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Procès Verbal - PV du CM du 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
2025-06
REPUBLIQUE FRANCAISE
« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »
Procès-Verbal du Conseil Municipal
DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de
CHANOS CURSON, sous la présidence de Madame Isabelle FREICHE, Madame le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2025
Date d’affichage : 26/03/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient_ présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Nicole MUCCHIELLI, Patrick BERTRAND,
Sandrine COTTE, Didier WOLFF, Pascal BAUDE, Céline DIAN, Cindy FOURNIER, Marguerite Marie
VEYRAT, Frédérique DI ZAZZO, Pascal FARLIN.
Etaient absents et représentés : Fanny BERTO absente et représentée par Nicole MUCCHIELLI,
Etait absent et excusé : Bruno GRAS-TACHON
Etait absente : Noémie PERSON,
Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de votants : 13
L'ordre du jour :
N° Projet Objet Rapporteur
31/03/2025-012 Avenant honoraires de résultat Mme le Maire
31/03/2025-013 Avenant convention de partenariat avec le GDS Mme le Maire
31/03/2025-014 Examen et vote du CFU 2024 Mme le Maire
31/03/2025-015 Affectation des résultats 2024 Mme le Maire
31/03/2025-016 Examen et vote du Budget 2025 Mme le Maire
31/03/2025-017 Vote des taux d'imposition 2025 Mme le Maire
31/03/2025-018 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Mme le Maire
31/03/2025-019 Téléphonie : remplacement du matériel mairie,
contrat de location Mme le Maire
31/03/2025-020 Téléphonie : renouvellement des contrats Orange Mme le Maire
31/03/2025-021 Eglise : Rénovation de la sacristie Mme le Maire 1.1.1 | — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1.1 AFFAIRES GENERALES
1.1.1 Dossier CHARDON : Avenant honoraires de résultat
Exposé : Madame le Maire rappelle que selon conventions d'honoraires des 17 janvier 2019, 9 janvier
2020, 20 août 2021, 8 septembre 2022 et 5 février 2024, la commune a sollicité l'intervention du cabinet
de Maître Dayrem qui a obtenu sur le principal, après arrêt de la cour d’appel de Lyon du 27 février 2025
-la résiliation du bail rural opposé par les consorts CHARDON et l’EARL LES FLOURIES sur la parcelle
figurant au cadastre de la commune de CHANOS CURSON sous le numéro ZH 63, acquise par la
commune selon vente du 6 mars 2004 comme étant libre de toute location et occupation,
-le rejet de l’autorisation de cession du bail litigieux à M. Grégory CHARDON,
-le rejet de l'indemnisation sollicitée par les consorts CHARDON au titre de leur éviction, soit la somme de
111.876€.
En l’état, conformément à la convention du 17 janvier 2019 et celle du 5 février 2024, Maître Dayrem
précise le montant de l’honoraire de résultat convenu ; d’où la nécessité de prendre un avenant.
Sous condition d’irrévocabilité de l'arrêt de la cour d’appel de Lyon, la commune s’engage envers Maître
Dayrem à lui verser un honoraire de résultat forfaitairement arrêté à la somme de 5.000 € HT.
Madame le Maire fait un rappel du dossier. C’est la troisième fois que le dossier passe en Cour d'Appel et
le jugement de 2018 est encore confirmé. Maître Dayrem se renseigne actuellement pour savoir s’il est
encore possible pour les consorts CHARDON de se pourvoir en cassation. La commune attend son retour.
Pascal BAUDE demande pourquoi l’honoraire de résultat s'élève à 5 000 euros.
Isabelle FREICHE indique que ce montant avait été fixé conjointement dès les débuts des procédures et que
Me DAYREM n’a jamais demandé une revalorisation de ce montant.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame Le Maire à signer l’avenant de cette convention et tout document relatif à ce dossier.
1.1.2 Lutte contre le frelon asiatique : Avenant à la convention de partenariat avec le GDS
Exposé: Arche Agglo et le Département de la Drôme ont conventionné avec la Section Apicole du
Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme (SAGDS26) pour lutter contre le frelon asiatique. Dans ce
cadre, la SAGDS met à disposition du public une plateforme de signalement des nids de frelons asiatiques
www.frelonsasiatiques.fr et conventionne avec les entreprises 3D (Désinfection, Désinsectisation,
Dératisation) qui s'engagent à respecter la charte de destruction des nids et à respecter des tarifs
d'intervention.
