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Arrêté - ARRETE 2022 0589 Avenue de la Cote D Argent RUE DES Chataigniers RUE DES Fonderies
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0589 Avenue de la Cote D Argent RUE DES Chataigniers RUE DES Fonderies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
diganos 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0589
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, RUE DES CHATAIGNIERS et RUE DES FONDERIES
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux réfection tranchée en enrobé à chaud rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/102022 au 11/102022 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, RUE DES CHATAIGNIERS et RUE DES FONDERIES
CONSIDÉRANT la demande de la société CERAS oeuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de réfection de tranchée en enrobé à chaud
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 11/10/2022, de 09 heures à 16 heures pour l'Avenue de la
Côte d'Argent et de 08 heures à 18 heures pour les rues des Fonderies et des Chataigniers, les prescriptions suivantes s'appliquent :
SA partir du 03 Octobre au :
+ 31 RUE DES FONDERIES
=Du 06 Octobre au 11 Octobre pour les rues suivantes :
+ 272 B AVENUE DE LA COTE D'ARGENT
° RUE DES CHATAIGNIERS
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation;
+ La circulation est alternée par K10 ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit, ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-190 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
« La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
rs Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier .
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la Zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiées et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CERAS.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 30/09/2022
Pour le Maire, par délégation,
S
Georges BONNET DIFFUSION:
e SDIS 33
° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
+ COBAN - Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
+ CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e CERAS
e Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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