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Déliberation - Recueil des Délibérations et Décisions 3ème trimestre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil des Délibérations et Décisions 3ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Assurance,
ville active
Hôtel de Ville
39, rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Téf. 01 64 78 40 O0 - Fax 01 64 28 38 69 Email maine@uilis-nemours.fr - Internet wwwville-nemours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3ème TRIMESTRE 2019
~
Délibérations
&
Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
N° INTITULE
19/62 Exercice 2019 – Budget – Décision modificative n° 1 - Adoption
19/63 Exercice 2019 - Effacement de dette par la commission de surendettement des particuliers
19/64 Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier du Mont-Saint-Martin / ZAI Rocher vert - Rapport du délégataire - Année 2018
19/65 Délégation de service public pour l’exploitation de la chambre funéraire – Rapport du délégataire – Année 2018
19/66 Délégation de service public pour la gestion du marché de plein air, de la fête foraine et des cirques – Rapport de délégataire – Année 2018
19/67
Délibération de principe relative à la concession de service portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
19/68 Cimetière communal – Modification du règlement
19/69 Fonds d’aménagement communal (Département 77) – Acte de candidature
19/70
Action cœur de ville – Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France et la commune de Nemours – Autorisation de signature
19/71 Déclassement du domaine public d’une parcelle cadastrée section AD n° 730 située 41 rue du Montgagnant
19/72 Acquisition de l’immeuble situé 30 rue Gautier 1
er appartenant à la SCI
CRITON
19/73 Acquisition du local de commerce situé 32 rue Gautier 1er appartenant à
M. VULLIEZ
19/74 Ancienne école maternelle située 50 rue des Guichettes – Travaux de transformation en salles de sport – Autorisations d’urbanisme
19/75 Quartier du Mont-Saint-Martin – Rénovation urbaine – Compte rendu annuel à la collectivité locale – Exercice 2018
19/76 Dotation politique de la ville 2019 – Programmation et financement
19/77 Contrat de ville – Programmation 2019 – Subventions de fonctionnement
19/78 Participation des communes extérieures aux frais de scolarité – Année 2018-2019
19/79 Convention pour l’expérimentation du petit déjeuner à l’école
19/80 Participation de la ville aux « classes de découverte »
19/81 Dispositif garantie jeunes – Avenant à la convention de partenariat avec la Mission locale de la Seine et du Loing – Autorisation de signature
19/82
Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » Plan mercredi – Avenant à la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne
19/83 Association Tsunami du Loing – Subvention exceptionnelle
19/84 Recensement de la population 2020 – Coordonnateur et agents recenseurs
19/85 Modification du tableau des effectifs du personnel Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Date Titre
D.2019.51 05.07.2019 Château-Musée de Nemours - Régie de recettes
D.2019.52 08.07.2019
Action Cœur de Ville – demande de
subvention pour la réalisation d’une étude
de faisabilité pour l’implantation d’une
maison-étape Eurovéloroute – LEADER
77
D.2019.53 12.07.2019
Château-Musée – Aide à la publication et
aux expositions temporaires – Demande
de subvention auprès de la DRAC Ile-de
France
D.2019.54 12.07.2019
Château-musée – Restauration d’œuvres
– Demande de subvention auprès de la
DRAC Ile-de-France
D.2019.55 15.07.2019
Marché n°1905 : Réalisation d’une étude
de reconversion du site des anciens
moulins de Nemours
D.2019.56 15.07.2019
Marché n°1906 : Réalisation d’une étude
pré-opérationnelle sur les logements pour
revitaliser le centre-ville de Nemours en
quartier résilient
D.2019.57 26.07.2019 Parking du Prieuré – Contrat de maintenance - barrière d’accès
D.2019.58 26.07.2019
Attribution d’une aide à l’implantation
commerciale et signature d’une
convention (Crazy Diving)
D.2019.59 26.07.2019
Attribution d’une aide à l’implantation
commerciale et signature d’une
convention (En Apar’thé)
D.2019.60 14.08.2019
Modification de marché (avenant) N°1
relatif au marché N°1704 : Restauration
extérieure de l’église Saint Jean Baptiste
– Première phase Lot 4 : Vitraux
D.2019.61 20.08.2019
Attribution d’une aide à l’implantation
commerciale et signature d’une
convention – SAS JOSY
D.2019.62 05.09.2019
Droit de préemption urbain renforcé –
Exercice du droit de préemption de
l’ensemble immobilier situé à Nemours 10
et 12 rue du Docteur Dumée
D.2019.63 16.09.2019
Assurance dommages aux biens –
Incendie du 16 octobre 2016 – Bâtiment
Centre Social – Indemnisation
D.2019.64 19.09.2019 Convention d’occupation de locaux HARMONIE
D.2019.65 19.09.2019 Convention d’occupation de SYMPHONIE
D.2019.66 19.09.2019 Convention d’occupation VOCALYS D.2019.67 23.09.2019
Marché n°1914 : Entretien et nettoyage
de la végétation sur l’île du Perthuis et sur
l’île des Doyers à Nemours
D.2019.68 25.09.2019 Convention pour l’association Art dans la Ville (locaux rue Gaston Darley)
D.2019.69 27.09.2019
Dépôt des autorisations d’urbanisme pour
la réalisation de travaux sur la maison du
gardien du Terrain d’Aventure