Le Conseil Municipal, en date du 8 avril 2024, avait accepté que la commune prenne en charge les 75€ qui
incombent à ce jour au particulier qui signale un nid sur son terrain et d’affecter une enveloppe annuelle
de 375€ correspondant à la destruction de 5 nids. En 2024, l'intégralité de l'enveloppe a été consommée,
le bilan faisant état de 8 signalements dont 1 ne rentrant pas dans le cadre de la convention (entreprise
privée). 5 destructions ont été opérées, les 2 derniers signalements faits en fin d'année alors que
l'enveloppe prédéfinie par la commune était consommée, n’ont pas donné lieu à destruction, les
propriétaires ayant refusé le devis.
Le GDS nous propose de renouveler cette convention et il nous appartient de fixer une nouvelle
enveloppe. 2025-07
Le Conseil Municipal constate que la prise en charge totale du coût de destruction est un facteur
déclencheur de la destruction. Au regard de la prolifération de ces nuisibles, il est décidé de porter
lenveloppe à 600€ (soit 8 nids). Les destructions interviennent jusqu’à la fin de l'automne car les femelles
fécondées quittent le nid à l'automne pour hiverner. Les nids vides ne sont pas réutilisés l’année suivante.
Un nid non détruit génère donc plusieurs nids secondaires l'été suivant. Lorsqu'un nid se trouve sur un
terrain communal, il y a une prise en charge totale du coût de destruction par lagglo. En revanche, il n’y a
aucune prise en charge pour les nids se trouvant sur le terrain d’une entreprise privée.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document afférent à ce dossier.
1.2 FINANCES
1.2.1 Examen et vote du Compte Financier Unique 2024
Exposé : Madame le Maire explique que te compte financier unique se substitue au compte administratif
de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable. Il permet de mettre en évidence des
informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU. il n’y a donc plus lieu de délibérer en deux fois sur le compte
administratif d’une part et sur le compte de gestion d’autre part.
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte financier unique de l’exercice 2024 dont
les résultats sont les suivants :
La réalisation des dépenses et recettes en section de fonctionnement s'établit comme suit :
DEPENSES | RECETTES | RESULTAT
SECTION 604 112.90 | 816 990.38 | 212 877.48
Report 2023 124 411.49 RESULTAT DE CLOTURE 337 288.97
La réalisation des dépenses et recettes en section d'investissement s'établit comme suit :
RECETTES | DEPENSES | RESULTAT
| SECTION 284 442.11 | 502 085.65 - 217 643.54
Report 2023 / - 113 518.09
RESULTAT DE CLOTURE -331 161.63 RESTES A REALISER 82 309.38 59 592.42 22 716.96 BESOIN EN PRELEVEMENT -308 444.67
Le budget 2024 a été voté par chapitre, le Conseil Municipal examinera les réalisations correspondantes.
Nombre de votants : 12
Sous la présidence de Monsieur Stéphane FOURNIER, adjoint, Madame le Maire s’est retirée au moment
du vote.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte financier unique 2024 du budget principal. 1.2.2 Affectation des résultats de l’exercice Budget Général 2024
Exposé : Le résultat global de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 337 288.97 €.
Madame Le Maire propose d’affecter à la section d'investissement la somme de 308 444.67 au compte
1068. Le solde, soit 28 844.30 £ sera conservé en section de fonctionnement au compte 002.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve l'affectation de résultat proposé.
1.2.3 Examen et vote du projet de Budget Primitif 2025
Exposé : Le budget finalement proposé au vote du conseil municipal s'établit comme suit :
Les recettes et dépenses de la section fonctionnement sont équilibrées à 871 450.00€
Les recettes et dépenses de la section investissement sont équilibrées à 1 120 500.00€
Pour mémoire, ces budgets sont établis avec la nomenclature comptable M57
Isabelle FREICHE fait l’explicatif du budget 2025.
Concernant le chapitre 012 (charges du personnel), il y a eu une hausse de 4 points du taux de la CNRACL,
augmentation également de la rémunération du personnel non titulaire en raison du remplacement d’un
personnel titulaire en arrêt prolongé. Une somme a été prévue pour l'intérim en raison de l'absence
prolongée d’un personnel technique.
