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Arrêté - Arrete 2022R334 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rosiers Travaux de terrassement pour adduction dun support ftth Orange Mis en ligne le 28 10 2022
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R334 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rosiers Travaux de terrassement pour adduction dun support ftth Orange Mis en ligne le 28 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R334
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Rosiers
Travaux de terrassement
pour adduction d'un
support ftth Orange
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
83/0 /&2t - de sa notification le :
L8/o/& Et
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 13 Octobre 2022 de l'entreprise EIFFAGE située 442, Bd du Dr Jean
Jules Herbert — 73100 AIX LES BAINS, pour la réalisation de travaux de terrassement pour
adduction d’un support ftth Orange, Rue des Rosiers, face au n°3.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 31 Octobre au jeudi 10 Novembre 2022, le trottoir et la piste cyclable seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) mais, la circulation ne sera pas impactée, rue des Rosiers, face au n°3.
I n'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 — Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le côté de la voirie opposé aux travaux. Les piétons devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 6 — Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EIFFAGE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 27 Octobre 2022
itie BLOUIN,
joint