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Procès Verbal - PV du CM du 27 MAI 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 MAI 2024)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Aménagement du territoire,
2024-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »
Procès-Verbal du Conseil Municipal
DU 27 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de là Commune de
CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de CHANOS
CURSON, sous la présidence de Madame Isabelle FREICHE, Madame le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/05/2024 1
Date d'affichage : 21/05/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Nicole MUCCHIELLI, Patrick BERTRAND, Sandrine
COTTE, Didier WOLFF, Bruno GRAS TACHON, Pascal BAUDE, Céline DIAN, Fanny BERTO, Cindy FOURNIER,
Marie Marguerite VEYRAT, Samuel BEAUGIRAUD, Frédérique Di ZAZZO.
Etait absente: Noémie PERSON
Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance.
Le nombre de votants est de 14
L'ordre du jour :
N° Projet Objet Rapporteur
27/05/2024-031 Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures des transports terrestres
(routes) Mme le Maire
27/05/2024-032 Convention de servitude de passage de ligne électrique Mme le Maire
27/05/2024-033 Convention de servitude de passage de réseau Télécom Mme le Maire
27/05/2024-034 Avenant pour l’assurance des panneaux photovoltaïques
pour la cantine scolaire Mme le Maire
1 — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1.1 VOIRIES ET RESEAUX COMMUNAUX
1.1.1 Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures des transports terrestres (routes)
Exposé: Madame le Maire nous indique que notre commune est impactée par le classement sonore des
infrastructures des transports terrestres en cours de révision. En application de l'article R 571-39 du code de l'environnement, le projet de classement est, préalablement à approbation, transmis pour avis à la commune. Le Préfet de la Drôme nous transmet pour avis, le projet de classement révisé accompagné d'une note
explicative.
Le projet de classement sonore sur notre commune est possible, via le lien suivant : https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=8d720c7f-6895-46d9-8ff6-a5b8f0ad95b5.
Informations également disponibles sur le site : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-
eau-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement-eau/Nuisances-sonores-transports-terrestres
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet d'arrêté dans les trois mois suivant la réception de ce
document.
Madame le Maire a sollicité Mme Bernard (Bureau Interstice} pour une lecture de ce projet. En effet, il avait
été noté lors des travaux de révision du PLU que les emprises du classement actuel ne correspondaient plus à
la réalité depuis les travaux du contournement. Elle fait le retour suivant :
« Le projet porte sur plusieurs secteurs sur la commune et rectifie des incohérences en lien avec l'aménagement
de la déviation.
e La route de Tain et de Romans traversant le village de Chanos et de Curson ne fait plus partie des voies
bruyantes. Ce qui semble logique compte tenu de l'aménagement de la déviation (RD532)
e La RD67 (route de Saint-Donat) a été intégrée dans sa globalité, ce qui n’était pas le cas dans le
précédent arrêté où seul le nouveau tronçon au nord du rond-point avait été pris en compte
e Dans le secteur Bédad, la route de Romans a été déclassée au profit du tronçon de la RD532
Les distances affectées par le bruit restent inchangées (100 mètres).
Ces arrêtés seront intégrés en annexe du PLU lorsqu'ils seront approuvés en remplacement de l'arrêté en
vigueur (fin 2024 a priori) sans doute par une procédure de mise à jour (un courrier vous sera adressé en temps
voulu par les services de l’état pour vous indiquer la procédure à suivre). A noter: Il faudra prévoir une
correction du plan de zonage car la bande affectée par le bruit actuellement en vigueur, figure ce plan. »
Décision : Le Conseil Municipal, appelé, à délibérer, à l'unanimité des membres présents, émet un avis
favorable sur le projet d'arrêté préfectoral de révision du classement sonore des voies.
1.1.2 Convention de servitude de passage de ligne électrique
Exposé : Mme Le Maire rappelle que l’étude pour l'enfouissement des réseaux Rue Champs du Beaume à été
relancée dans le cadre des travaux nécessaires pour le déploiement de la fibre. Elle indique avoir reçu une
demande de convention pour les parcelles AE 551 et AE 288 correspondant à l’impasse des Denis (Domaine
privé de la commune). Cette convention permet de valider l'hypothèse retenue dans le cadre de l’étude. Cette
validation permettra de chiffrer définitivement les travaux avant la prise de décision qui pourrait intervenir
avant l’été suivant le retour des propriétaires concernés par ce type de convention.
Isabelle FREICHE indique qu’il s'agissait d’un dossier ancien, qui avait été stoppé pour des raisons financières.
Pour déployer la fibre optique, il fallait mettre d’autres poteaux. Le prestataire du SDED est Lapizze. Le dossier
sera finalisé lorsque les conventions seront signées. Si elles ne sont pas signées, il faudra trouver une
alternative.
Pascal BAUDE indique que l’utilisation du cuivre se finit en 2030. I! faut laisser le réseau cuivre sur les poteaux
et obtenir que ADN enfouisse lui-même le réseau fibre.
