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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=189243&path=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=189243&path=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
2025-DP-052
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M./J.G
/C.T.
Installation
appareil
de
peinture
—
39
rue
du
Général
de
Gaulle
—
du
20
au
21
mars
2025 Mr
LAKHDAR
Jafar
HAPPYFOOD 39
rue
du
Général
de
Gaulle
38220
VIZILLE
lakhdarjafar@hotmail.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
effectuée
par
Mr
LAKHDAR
Jafar,
gérant
de
HAPPYFOOD
ARRÊTE :
Article
1
:
HAPPYFOOD,
Mr
LAKHDAR
Jafar
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
39
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
pouvoir
installer
un
appareil
de
peinture
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
intérieure.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille,
le
18
mars
2025
Le
Maire,
Catherine
TROTON