Concernant le chapitre 014, il y a eu une forte hausse du dégrèvement pour les logements vacants, en
attente des explications du service des impôts.
Concernant le chapitre 65, une somme de 12 000 euros est prévue correspondant aux cotisations des deux
dernières années de fonctionnement de l'Ecole Départementale Ardèche Musique et Danse. Ces sommes
seront tôt ou tard mandatées d'office par le TP. Elles sont inscrites en fonctionnement tous les ans depuis
plusieurs années.
Pour les recettes, la DGF est en légère baisse. Concernant le fonds de péréquation de la taxe additionnelle
redistribué aux communes par l'intermédiaire du département, ce fonds s’amenuise d’année en année. Par
prudence et en l'absence d'éléments, il a été décidé de prévoir une diminution de 50% correspondant à
celle constatée en 2024.
La commune a été notifiée d'allocations compensatrices pour les logements sociaux. En effet, les bailleurs
sociaux sont exonérés de taxe foncière sur 15 ou 20 ans suivant la nature des logements sociaux
construits. En 2022, l'Etat a décidé de compenser la part communale de la taxe foncière sur les logements
sociaux construits à partir du 1% janvier 2021.Cela concerne donc le lotissement du coteau pour un
montant d'environ 28 000€.
En ce qui concerne l'investissement, pour l'opération voirie, une enveloppe de 60 000€ est prévue. Le
programme voirie 2025 est en cours d'élaboration avec une réflexion sur le carrefour de la rue des tilleuls
et de la rue de l’ancienne forge, la désimperméabilisation partielle de l’ancienne route de st Donat et la
sécurisation de l'intersection du chemin des Littes avec la Départementale. Pour ce dernier, le premier
estimatif réalisé par le Département s'élève à 30 0 40 000€, ce qui parait très élevé au regard des enjeux
et des capacités financières de la commune. Une estimation plus précise est en cours par le Pôle Ingénierie
routière de la zone nord. Par ailleurs, une demande de priorisation SODER a été faite afin de déterminer les
possibilités de financement de ce dossier par le Département.
Les 3 programmes principaux inscrits au budget concernent la création d’une zone de loisirs de type
PUMPTRACK à Curson pour un montant de 120 OODETTC, la mise en œuvre de la Vidéoprotection pour un
montant de 140 000€ TTC et la rénovation de la salle des associations pour un montant de 238 OOU€TTC.
Le budget a été construit avec l'hypothèse la plus pessimiste en terme d'obtention des financements pour
ces 3 opérations. Cette hypothèse fait apparaître un besoin de recours à l'emprunt d’un montant de
170 000€ en MLT et 72 000€ en CT pour le financement du FCTVA.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve les budgets primitifs proposés en section Fonctionnement et en section investissement. 2025-08
1.2.4 Vote des taux d’imposition 2025
Exposé: Il est proposé de conserver en 2025 les taux communaux de TFPB, TFPNB et TH de 2024 soit
respectivement 31,69%, 60,76% et 11,09%.
Dans cette hypothèse, les produits attendus de la fiscalité locale s’établissent au total à 541 791€ en
hausse de 37 110€ par rapport à 2024. Cette augmentation est principalement due à la compensation par
l'Etat de l'exonération de taxe foncière dont sont bénéficiaires les logements sociaux. Cette compensation
concerne les logements sociaux achevés après le 1° janvier 2021. Les 21 maisons du lotissement des
Côteaux sont donc concernées cette année pour un montant de 29 340€ contre 761€ seulement en 2024.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve cette proposition.
1.2.5 MERCUROL-VEAUNES : Participation aux frais de fonctionnement de l’école des collines Maurice
ALLONCLE pour l’année scolaire 2024/2025
Exposé : Madame le Maire rappelle que par convention, la commune de MERCUROL-VEAUNES prend en
charge les frais de fonctionnement de l’école imputables aux enfants des familles domiciliées à VEAUNES
qui étaient déjà présentes à l’école Maurice ALLONCLE au moment de la fusion des deux communes de
MERCUROL et VEAUNES en 2016.
