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Arrêté - Arrete 2022R307 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Jardins Travaux de remplacement de supports ftth Orange Mis en ligne le 28 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R307 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Jardins Travaux de remplacement de supports ftth Orange Mis en ligne le 28 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R307
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Jardins
Travaux de remplacement
de supports ftth Orange
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
28/4 A/82L
- de sa notification le :
EbCA/ET
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 26 Août 2022 de l'entreprise EIFFAGE située 442, Bd du Dr Jean
Jules Herbert - 73100 AIX LES BAINS, pour la réalisation de travaux de remplacement de support ftth Orange, Rue des Jardins, au niveau du n°16.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés
pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du mardi 27 Septembre au vendredi 07 Octobre 2022, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 3 ouvriers), Rue des Jardins, au niveau du n°16.
L'existence d'un carrefour à feux nécessite la présence de 3 ouvriers équipés de balises K10 et
de talkie-walkie et les feux tricolores devront être masqués.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EIFFAGE devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAN
Po Maire e