Arrêté - AM 2024 037

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 037

Déliberation - 2024 037

Déliberation - DEC 2024 037

Arrêté - AM 2024 026

Arrêté - AM 2024 069

Arrêté - AM 2024 118

Arrêté - AM 2024 160

Arrêté - AM 2024 330

Arrêté - AM 2024 267

Arrêté - AM 2024 024

Arrêté - AM 2024 037 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 037)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-037 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Sarl TAXI BERENGER

Obiet : changement de véhicule taxi d’une autorisation de stationnement

sur l'emplacement n°1

Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Transports et notamment l’article L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121- 4 et suivants ;

Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers, Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 réglementant l'exploitation des taxis dans le département des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté municipal n°1973-30 du 27 Novembre 1973 portant règlementation des taxis sur la commune de Gréoux-les-Bains :

Vu l'arrêté municipal n°2004-04 en date du 8 janvier 2004 attribuant l'emplacement n°1 à Monsieur Jean BURGASSI, date initiale ;

Vu l'arrêté municipal n°2016-125 en date du 1° juin 2016 portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement et réglementation en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté municipal n°2023-002 en date du 3 janvier 2023 autorisant la Sarl TAXI Bérenger représentée par son gérant à stationner un véhicule taxi sur emplacement n°1 sur la commune ;

Vu la demande formulée le 8 février 2024 par la Sarl TAXI BERENGER représentée par son gérant Monsieur Béranger PELLAE ayant son siège social à Manosque (04100), n°80 Chemin des Vannades, Résidence Les Terrasses du Lubéron, sollicitant une modification sur son autorisation de stationnement dans le cadre d’un changement de véhicule taxi ;

Considérant que la Sarl TAXI BERENGER représentée par son gérant Monsieur Béranger

PELLAE a présenté les justificatifs suivants :

Une facture de l'achat du véhicule ;

Le récépissé de la carte grise ;

La carte grise d'un véhicule BMW immatriculé sous le GR-671-NJ dont la 1° mise en

circulation est le 29 septembre 2023 ;

e L'attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et à leurs

bagages.

ARRETE

Article 1 : L'autorisation de circuler et de stationner de la Sarl TAXI BERENGER représentée par son gérant Monsieur Bérenger PELLAE sur l'emplacement n°1 avec un véhicule de la marque SKODA immatriculé sous le numéro FY-976-WZ est remplacée et autorisée par un véhicule sur cet emplacement qui est le suivant :

- Un véhicule de la marque BMW de série 5 dont le numéro d'immatriculation est GR-671-NJ

Article 2: Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée

Fr a urs délais à l'autorité municipale. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240212-AM-2024-037-AR Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-037 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 4 : Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca (13002) MARSEILLE, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

- Société TAXI BERENGER

Représentée par son gérant Monsieur Bérenger PELLAE

Siège social à MANOSQUE (04100)

80 Chemin des Vannades - Les Terrasses du Lubéron ;

- La Brigade de Gendarmerie.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 février 2024

Le Maire,

Paul AUDAN

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240212-AM-2024-037-AR

Date de télétransmission : 12/02/2024

Date de réception préfecture : 12/02/2024