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Déliberation - 3ème trimestre 2017 délibérations
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 3ème trimestre 2017 délibérations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Nemours ville aetive
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3ème TRIMESTRE 2017
Délibérations
&
Décisions du Maire
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de Ville
39, rue du Docteur Chopy- 77340 MEMOURS - Tét, O1 64 78 40 00 - Fax 01 G4 28 38 69 Eme imane@mite-nerours fre Internet veville-remouns. ir SOMMAIRE
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017
N° INTITULE
17/71 Conseil municipal - Installation de Madame Monique RETOUX
17/72 Election du maire
17/73 Détermination du nombre d'adjoints
17/74 Election des adjoints
17/75 Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017
N° INTITULE
17/76 Conseil municipal — Installation de Monsieur Michel COLAS
17/77 Conseil municipal - Commissions municipales — Modifications
17/78 Conseil municipal - Commission finances — Administration générale, syndicats intercommunaux — Remplacement de Madame Anne-Marie MARCHAND 17/79 Conseil municipal — Commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse — Remplacement de Monsieur Nicolas PAOLILLO
17/80 Conseil municipal —- Commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse — Remplacement de Madame Marcelle BAYENANA
17/81 Conseil municipal - Commission voirie, travaux, cadre de vie - Remplacement de Monsieur Pascal AUJARD
17/82 Conseil municipal — Commission culture, tourisme, associations — Remplacement de Monsieur Volkan ALGUL
17/83 Conseil municipal — Commission consultative des services publics locaux — Remplacement de Madame Anne-Marie MARCHAND
Ecole maternelle Théophile Lavaud — Conseil d'école — Election d'un 17/84 représentant du conseil municipal en remplacement de Monsieur Nicolas PAOLILLO
Ecole élémentaire Théophile Lavaud — Conseil d'école — Election d'un 17/85 représentant du conseil municipal en remplacement de Monsieur Nicolas PAOLILLO
17/86 Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur du quartier du Mont-Saint-Martin / ZAI Rocher Vert — Rapport du délégataire — Année 2016 17/87 Délégation de service public pour l'exploitation de la chambre funéraire — Rapport du délégataire - Année 2016
17/88 Délégation de service public pour la gestion du marché de plein air, de la fête foraine et des cirques — Rapport du délégataire — Année 2016
17/89 Exercice 2017 — Budget ville — Décision modificative N° 1 — Adoption
17/90 Exercice 2017 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
17/91 ZAC des Hauteurs du Loing — Transfert des terrains du secteur C du budget ville au budget ZAC 17/92 Association EBNSP -— Subvention 2017 — Convention d'objectifs
17/93 Association Vaincre la mucoviscidose — Subvention exceptionnelle
17/94 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Pays de Nemours Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution 17/95 d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques — Autorisation de
signature
47196 Approbation d'une convention avec le SIPPEREC et le SIGEIF pour l'efficacité énergétique et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) 17/97 Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) — Convention de gestion et d'entretien de rétablissement sur ouvrage d'art — Autorisation de signature 17/98 Dispositif d'aide au ravalement des façades — Attribution d'une subvention — 18/20 place de la République
Dispositif d'aide au ravalement des façades — Attribution d'une subvention — 22, 17/99 : .
place de la République
17/100 Dispositif d'aide au ravalement des façades — Attribution d’une subvention — 13,
avenue Gambetta
17101 Quartier du Mont-Saint-Martin — Rénovation urbaine —- SORGEM - Compte rendu annuel à la collectivité locale — Exercice 2016
17/102 Commerces de détail — Dérogation à la règle du repos dominical du personnel salarié — Année 2018 — Avis du conseil municipal
17/103 Accueil de loisirs — Accueil périscolaire — Règlements intérieurs
17/104 Dispositif garantie jeunes - Convention de partenariat avec la mission locale de la Seine et du Loing — Autorisation de signature
17/105 Location de chalets pour les fêtes de fin d'année — Tarifs
17/106 Modification du tableau des effectifs du personnel
17/107 Personnel communal — Attribution de chèques cadeaux pour Noël au titre de l'action sociale
17/108 Recensement de la population 2018 — Coordonnateur et agents recenseurs
Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Dates Titres
Assurance dommage aux biens Sinistre du 25.04.16
D.2017.47 09.07.2017 Baie vitrée cassée - Ecole Picasso.- Indemnisation Assurance dommage aux biens Incendie du 16 octobre 2016
D.2017.48 18.07.2017 Bâtiment centre social - Indemnisation
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine D.2017.49 20.07.2017 | public — Occupation de l'établissement flottant situé Quai du Loing par la Société Vedette Panoramique — Année 2017
Avenant n°1 relatif au marché n°1424 — Transport d'œuvres d'art et
D-2017.80 25.07.2017 prestations associées au Château-Musée Modification de marché (avenant) n° 1 relatif au marché n° 1706 — D.2017.51 26.07.2017 | Fourniture et livraison de menuiseries PVC et aluminium ainsi que des stores pour l'école maternelle Jacques DAVID
Marché n° 2017-RH-06-Fourniture de chèques cadeaux multi-
D.2017.82 01.08.2017 enseignes ou cartes cadeaux
D.2017.53 16.08.2017 Assurance Dommages aux Biens.- Sinistre du 14.06.2017 - 5 potelets endommagés 2, avenue Roux D.2017.54 21.08.2017 | Aliénation de vieux métaux
D.2017.55 22.08.2017 Augmentation des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement et de l'accueil pré et post scolaire
Marché N° 1704 - Restauration extérieure de l’église Saint Jean D.2017.56 29.08.2017 Baptiste — 1°° Phase Lot N° 2 - Restauration de pierres
Marché N° 1704 - Restauration extérieure de l'église Saint Jean D.2017.57 29.08.2017 | Baptiste — 1 Phase Lot N° 3
Charpente couverture
Marché n° 1704 — Restauration extérieure de l'église Saint Jean D.2017.68 04.09.2017 Baptiste — Première phase — Lot n°1 - Maçonnerie — Pierre de taille.
MARCHE n°1704 : Restauration extérieure de l’église Saint Jean D.2017.59 11.09.2017 Baptiste — Première Phase : Lot n°4 : Vitraux
Avenant n°4 relatif au marché n°1408 — Maintenance des
D.2017.60 19.09.2017 installations thermiques des bâtiments communaux
Avenant n° 2 relatif au marché 1514 — Fourniture de produits D.2017.61 20.09.2017 | d'hygiène sanitaire et d'entretien des surfaces pour la ville de Nemours
Modification de marché (avenant) n° 1 relatif au marché n° 1611- D.2017.62 20.09.2017 extension et maintenance d'un système de vidéo protection D.2017.63 26.09.2017 | Mise à disposition d'un minibus de la ville à la résidence F. Villon
Marché n° 1710 : Travaux de renouvellement de l'éclairage public D.2017.64 27-08.2017 rue de la grande montagne et route de Moret à Nemours
Droit de préemption urbain exercice du droit de préemption D.2017.65 28.09.2017 | propriété cadastrée section AB n° 178-439 et 448 d'une superficie d'environ 6962m2 située 1 rue d’Erceville à Nemours