Isabelle FREICHE indique que ce n’est actuellement pas la politique menée par le SDED mais qu’effectivement,
cela peut faire partie des discussions lorsque nous aurons obtenu la totalité des devis pour le projet. Le SDED
finance plutôt bien l’enfouissement du réseau électrique ce qui n’est pas le cas pour le réseau télécom.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame
le Maire à signer la convention de servitude de passage de ligne électrique ainsi que tout document
afférent. 2024-16
1.1.3 Convention de servitude de passage de réseau Télécom
Exposé : Même sujet que précédemment pour l’enfouissement du réseau France Télécom. C’est à l’occasion
de cet enfouissement que la fibre sera tirée sur cette rue.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame
le Maire à signer la convention de servitude de passage de réseau France Télécom ainsi que tout document
afférent.
1.2 BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX
1.2.1 Avenant pour l’assurance des panneaux photovoltaïques pour la cantine scolaire
Exposé : Madame le Maire indique que la commune a fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture
de la cantine scolaire, qui ont été mis en service le 17 mai 2023 pour une valeur déclarée de l'installation d’un
montant de 18 582.00 euros. Madame le Maire précise qu’il est nécessaire d’assurer cette installation.
Notre assureur nous transmet les nouvelles conditions particulières intégrant cette actualisation. Les autres
conditions du contrat ne sont pas modifiées.
La cotisation annuelle est portée à 4 626,04 euros hors frais et taxes, soit une augmentation de 185,24 euros
par rapport à la cotisation actuelle (4 440,80€). La cotisation au comptant mentionnée dans la proposition sera
recalculée prorata temporis au moment de la signature du contrat. Elle correspond au surcoût de la prime
pour l’année 2024 auquel se rajoutent les frais de courtage estimés à 181,25€.
Isabelle FREICHE rappelle qu'il y avait un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du
foyer familial avec Rhône Vallée qui nous demandait d'inclure une clause à renonciation réciproque dans notre
contrat d'assurance. Disposition qui est souvent dans les contrats. Notre assureur AGB n'est pas d’accord. Si
l’on accepte notre assurance va augmenter de 1000 euros/an. Elle a renvoyé le sujet vers les instances de la
SEM Energie Rhône Vallée et celles de lAgglo maïs ce n’est pas simple d'avancer sur ce sujet.
Arche agglo comptait beaucoup sur l'installation de panneaux sur les bâtiments communaux de l'agglo, mais
ce type de clause risque de mettre en péril de nombreux projets sur l’agglo.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame
le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
1.1 Marché aménagement parking de l’école
Le dépouillement des offres s’est faite le 3 mai. Une demande de négociation des prix a été faite et les
entreprises avaient jusqu’au 30 mai pour y répondre et réajuster leurs propositions. Les offres sont très
disparates.
I1.2 Présentation du Projet Lecture publique d’Arche AGGLO
Isabelle FREICHE fait une présentation du dossier de lecture publique de l’agglo. L'aspect culturel est mis en
avant. La partie culturelle se décline en plusieurs actions: actions culturelles, lecture publique et
enseignement artistique. 32 bibliothèques font partie du projet.
Une médiathèque intercommunalité est prévue sur 3 sites: St Félicien, Tournon et St Donat, soit un
investissement de 11 millions d’euros. Pascal BAUDE fait un point sur le dossier de l’autoconsommation des panneaux photovoltaïques de la cantine.
I! fait une présentation des courbes depuis décembre 2023. La vente en surplus est à 10 centimes. En avril 2024,
les chiffres sont plus parlants car la météo est plus ensoleillée qu'au mois de janvier par exemple : surplus 75
kw et 600 kw produit. La commune n’a pas encore de retour financier, on attend les documents d'EDF.
Sandrine COTTE indique que le brasseur devrait venir sur le marché du mardi soir. Vol Feu travaille sur le dossier
de la vidéoprotection et devrait nous faire un retour.
Nicole MUCCHIELLI indique que la commission biodéchets s’est réunie le 23 mai. Le compostage partagé sera
mis en place en septembre et une date pour son inauguration sera également fixée en septembre.
Didier WOLFF fait remarquer que le chemin de l'allée est en très mauvais état et dégradé suite aux travaux de
la Veaune
Isabelle FREICHE rappelle que l’agglo avait indiqué au départ que ce chemin ne faisait pas partie des chemins
impactés par les travaux. Après négociation, deux interventions ont été commandées par l’Agglo : Cheval a fait
une reprise des bords (reprise relativement propre) et Boisset a repris les bas-côtés. La commande passée par
l’Agglo n’a pas permis un travail qualitatif. Une deuxième négociation a été faite et il devrait y avoir une
deuxième reprise des bas-côtés plus qualitative. De son côté, la commune a financé la réfection du tablier du
pont sr une dizaine de mètres.
Didier WOLFF fait remarquer qu'il y a un problème avec la distribution des courriers avec la poste
Isabelle FREICHE lui indique qu'effectivement nous avons beaucoup de remontées en ce sens. Il y a deux sujets :
d’une part de multiples remplaçants qui se succèdent et ne sont pas formés correctement et d'autre part la
bascule sur la plateforme de tri de Valence qui pose de vrais problèmes.
Prochain conseil municipal : 24/06/2024
Fin de séance : 22h30
Isabelle FREICHE, Cindy FOURNIER,
Maire de CHANOS-CURSON le secrétaire