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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil
municipal du
jeudi 29 mars 2018
Présents : Thierry Dupuis
maire, Alain Sicard 1er adjoint,
Georges Buiret 2ème adjoint,
Christian Goutte 3ème adjoint,
Myriam Fanget 4ème adjoint,
Nicole Millet 5ème adjoint, Annie
Chocque, Christian Bouillet,
Virginie Baclet, Myriam
Crouzier, Georges Curt,
Emmanuel Brion, Nathalie
Viousasse, Célia Sentenac,
Gérard Goulette, Nathalie
Revel-Subtil.
Excusés : Jocelyne Janovicz-
Rynois, Grégory Maye (pouvoir
à Alain Sicard), Caroline Perdrix
(pouvoir à Nathalie Revel-
Subtil).
Finances
En préambule à la réunion du
conseil, M. le Maire a présenté
quelques informations concer-
nant le niveau de dépenses,
impôts, dotations, endette-
ment... de quelques communes
de même strate que Neuville.
Ces observations ont montré
que les différents choix des
municipalités ont un impact sur
le fonctionnement et sur
l’investissement d’une commu-
ne et que le conseil doit rester
attentif à la situation financière
de la collectivité dans une
gestion responsable et efficace
avec une maîtrise des
dépenses.
Vote des taux des trois taxes
locales (voir information ci-
après)
Le conseil vote le maintien des
taux des 3 taxes locales :
- taxe d’habitation 7,60 %
(produit attendu : 190 608 €).
- taxe sur le foncier bâti 13,49 %
(produit attendu : 271 149 €).
- taxe sur le foncier non bâti
40,83 % (produit attendu :
19 884 €).
Soit un produit global attendu
de 481 641 €.
Vote du budget primitif :
Il se présente en 2 parties,
chacune doit être équilibrée en
recettes et en dépenses.
En section de fonctionnement
le budget primitif est équilibré à
1 000 000 € et en section
d’investissement à 620 000 €.
En investissement divers
projets sont inscrits, ils
concernent :
- voirie :
. étude pour améliorer la liaison
entre Neuville le bas et le
cimetière et permettre la
circulation en toute sécurité
(16 800 €) ce projet pourrait
être réalisé en plusieurs phases.
. réfection de la rue de la ville,
de la RD 42 à la rue des sapins
(84 000 €) pour une première
phase.
. chemin piéton de Thol, du
stade au droit du domaine de
Thol (21 600 €).
- bâtiments
. bâches et aménagements
électriques pour le préau du
parc des peupliers (4 000 € et
1200 €).
. travaux de zinguerie sur les
bâtiments de Thol et à la
maison des sociétés (9 600 €).
. étude de faisabilité pour la
chaîne d’habillement (4 650 €).
. sécurisation du théâtre du
Domaine de Thol (5 422 €).
. divers travaux sur les
bâtiments de Thol dont
l’accessibilité des bâtiments
recevant du public (96 000 €).
. réfection des terrains de
tennis (48 000 € dont 28 000 €
pris en charge par le club).
Le budget primitif « service des
eaux » est équilibré à 107 000 €
en section d’exploitation et à
120 000 € en section
d’investissement.
Les travaux de réfection du
réservoir de Joliment sont
prévus ainsi que l’installation de
compteurs de sectorisation
pour permettre de repérer les
fuites.
Le budget primitif « service
assainissement » est équilibré
en section d’exploitation à
100 000 € et en section
d’investissement à 130 000 €.
A la demande du préfet, un
plan d’épandage des boues de
la station de Thol doit être
réalisé (5 900 €), ainsi qu’un
diagnostic assainissement
(60 000 €). Des subventions au
Conseil Départemental et à
l’Agence de l’Eau seront
demandées (à la hauteur de 70
%).
Subventions
Le conseil approuve et vote
différentes subventions aux
associations suivantes :
- les Vieux Clous, le Syndicat
d’initiative et Rando Plaisir, 150
€ pour leur fonctionnement.
