rentrée scolaire du 1/09/2019, la Commune passe au système de la facturation pour la cantine et la garderie périscolaire, plus de régie pour la vente des tickets. Cela suppose l’acquisition d’un logiciel « multifacturation », de la Sté CEGID, pour un montant TTC de 468 € et un abonnement mensuel de 9,36 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte de passer à la facturation, à compter du 1/09/2019, pour la cantine et la garderie périscolaire, et valide le devis CEGID s’élevant à 468 € TTC (+ abonnement mensuel de 9,36€).

Travaux réhabilitation des réseaux EU/EP rue Madame de Sévigné/Impasse de la Poste Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’études/projet réalisé par le bureau NTE pour la réhabilitation des réseaux eaux usées/eaux pluviales de la rue Madame de Sévigné et de l’Impasse de la Poste à La Gravelle. Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 227 730 € HT plus les frais annexes pour 10 930 € HT (mission maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS, sondage, publicité marché), soit un total HT de 238 660 €, variante renouvellement du réseau EU comprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de la réalisation de ces travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP de la rue Madame de Sévigné et Impasse de la Poste estimés à 238 660 € HT (variante renouvellement du réseau EU retenue par les élus) et sollicite une subvention du Conseil Départemental 53 au titre de l’assainissement des agglomérations (études et travaux) et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les tarifs maximaux de la taxe locale prévus au 1° du B de l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L 2333-9 s’élèveront en 2020 à : • 16 €/m2 dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (1° du B, 2° et 3°) ; Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour », décide de fixer au tarif maximum autorisé, soit 16,00 €/m2, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2020, sur la Commune de LA GRAVELLE.

Projet terrain multisports : demande de subvention CTR 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Approuve le projet de réalisation d’un terrain multisports sur le terrain communal situé rue de l’Oudon à LA GRAVELLE, à côté de l’école primaire, dont l’estimatif des travaux s’élève à 64 443,01 € HT ; • Décide de solliciter une subvention au titre du CTR 2020, au taux de 30 % du montant prévisionnel des travaux (64 443,01 € HT) soit 19 332,90 € ;

• Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour ce dossier.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Tableau des permanences élections européennes :

M. le Maire finalise avec les élus le tableau des permanences pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h45.