Le calcul établit par les services selon les règles habituelles fait apparaître un coût de 957.89€ par enfant
pour l’année scolaire 2024/2025. Seuls 2 enfants sont désormais concernés.
Madame le Maire propose de solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement et aux
activités périscolaires des enfants de MERCUROL-VEAUNES qui fréquentent le groupe scolaire Maurice
Alloncle pour un montant total de 1915.78 €.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame Le Maire à procéder à l’encaissement de la somme de 1915.78 euros pour le budget
2025.
1.3 BATIMENTS
1.3.1 TELEPHONIE : remplacement du matériel à la mairie, contrat de location
Exposé : Mme le Maire explique que le standard téléphonique de la mairie est obsolète et qu’il doit être
remplacé pour anticiper la suppression des lignes analogiques et le passage à la fibre. Ce sujet est travaillé
depuis plusieurs années et différentes propositions avaient été étudiées avec DAMI et ORANGE. Il avait
été mis en attente jusqu’à ce que cela devienne inévitable, ce qui est aujourd’hui le cas. C'est également
l’occasion de dimensionner l'installation au fonctionnement actuel des services administratifs, par
exemple le poste actuel de l’APC ne permet pas d'assurer le standard alors que l’agent qui est présent à
l’'APC le matin est normalement en charge de l’accueil téléphonique.
Le matériel mis en place est composé de :
- 1 poste Accueil avec module de touches et casque sans fil pour l’APC
- 3 postes standard pour les 3 secrétaires
- 1 poste mini standard pour le PC de crise avec casque sans fil
- 2 postes sans fils (Bureau du Maire et Cuisine)
Le coût du matériel à l’achat serait de 5 218,13€HT auquel il conviendrait de rajouter 294,17€HT de
maintenance annuelle. Il est proposé de passer sur un contrat de location du matériel avec ORANGE pour un coût mensuel de
140,07€HT (location et maintenance) et un engagement de 63 mois, ce qui permet de lisser
l'investissement et de faire évoluer plus facilement le matériel en cas de besoin.
L'installation est offerte. En revanche, il est nécessaire de procéder à une adaptation de l’alarme du
bâtiment qui était reliée sur la ligne de fax. L'entreprise BAE a établi un devis pour la pose et la fourniture
d’un transmetteur IP qui s'élève à 314€HT.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.
1.3.2 TELEPHONIE : Renouvellement des contrats Orange
Exposé : Mme le Maire indique que le forfait actuel de la Mairie (Optimal Pro Multi) est retiré de l’offre
ORANGE à compter du mois d’avril. Il est proposé de passer sur un forfait Business Voix et Collaboration
comprenant l'accès internet FIBRE 1g0, la ligne principale et 4 lignes directes, 2 communications en
simultanées, illimités fixes et portables. Le coût mensuel passera de 129,55€Ht aujourd’hui à 119,55€HT.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.
1.3.3 EGLISE : Rénovation de la sacristie
Décision: Mme le Maire indique que les devis ont été établis pour la rénovation de la sacristie. Ils
comprennent les éléments suivants :
Entreprise | HT TTC
Rénovation Huisseries | MONIER 3 540,20 | 4 248,24
Peintures-doublages | VALETTE 7 076,00 | 8 491,20
Electricité BERTRAND 220,00 220,00
TOTAL 10 836,20 | 12 959,44
Il est rappelé que ces travaux permettront d'utiliser le solde de la subvention obtenue du Département
initialement pour le changement de la chaudière de l’église. Cette subvention de 7 649€ (montant des
travaux subventionnés = 25 496,67€HT) a été réorientée en deux parties :
- Changement du système de chauffage/climatisation de la mairie pour 4 701,40€ (15 671,34€HT de
travaux)
- Rénovation de la sacristie pour 2 947,60€ (9 825,33€HT de travaux)
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer les devis et tout document afférent à ce dossier.
Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
1.1 Point sur le Périscolaire
La commission périscolaire a été remise en place suite à différents incidents survenus pendant le temps
périscolaire. Les parents d'élèves ont fait passer un questionnaire aux parents et ils en ont fait une
synthèse lors de la dernière commission. Des pistes d'amélioration ont été dégagées et seront testées dans
les prochaines semaines.