- l’Amicale Boule Neuvilloise,
300 € pour le challenge de la
municipalité.
- la Bibliothèque, 2 000 € pour
l’achat de livres et fournitures.
Cantine
Depuis la rentrée 2017, c’est la
mairie qui assure la gestion de
la cantine. Un premier bilan
montre que 7 915 repas ont été
servis de septembre à mars.
Des remarques concernant le
nombre de repas facturés hors
délai conduiront le conseil à
étudier une éventuelle
modification des jours de
réservation pour la rentrée
2018. Le coût de production
d’un repas est évalué à 7,30 €
(facturé 4,10 €).
Questions diverses
Les points suivants ont été
évoqués :
- l’affectation des bâtiments
recevant du public (Thol, salle
des fêtes...) fera l’objet d’une
prochaine réunion de travail.
- le sol du boulodrome sera
repeint par les ouvriers de
l’atelier d’insertion.
- le stationnement à l’angle de
la rue du Revermont et de la
route de Châteauvieux.
- les lampes de l’éclairage
public défectueuses seront
remplacées par des lampes
sodium.
- pas d’informations nouvelles
concernant les tableaux de
Pierre Lagarde en dépôt au
Château de Neuville.
Au cours de la séance du 29 mars, le conseil municipal a pris la décision (vote à l’unanimité) de ne pas augmenter le taux des taxes des impôts concernant la part communale.
La réflexion des élus les a conduits à diverses remarques et interrogations sur l’avenir des communes qui devront poursuivre la gestion de la collectivité et qui s’interrogent sur les effets des mesures fiscales annoncées. Qu’en sera-t-il de la taxe d’habitation avec sa suppression complète pour 80 % des ménages d’ici 2020 ? Ce manque sera-t-il compensé au niveau des recettes actuelles comme prévu ? Pendant combien de temps ? Le taux de reversement variera-t-il dans le temps ? Et ne risque-t-on pas dans une dizaine d’années de recevoir la même dotation qu’à ce jour malgré l’inflation ? Qu’en sera-t-il des transferts de charges de l’Etat vers la commune ?
Une simulation permet de mieux comprendre cette réflexion : une augmentation de 1 % de la part communale sur les 3 taxes entraîne une recette de moins de 10 000 €. Le budget 2018, en équilibre avec des projets et investissements importants ne sera pas mis en péril par ce manque de recettes de 10 000 €. Et il est rappelé que des travaux nécessaires concernant l’accessibilité dans les bâtiments recevant du public sont en cours et que des choix s’imposent concernant l’organisation du fonctionnement des services communaux du fait de ces contraintes budgétaires.
C’est pourquoi le conseil se donne un temps d’observation des conséquences directes des décisions gouvernementales et des réels effets engendrés pour la commune. Mais bien sûr le conseil reste conscient qu’il faudra dans l’avenir prendre des décisions pour compenser ces manques éventuels de dotations déjà ressentis puisque de 2012 à 2017, la dotation de l’Etat a été réduite de 57 000 €.
Il est rappelé d’autre part que malgré la décision de ne pas augmenter les taux de la part communale, il peut y avoir une augmentation sur notre feuille d’imposition, car d’autres instances définissent également les taux. - les bases d’imposition sont revalorisées tous les ans pour suivre le niveau de l’inflation, c’est l’Etat qui décide, décision indépendante de la commune.
- la taxe d’habitation comprend aussi une part intercommunale, votée par la communauté de communes. - la taxe foncière sur le bâti comprend aussi une part pour le département et une part pour les ordures ménagères.
- la taxe foncière sur le non-bâti comprend aussi une part intercommunale, une pour le département, une pour la chambre d’agriculture et une taxe spéciale.
Toutes ces taxes qui ne dépendent pas de la commune sont votées par les instances ad hoc.