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Arrêté - AG 2025 0337 dossier n06 Via Sante pl Olmet
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0337 dossier n06 Via Sante pl Olmet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 06/2025
3, place de l’Olmet
N° AG 2025- 0337
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à Monsieur Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Madame Ingrid CROS sur l’immeuble sis 3, place de l’Olmet pour l’établissement Via Santé, enregistrée en mairie le 20 février 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0006,
Considérant le titre Ier du RLPI qui décrit les dispositions applicables à la zone 1, à savoir : - l’article 1-2-1 dispose que les enseignes sur façade ne doivent pas avoir une saillie supérieure à 10 cm et comporter un lettrage de 30 cm voire 40 cm maximum,
- l’article 1-2-2 dispose que les enseignes perpendiculaires sont autorisées dans une limite de 40 x 40 cm support compris et s’inscrivent dans le même espace que l’enseigne parallèle sans en dépasser la hauteur,
Considérant la non-conformité des enseignes suivantes :
- le blason présente une hauteur de 60cm avec un débord de 14 cm,
- l’enseigne drapeau est dimensionnée 40 x 40 cm hors fixation et positionnée au-dessus de l’enseigne parallèle,
Vu l’avis défavorable quant à la teinte de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 19 mars 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est refusée pour les motifs énumérés ci-dessus.
Article 2 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 27 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 avril 2025
Publié le 04 avril 2025
Notifié le 02 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Christophe LAURAS
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250404-ARAG20250337-AR
Reçu le 04/04/2025