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Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, Séance du Mercredi 24 juillet 2019 à 20h30 :

Convocation du 17/07/2019, (affichée le 17/07/2019).

Ordre du jour :

• Délégation de signature pour la convention avec le Syndicat de Bassin de l’Oudon pour la restauration de l’Oudon dans la zone humide de La Gravelle (en annexe) ;

• Délibération pour encaissement chèque Coopérative Scolaire remboursement transport du 26/03 pris en charge par Laval Agglo (82,01 €) ;

• Délibération décidant la clôture de la régie « Argent de Poche » au 31/08/2019 ; • Résultat consultation des entreprises pour travaux réhabilitation des réseaux EU/EP rue Madame de Sévigné ;

• Décision modificative budgétaire n° 2/2019 du Budget Assainissement ; • Divers ;

Conseillers présents au début de la séance :

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) excusé(s : M. LOUVEL Frédéric, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme BEAUFILS Laurence

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur CHRETIEN Hervé

Pouvoir de vote : Mme BEAUFILS Laurence a donné pouvoir de vote à Mme SACAZE Catherine Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juillet 2019

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Signature convention pour la restauration de l’Oudon dans la zone humide de LA GRAVELLE

Monsieur le Maire informe les élus que le Syndicat de Bassin de l’Oudon va réaliser des travaux de restauration de l’Oudon dans la zone humide communale à La Gravelle (reméandrage du ruisseau dans la zone humide communale).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure avec le Syndicat de Bassin de l’Oudon une Convention pour la restauration de l’Oudon dans la zone humide communale de La Gravelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix Contre et 0 abstention » accepte la convention désignée ci-dessus et donne délégation de signature à Monsieur le Maire.

Encaissement chèque de la Coopérative Scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’encaisser un chèque de 82,01 € émis par la Coopérative Scolaire de l’Ecole publique de LA GRAVELLE, correspondant au coût du transport scolaire du 26/03/2019, payé à tort par la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » donne délégation à M. le Maire pour l’encaissement de ce chèque de 82,01 €.

Clôture de la régie d’avance de LA GRAVELLE (chantier argent de poche) (n° régie : 31103)

Le Conseil Municipal de La Gravelle,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 6/06/2014 portant création de la régie d’avance « argent de poche » ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 juillet 2019 ; Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

DECIDE :

Article 1er :

La régie d’avance instituée, pour l’indemnisation des jeunes en chantier « argent de poche » à La Gravelle, auprès du service administratif de la Mairie de La Gravelle est clôturée à compter du 31 août 2019. Article 2 :

Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 :

M. le Maire de La Gravelle et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Attribution marché pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP rue Mme de Sévigné

(M. FOUCHER Emilien n’a pas souhaité participer au vote).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13/05/2019 le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux EU/EP rue Madame de Sévigné à La Gravelle, dont l’estimatif prévisionnel réalisé par le bureau d’études NTE s’établissait à 238 660 € HT (honoraires maître d’œuvre, publicité et frais divers annexes inclus).

Monsieur le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence (procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique) a été publié le 27/06/2019 dans le Journal « Ouest-France » 35 et 53 et le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme « www.groupe-ada.com » rubrique des « marchés publics ». Il y a eu 11 entreprises qui ont téléchargé le dossier de consultation et 2 entreprises ont déposé une offre en ligne sur la plate-forme «www.groupe-ada.com », à savoir : • F.T.P.B SAS ZA La Balorais 53410 St Pierre la Cour ;

• PIGEON TP LOIRE ANJOU Route de Craon 53800 Renazé.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la consultation a fait l’objet d’une négociation technique et financière.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres après négociation, réalisé par le bureau d’études NTE (maître d’œuvre). Au vu de ce rapport le classement des offres s’établi comme suit :

• Offre FTPB SAS pour 187 552 € HT (225 062,40 € TTC) ;

• Offre PIGEON TP LOIRE ANJOU pour 208 683,15 € HT (250 419,78 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport d’analyse des offres rédigé par le bureau d’études N.T.E. (maître d’œuvre) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2122-21-6° ;

Suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » DECIDE :• D’accepter l’offre de l’entreprise F.T.P.B SAS ZA La Balorais 53410 St Pierre la Cour s’élevant à 187 552,00 € HT, soit 225 062,40 € TTC ;

• Donne délégation de signature à M. le Maire pour toutes les pièces de ce dossier de marché public de travaux (procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique) ;

Décision modificative budgétaire n° 2/2019 du Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision modificative budgétaire n° 2/2019 du Budget Assainissement, ci-dessous détaillée :

Investissement Fonctionnement

Dépense Recette Dépense Recette

Prévision BP 2019 89 446,00 € 89 446,00€ 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 1 du 4/07/2019 :

022 dépenses imprévues - 100 €

61523 Réseaux + 100 €

Total après DM 89 446,00 € 89 446,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

DM n° 2 Du 24/07/2019

022 Dépenses imprévues - 200

627 Service bancaires prêt + 200

2315 Travaux réseaux

EU/EP

161 150,00 €

1641 Prêt la Banque Postale 161 150,00 €

Total Après DM du

24/07/2019

250 596,00 € 250 596,00 € 49 221,00 € 49 221,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide la décision modificative budgétaire n°2/2019 ci-dessus détaillée.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :

• M. le Maire indique qu’il a lancé la consultation des entreprises pour la réalisation du terrain multisport, déjà 2 sociétés sont venues sur place. Il est indiqué aux élus qu’il serait intéressant d’aller voir des terrains multisports comme à Montjean, Le Pertre …

• Un élu fait remarquer que les gabions mis en place au niveau du pont de l’Oudon sont dangereux il indique que des enfants montent dessus et risquent de tomber dans l’Oudon.

• Une élue demande quand les travaux de réalisation d’un nouveau terrain de boules au plan d’eau seront effectués, M. l’adjoint indique probablement cet hiver.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h.