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Compte-Rendu - compte rendu 18 janvier 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Compte-rendu du conseil municipal
du
jeudi 18 janvier 2018
Présents : Thierry Dupuis maire,
Alain Sicard 1er adjoint, Georges
Buiret 2ème adjoint, Myriam Fanget
4ème adjoint, Christian Bouillet,
Annie Chocque, Myriam Crouzier,
Nathalie Viousasse, Georges Curt,
Grégory Maye, Gérard Goulette,
Caroline Perdrix, Nathalie Subtil-
Revel.
Excusés : Christian Goutte (pouvoir
à Gérard Goulette), Nicole Millet
(pouvoir à Myriam Fanget),
Jocelyne Janovicz-Rynois (pouvoir à
Myriam Crouzier), Virginie Baclet,
Emmanuel Brion, Célia Sentenac
(pouvoir à Thierry Dupuis).
Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et
de ses affluents
A compter du 1er janvier 2018, la
communauté de communes a
adhéré au nouveau Syndicat de la
rivière d'Ain Aval et de ses affluents
(SR3A). Myriam Fanget et Christian
Bouillet ont été désignés référents
de la commune, ils ne siègeront pas
mais seront le relais entre la
commune et le syndicat.
Ce syndicat intervient dans
différentes démarches liées à l'eau
et à l'aménagement du territoire.
Rythmes scolaires
En 2013, un décret réforme les
rythmes scolaires instituant à
nouveau la semaine de 4 jours et
demi sans modifier le volume
global horaire. La commune a
appliqué ce décret dès la rentrée
2013 et la communauté de
communes a mis en place les TAP
(Temps d'Activités Périscolaires).
Un décret de juin 2017 donne la
possibilité de demander une
dérogation pour un retour à la
semaine de 4 jours. Le conseil
d'école s'est prononcé favorable-
ment sur cette possibilité.
A son tour et après discussion, le
conseil, dans l'intérêt des élèves, se
prononce pour le rétablissement de
la semaine de 4 jours à 11 voix
pour, 3 voix contre (Annie Chocque,
Nathalie Viousasse, Georges Curt),
et 3 abstentions (Grégory Maye,
Caroline Perdrix, Nathalie Revel-
Subtil).
Les propositions du conseil d'école
et du conseil municipal définissant
les horaires sont les suivants : lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à
12h00 et de 13h30 à 16h15.
Le DASEN (Directeur Académique
des Services l'Education Nationale)
statuera sur cette demande.
Une enquête menée par le maître
surnuméraire révèle que le niveau
des élèves de Neuville intégrant le
collège s’est amélioré par rapport
aux années précédentes (classe-
ment de l’ensemble des élèves de
6ème).
Domaine de Thol
La communauté de communes
accueille un chantier d'Insertion et
souhaite l'installer dans un local du
domaine de Thol. L'atelier n° 5,
inoccupé, est proposé pour une
location à titre précaire avec un
loyer mensuel de 275 €. La mission
de ce chantier est l'accueil,
l'embauche et la mise au travail de
personnes sans emploi afin de
faciliter leur insertion profession-
nelle. Il intervient auprès des
collectivités locales pour des tâches
liées à l'environnement et à
l’entretien du patrimoine.
Une demande a été faite par M.
Erhet concernant la location
temporaire d'un atelier. Il est
proposé de lui louer à titre précaire
l'atelier artisanal n°8 (loyer 175 €
mensuel).
Après délibération le conseil
accepte à l’unanimité.
La SARL La Forestière, a obtenu un
permis de construire pour un
bâtiment à usage d'exploitation
forestière, chemin de Corcheloup.
Cette construction nécessite une
extension du réseau électrique
(frais engendrés estimés à 9 497,38
€ HT).
Après délibération, le conseil
adopte une convention pour la
prise en charge de ces frais par la
société La Forestière.
Une étude est lancée au sujet de la
sécurité incendie dans ce secteur.
Subventions
Suite à la mise en demeure du
Préfet pour la mise en conformité
du système d'assainissement de la
commune et la réalisation urgente
du plan d'épandage, un diagnostic
doit être réalisé rapidement. Le
maire est autorisé à lancer les
consultations relatives à ces
dossiers et déposer des demandes
de subventions correspondantes. Dans le cadre des travaux de mise
en accessibilité des bâtiments
recevant du public, la construction
de toilettes accessibles à l'ensem-
ble des utilisateurs des bâtiments
est prévue au Domaine de Thol. Ces
travaux sont subventionnables à 40
% au titre du plan régional en
faveur de la ruralité. Un dossier de
demande de subvention sera
déposé.
Un projet concernant la liaison de
Neuville le Bas au cimetière (projet
étudié par le cabinet AINTEGRA)
est présenté au conseil. La
commission devra travailler sur des
modifications à apporter. La phase
1 du carrefour du pont au
monument aux Morts et la phase 3
de l'école au cimetière sont
définies comme prioritaires. Un
dossier de demande de subvention
au titre de la Dotation d’Equipe-
ment des Territoires Ruraux sera
déposé auprès des services de
l’Etat.
Accessibilité des locaux
communaux
Suite aux remarques des services
de la préfecture concernant le 1er
agenda d'accessibilité programmée
(Ad'AP), la commune a missionné
en mars 2017, le cabinet Pernici
pour l'assister dans cette nouvelle
démarche. Etats de lieux et
préconisations conduisent le
conseil à demander dans un
premier temps une autorisation de
modification de 2 bâtiments,
l'église pour l'aménagement de
stationnement handicapés et le
bâtiment du CEL au domaine de
Thol pour une rampe d'accès et
l'aménagement des sanitaires.
Le conseil autorise le maire à
déposer ces dossiers.
Les études concernant les autres
bâtiments se poursuivent.
Personnel communal
Dans le cadre de l'ouverture
prochaine de la mairie annexe, le
poste d'agent d'accueil doit être
modifié. Pour permettre la
continuité du service, il est proposé
d’augmenter le temps de travail de
l’agent d’accueil de 2h30 par
semaine. La modification du poste
est votée à l'unanimité.
Une formation aux premiers
secours sera organisée prochaine-
ment, à destination des agents
communaux. Elle aurait lieu
pendant les vacances de février.
Le conseil autorise le maire à
signer une convention pour
l'intervention d'un formateur de
l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de l'Ain et la
prise en charge des frais liés à cette
formation (65 € / agent).
Questions diverses
. Une étude est en cours pour le
remplacement des lampes
d'éclairage public à vapeur de
mercure au nombre de 52, ces
lampes n'étant plus aux normes.
Une réflexion globale est entreprise
pour la réhabilitation de l'éclairage
public sur la commune avec la
suppression des lampes inutiles et
un éventuel passage à la réduction
d'intensité en milieu de nuit.
. Le passage piéton devant l'école,
rue du Revermont nécessite une
sécurisation par un éclairage plus
efficace.
. Les travaux des commissions
relatifs au devenir des bâtiments
du Domaine de Thol (chaîne
d'habillement et théâtre) se
poursuivent.
Horaires d’ouverture
du secrétariat de mairie
(à compter de l’ouverture
de la mairie annexe)
Lundi, mercredi et vendredi
Mairie annexe
(rue Pierre Goujon)
8h30 à 12h00
Mairie principale
(place Michel Floriot)
13h00 à 17h00
(fermé les mardis et jeudis)