Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675

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Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du Vendredi 5 octobre 2018 à 20h30 :

Convocation du 28/09/2018, (affichée le 28/09/2018).

Ordre du jour :

• Estimation par MegAgence et par Me GUILLERON du prix de vente du logement de l’ancienne poste pour mise en vente ;

• Indemnité gardiennage église 2018 pour un gardien résidant la Commune (circulaire préfectorale fixant le montant maximum à 479,86 €) ;

• Remboursement droit accès transport scolaire du RPI pour 2018/2019 aux familles (en annexe) ; • Remboursement aux familles de la Commune dont les enfants fréquentent le centre de loisirs de St Pierre la Cour du supplément hors commune ;

• Tarif de la redevance assainissement au 1/01/2019 (en annexe) ;

• Tarif fermage semestriel du terrain La Cassée ;

• Projet aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau (nouveau plan, estimatif, lancement consultation, financement …) ;

• Proposition de Territoire d’Energie Mayenne pour effacement des réseaux rue Madame de Sévigné ; • Devis NTE mission maîtrise d’œuvre pour travaux réhabilitation des réseaux rue Madame de Sévigné et Impasse de la Poste (6 930 € HT, soit 8 316 € TTC) ;

• Divers ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Mme LOUTELLIER Emilie Pouvoir de vote : néant.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17/09/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Ancien logement de la poste :

Monsieur le Maire a informé les élus de l’estimation faîte par MegAgence et par Maître GUILLERON du prix de vente de l’ancien logement et bureau de poste, à savoir entre 55 000 et 65 000 € pour le 1er et aux environs de 80 000 € pour le 2ème.

Vente propriété communale située 7 Impasse de la Poste

Monsieur le Maire informe les élus de l’estimation réalisée par MegAgence et par Maître GUILLERON du prix de mise en vente de la propriété communale située au 7 Impasse de la Poste. Le conseil municipal,

Vu la délibération en date du 19 mai 2017 décidant la désaffectation, le déclassement du domaine public et le classement dans le domaine privé de la Commune, de la propriété située au 7 Impasse de la Poste (ancien bureau de poste et logement) ;

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », DECIDE de mettre en vente, par l’intermédiaire de Maître GUILLERON, notaire à Loiron, au prix de 80 000 € la propriété communale située au 7 Impasse de la Poste à LA GRAVELLE, cadastrée section AB n° 25 et AB n° 211.

Indemnité gardiennage église 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la préfecture de la Mayenne a adressé par mail une circulaire ministérielle relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisant le maintien pour 2018 du plafond indemnitaire applicable en 2017, soit pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte une indemnité de 479,86 €, pour 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de fixer à 479,86 € le montant de l’indemnité de gardiennage d’église pour un gardien résidant dans la commune.

Remboursement droit accès transport scolaire du RPI 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que depuis la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Gravelle/La Brûlatte, en septembre 1993, il est remboursé aux familles de La Gravelle, dont lesenfants prennent le car du RPI pour aller à l’école de La Brûlatte, le droit d’accès au transport scolaire facturé par le conseil régional des Pays de la Loire aux familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de rembourser aux familles de La Gravelle, dont les enfants empruntent le car du RPI, le droit d’accès au transport scolaire 2018/2019, selon les modalités suivantes : • Famille dont 1 enfant utilise le transport scolaire du RPI : …… 70 €

• Famille dont 2 enfants utilisent le transport scolaire du RPI : .. (70 + 35) = 105 €

• Famille dont 3 enfants utilisent le transport scolaire du RPI : .. (70 + 35 + 20) = 125 €

• Famille dont 1 enfant utilise le transport scolaire pour aller au collège ou au lycée et dont 1 enfant utilise le car du RPI : ……………………………………….. 35 €

• Famille dont 2 enfants utilisent le transport scolaire pour aller au collège ou lycée et dont 1 enfant utilise le car du RPI : ………………………………………. 20 €

Remboursement aux familles du supplément hors commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des enfants domiciliés à La Gravelle fréquentent le centre de loisirs de St Pierre la Cour (mercredi, vacances scolaires), et qu’il est facturé aux familles un supplément hors commune.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de rembourser aux familles de La Gravelle le supplément hors commune qui leur est facturé par la Commune de St Pierre la Cour, suite à la fréquentation du centre de loisirs (mercredi, vacances scolaires).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de rembourser aux familles de La Gravelle, le supplément hors commune qui leur est facturé par la Commune de St Pierre la Cour suite à la fréquentation du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Redevance assainissement collectif au 1/01/2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le tarif de la redevance assainissement collectif actuellement en vigueur, à savoir :

• abonnement annuel : 40 €

• tarif au m3 : 0,50 €/m3

M. le Maire indique aux élus qu’il n’y a pas nécessité d’augmenter le tarif de cette redevance pour 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de ne pas modifier le tarif de la redevance assainissement, il restera le suivant à compter du 1/01/2019 :

- abonnement annuel : 40 €

- tarif au m3 : 0,50€/m3

Titre de recette fermage semestriel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un titre de recettes s’élevant à 116,89 € correspondant au fermage semestriel (mai à octobre), du terrain communal situé au lieu-dit « La Cassée » à La Gravelle.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Maire pour émettre et signer le titre de recettes.

