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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice: 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-037 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Adoption du budget primitif 2024 — Caveaux (M4) Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget des Caveaux ; Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Le rapporteur propose à l'assemblée le projet de Budget Primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : Section d'investissement : 47 200,00 € Ÿ” Section de fonctionnement : 25 552,82 € Il demande, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qu'il soit procédé au vote de celui-ci, chapitre par chapitre. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-037-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-037
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2024 des Caveaux pour les montants de dépenses et recettes suivants :
Ÿ Section d'investissement : 47 200,00 €
Y Section de fonctionnement : 25 552,82 €
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 11 avril 2024
Paul AUDAN Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-037-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX - BP - 2024
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : A7
Nombre de suffrages exprimés : “ 2
VOTES :
Pour : Ÿ à
Contre : es
Abstentions : —
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par (1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances,
A MAIRIE DE GREOUX LES BAINS le 10/04/2024
(1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À GREOUX LES BAINS, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. AUDAN Paul, Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003. ROUX Alain ,
004. COTTRET Michèle ,
005. MAZZOLENI Raymond,
006. TEBAR Joëlle ,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009, LUCAS Pierre ,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent -Meire-
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie ,
014. BRIFFAUD Michel,
015. CASALE Danielle ,
016. DUPUY Jérôme,
017. DELAUNAY Anita ,
018. VENTEUX Nicole ,
019. BUHLER Swen,
020. PONCE-GASSIER Nathalie ,
027 RTACHFRE-ESTEVES Vincent, Dar NN Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-037-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
022, BURLES Olivia ,
023. LATIL Thierry,
Certifié exécutoire par (1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assernblée délibérante étant : LE CONSEÏL MUNICIPAL.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-037-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024