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Arrêté - cms Europucier Autorisation pour ouvrir un debit de boissons temporaire de 3eme categorie le 11 juin 2023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Europucier Autorisation pour ouvrir un debit de boissons temporaire de 3eme categorie le 11 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
2023-DP-152
le
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
Nos
réf :
J-Y
M./L.C./C.T.
Vide
grenier-
Place
Henri
Barbusse
-— le
11.06.2023
EUROPUCIER 285,
chemin
de
la
Charrière
38450
LE
GUA
06.13.25.30.24 europucier@orange.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-
4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Madame
HAMADA
Anne-Marie,
gérante
de
l'EUROPUCIER,
située
à
Le
Gua,
285,
chemin
de
la
Charrière
du
11.06.
2023.
ARRÊTE
:
Article
1
—
LEUROPUCIER,
représentée
par
Madame
HAMADA,
gérante,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3è"°
Catégorie,le
11
juin
2023
à
l'occasion
d’un
vide
grenier.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
: MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le service
de
police
municipale,
Monsieur
le directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
(Isère),
le
1er
juin
2023
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.