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Déliberation - D20250051 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2025 Pour Virement de Credit
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - D20250051 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2025 Pour Virement de Credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 030-213001126-20251118-DELIB20250051-DE
20250051
COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
En vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-13, L. 2121-13-1 et L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, dûment convoqué, le lundi 03 novembre 2025, avec toute information sur les délibérations, s’est réuni, sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le maire, dans la Salle du Conseil, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT.
Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Valérie TRIGUEROS, Carine PEYDRO, Nicolas PERRIN, Laurence FERRER, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Julien NOËL, Romain BIALES, Estelle BROCHE, Christophe CODONER, Olivier DARTY.
Membres absents et représentés :
Gilbert CASAS a donné procuration à Nicolas PERRIN.
Eric MARY a donné procuration à Carine PEYDRO
Thierry MARS a donné procuration à Romain BIALES
Angélique FRICON a donné procuration à Julien NOËL
Membre absents et non représentés : Carole CLAMARON, Julien PAYET, Anaïs RANC.
OBJET _ : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2025 POUR VIREMENT DE CREDIT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget des communes,
Vu la nomenclature budgétaire M57,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le budget primitif 2025 adopté par délibération n°20250022 du 14/04/2025,
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l'unanimité.
Article 1 : D'approuver la Décision Modificative ci-dessous détaillée : -__ Crédit à ouvrir Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 030-213001126-20251118-DELIB20250051-DE
Chapitre Dépenses-Fonctionnement
012 6411-Personnel titulaire 2 +7 400 €
012 6413-Personnel non titulaire 1 +1130 €
6450-Charges de sécurité sociale et de
012 |prévoyance +6 800 € 012 |64505-Cotisations pour assurance du personnel +270 € 64508-Cotisations aux autres organismes
012 sociaux +2 600 €
012 |648-Autres charges de personnel + 3 800 € Total + 22 000 €
- Crédits à réduire
Chapitre Dépenses-Fonctionnement
65 65568-Autres contributions -_ 7000€
65 657363-Subv.Fonct.CCAS -_ 2000 €
66 66111-Intérêts réglées à l'échéance -_ 5000 €
011 6068-Autres matières et fournitures -_ 1200 €
011 615221-Bâtiments publics -_ 4500 € 011 6281-Concours divers - 900 €
011 63512-Taxes foncières -_ 1400€
Total -_22 000 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Madame le maire, et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes CS88010 Cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site :
www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision
de rejet.
Article 6 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, à compter de son affichage en mairie et de sa réception en Préfecture (Date du tampon du Bureau du Courrier apparaissant sur la présente délibération), en conformité avec
Valérie TRIGUEROS, secrétaire de séance
—
Affichage à la Mairie et mise en ligne le 18 novembre 2025, en vertu de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.