Projet aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau :

M. le Maire présente aux élus le plan établi par le bureau d’études NOX suite aux dernières modifications demandées par les services de la DDT et du Conseil Départemental (à savoir plus qu’une écluse en sortie de bourg). M. le Maire indique que l’estimatif des travaux a augmenté il passe de 82 899,50 € HT à 99 352,50 € HT, la base de calcul des subventions sera de 82 899,50 € HT (plus honoraires).

M. le Maire rappelle aux élus le montant des subventions obtenues à ce jour pour le projet soit un total de 38 466,86 €, il reste la subvention du Conseil Régional (M. le Maire a sollicité 20 000 €). M. le Maire indique qu’il faudra donc recourir à l’emprunt pour financer ce projet et qu’après le résultat de la consultation des entreprises le montant à emprunter sera connu.M. le Maire demande à Messieurs LOUVET et GERAULT de travailler sur le dossier du terrain multisport afin qu’avant le 8/12/2018 le conseil municipal puisse délibérer sur ce dossier et solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

Projet aménagement aux abords de l’école et du plan d’eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan définitif et l’estimation des travaux concernant l’aménagement prévu aux abords de l’école et du plan d’eau, ceci suite aux modifications demandées par les services de la DDT et du Conseil Départemental 53 (plus qu’une seule écluse en sortie de bourg). L’estimation des travaux, hors honoraires, s’élève à 99 352,50 € HT, soit 119 223 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide ce projet et ce nouvel estimatif et donne délégation de pouvoir à M. le Maire pour lancer la consultation des entreprises.

Avant-projet travaux d’effacement rue Madame de Sévigné

(Réf dossier : EF-13-004-17)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques cité en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix.

DESIGNATION et ESTIMATION des travaux PARTICIPATION DE LA COMMUNE

1 RESEAU ELECTRIQUE HT 34 000

2 Génie civil de Télécommunication (TTC) 26 200

3 Eclairage public (HT) 23 700

4 Gaz (TTC)

TOTAL GENERAL ……………………….. 83 900

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

1. Décide de réaliser l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et Eclairage public en 2019 ; 2. S’engage à participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et EP ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation.

3. S’engage à prendre en charge l’intégralité du financement de toute étude réalisée non suivie de travaux et celle-ci ne pourra bénéficier de la subvention.

Mission maîtrise d’œuvre travaux réhabilitation des réseaux EU/EP rue Madame de Sévigné et Impasse de la Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de continuer le programme de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et eaux pluviales du bourg (assainissement collectif). Après la rue Marie Moreau et la rue de l’Oudon, M. le Maire propose aux élus de programmer pour 2019 la réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif (EU/EP) de la rue Madame de Sévigné et de l’Impasse de la Poste. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition tarifaire de NTE (Nouvelles Technologies Environnementales) de La Chapelle des Fougeretz, pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant ces travaux. La proposition tarifaire s’élève à 6 930 € HT, soit 8 316 € TTC (phase 1 : élaboration du projet, phase 2 : assistance pour la passation du contrat de travaux, phase 3 : visa et direction de l’exécution des travaux, phase 4 : assistance pour les opérations de réception).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte la proposition tarifaire de NTE qui s’élève à 6 930 € HT et donne délégation de signature à M. le Maire pour le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec NTE.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :• Une élue signale qu’elle a été interpellée par la gérante du Bar/Jo à propos des travaux d’électricité qui devaient être réalisé en mai mais qui n’ont pu avoir lieu. Une autre date d’intervention n’a pas été programmée par l’électricien pour l’instant. Les élus proposent qu’un rendez-vous soit organisé entre la gérante du Bar/Jo, l’électricien et des élus afin de planifier ces travaux.

• M. le Maire indique que les travaux de curage de fossé VC de Malabry ne sont pas terminés. • Une élue demande quand aura lieu la cérémonie de commémoration de l’armistice, M. le Maire indique le que ce sera le 11 novembre.

• Un élu demande quand seront changé les candélabres au lot du Ronceray, M. le Maire indique qu’il a reçu ce jour une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) d’Eiffage pour ces travaux qui devraient débuter le 9 ou 10/10.

• La prochaine séance est fixée au vendredi 9/11/2018.

• Un élu indique qu’un tracto-pelle interviendra au lieu-dit « La Jauge/la Cassée » afin de refaire des fossés ; •

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h.