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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 53 convention de mise a disposition d un badge d acces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
paie 19 OCT. 2023 VER République Française ID : 045-214501504-20231212-D2023_53-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
= Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/12/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 12 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de M. CHENAULT Yohann, Adjoint, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été 9 7 8 transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 05/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
Vote Présents : M. CHENAULT Yohann, Adjoint, Mme ASSELIN Caroline, Mme À l'unanimité GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. Pour : 8 FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Contre : Q Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Abstention : Q Yohann
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé : M. POISSON André
en Sous-Préfecture de Montargis re : : 3 Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
D2023_ 53 — Convention de mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés
Le 1° Adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que le SICTOM propose à chaque mairie, disposant d’un contrat de redevance auprès du SICTOM, de remettre un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères, afin de la soutenir dans la lutte des déchets abandonnés.
Ce badge est affecté à une seule et même colonne. Dans le cas où la commune dispose de plusieurs colonnes, un badge par colonne sera remis à cette dernière. La commune de Fréville-du-Gâtinais n’en a qu'une seule.
Cette convention prendra effet dès le 1er janvier 2024.
Le badge, sa mise à disposition et les 27 premiers dépôts sont gratuits. A partir du 28ème dépôt, chaque dépôt est facturé au tarif en vigueur conformément à la grille tarifaire 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— autorise le Maire à signer cette convention de mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/12/2023
Le 1° Adjoint au Maire,
M. CHENAULT Yohann,
Le secrétaire de séance,
Mme GEINDRE/#) Sabine