Isabelle FREICHE souligne la relation de confiance qui existe entre la municipalité et l'association qui gère
le périscolaire depuis de nombreuses années. Il faut accompagner au mieux l'association pour retrouver
une bonne organisation ? C’est un travail de co-construction du service en lien également avec l’école.
Concernant la qualité des repas, c’est un vrai sujet. Depuis 2022, le prestataire nous a rebasculé sur une
plus grande cuisine centrale, ce qui peut expliquer une certaine dégradation de la qualité de l'assiette.
Auparavant, une personne bénévole assurait le lien entre la cantine et le prestataire ce qui n’est plus le cas
actuellement. 2025-09
L'investissement des parents au sein de cette association est trop faible. Actuellement sur environ 80/85
familles, seules 2 sont investies. Or, cette association gère principalement des activités en direction des
familles et des enfants. Il est donc essentiel que le lien direct se rétablisse. On retrouve la même
problématique au niveau de l’Amicale Laïque qui peine à recruter des parents.
Pascal BAUDE demande si la commune ne devrait pas faire un courrier aux parents pour les sensibiliser sur
cette problématique.
Isabelle FREICHE indique que cette question a été soulevée avec l'association et l’école mais que ce
courrier serait une solution de dernier recours si l'association n'arrive pas à remobiliser les parents autour
de son projet. L'assemblée générale qui a lieu le 2 avril pourrait être l’occasion pour des familles de rentrer
dans l'association. Cindy FOURNIER dit que l'association doit faire une communication auprès des
parents.
11.2 Devenir du local du Cabinet Paramédical libéré fin avril
Isabelle FREICHE indique que le cabinet paramédical quittera le local fin avril. Deux personnes du village
intéressées par le local se sont fait connaître.
Une estimation des locaux a été demandée dans l'éventualité d’une cession. Les diagnostics obligatoires
pour vendre ou relouer sont en cours. Ils permettront de voir s’il est nécessaire de faire des travaux avant
de relouer.
Il faut savoir que les locaux de la crèche deviennent un peu petits au regard de l'évolution de la
réglementation bâtimentaire. L’Agglo étudie la question de l'extension. L'hypothèse d'utiliser les garages
attenants pour réaliser cette extension a été étudiée par les services techniques de lAgglo mais
abandonnée, les hauteurs sous plafond étant insuffisantes et les surfaces récupérées insuffisantes après
isolation et création des circulations nécessaires. La solution serait plutôt une extension d'environ 50m2
côté route de Tain. La question du financement se pose car l’Agglo ne pourra pas investir sur un bâtiment
qui ne lui appartient pas. Le sujet n’est pas encore complètement à l’ordre du jour côté Agglo, celle-ci
étant en train d'écrire son Schéma de maintien et de développement de l'accueil du jeune enfant suite à sa
prise de compétence AOPE depuis le 1° janvier 2025.
Stéphane FOURNIER précise que la bonne option serait la vente, car il faudra sans doute faire des travaux
pour la location du local et par ailleurs ces locaux vieillissent et s'ils sont encore en bon état, on va
forcément vers des travaux plus conséquents dans le long terme.
Pascal BAUDE précise que c’est dommage de se séparer de ce local et que si on vend, on ne maîtrise plsu
ce que sera l’activité par la suite. Or l’environnement (école et crèche) ne permet pas l'implantation de
n'importe quelle activité.
Isabelle FREICHE indique que c'est effectivement un argument pertinent et propose de rediscuter ce sujet
quand on aura les résultats des diagnostics.
Pascal BAUDE indique qu'il a rapporté le guide des producteurs 2025, élaboré par lAgglo et
présenté en Commission Environnement. Quelques exemplaires sont à disposition à l'accueil de la
mairie.
Pascal BAUDE et Pascal FARLIN ont participé au CA du SIEV : Ils indiquent que les administrés
vont recevoir avec la facture d’eau, un dépliant qui informera des nouveaux tarifs de l'eau. Dans
les projets présentés par le syndicat : la construction d’un réservoir supplémentaire à Ponsas et le
déploiement futur de nouveaux compteurs d’eau avec télérelevés.
Fin du conseil à 23h30
Prochain Conseil lundi 28 avril 2025 à 20h30
Isabelle FREICHE, Cindy FOURNIER,
Maire de CHANOS-CURSON le secrétaire