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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 22 convention mise a disposition badge d acces pour evacuation dechets abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
pwée 17 DEC. 002 CSS République Française ID : 045-214501504-20241210-D2024 22-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Freville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/12/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de
Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 03/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont ° ° ° été affichés à la porte de la Mairie le 03/12/2024.
| Vote _ | Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, Mme BECQUE A l'unanimité Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe
Pour : 6 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON Contre : 0 André
Abstention : 0
Absents : M. CHENAULT Yohann, Mme GEINDREAU Sabine, M. FRANCART Acte rendu exécutoire après dépôt Jean-Luc
en Sous-Préfecture de Montargis ru = A . ° Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
D2024 22 — Convention de mise à disposition d’un badge d'accès par colonne d’ordures ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération D2023 53 du 12 décembre 2023 l'autorisant à signer cette convention de mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés pour 2024.
Le SICTOM propose une nouvelle convention pour 2025 qui sera automatique reconduite l'année suivante sauf information contraire de la mairie.
Ce badge est affecté à une seule et même colonne. Dans le cas où la commune dispose de plusieurs colonnes, un badge par colonne sera remis à cette dernière. La commune de Fréville-du-Gâtinais n'en a qu'une seule.
Cette convention prendra effet dès le 1er janvier 2025.
Le badge, sa mise à disposition et les 27 premiers dépôts sont gratuits. À partir du 28ème dépôt, chaque dépôt est facturé au tarif en vigueur conformément à la grille tarifaire 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— autorise le Maire à signer cette convention de mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 11/12/2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe
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