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Arrêté - AP N011 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP N011 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
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N° 011/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PAR LA MISE EN PLACE D'UN SENS PRIORITAIRE
ROUTE DE ROSENWILLER
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
les Arrêtés Interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, approuvée et
régulièrement modifiée, Livre |, 4"e partie relative à la signalisation de prescription ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2,
L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R311-1, R411-2, R-411-5,
R411-8, R411-25 et R411-26 ;
l'Arrêté Municipal n°010/2024 du 22 octobre 2024 portant modification des limites
d'agglomération ;
l'Arrêté Municipal n°001/21 du 14 janvier 2021 portant sur l'instauration d'une zone 30 ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques justifie la mise en place
d'aménagements spécifiques pour imposer le respect de la limitation de la vitesse sur la Route de
Rosenwiller ;
CONSIDERANT qu'avec la mise en place d'écluses doubles temporaires Route de Rosenwiller sur la
péri ode du 16 septembre 2024 au 28 février 2025, l'expérimentation s'est révélée positive pour réduire
de manière significative la vitesse sur cet axe ;
CONSIDERANT qu'il y a ainsi lieu à pérenniser le dispositif d'écluses doubles sur la Route de
Rosenwiller ;
ARRÊTE
Article 1° : Une écluse double est instaurée à titre définitif sur la Départementale 435 dite D435,
dénommée en agglomération Route de Rosenvwiller, au PR 1+000.
Article 2 : Une écluse double est instaurée à titre définitif sur la Départementale 435 dite D435,
dénommée Route de Rosenvwiller en agglomération, au PR 1+190.
Article 3 : Les usagers, circulant dans le sens Ouest-Est, en provenance de Rosenvwiller, devront
cédiler la priorité aux usagers circulant dans le sens opposé.
Article 4 : De part et d'autre, sur chacune des écluses mentionnées aux articles 19° et 2, une piste
cyc lable d'évitement est matérialisée permettant ainsi aux conducteurs de cycles, cycles à pédalage
assisté et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés de circuler en sécurité sans marquer
la priorité de passage prévue à l'article 3, tout en maintenant leurs véhicules près du bord droit de la
chaussée. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal N° 011/2025 du 12/06/2025
Article 5 : La signalisation routière réglementaire, par signalisation avancée et signalisation de position,
et nécessaire à l'application des présentes dispositions sera mise en place par les services municipaux
de la Ville de ROSHEIM.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM
Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale du Conseil Général de MOLSHEIM
Service Technique
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Rosheim, le 12 juin 2025
Le Maire,
Michel HERR.