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Compte-Rendu - cms 318 Compte rendu CM 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 318 Compte rendu CM 23 05 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Famille,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 23 MAI 2022 à 19H30
Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie- Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, PINET Martine, ROUX André
Absents: GERIN Laura, SAPPEY Romain
Secrétaire de séance : DORLY Dominique
ORDRE DU JOUR
2022-032: Convention avec la fondation « 30 millions d’amis » de stérilisation et
d’identification des chats errants
2022-033: Modification temporaire de lieu de célébration des mariages relatif aux travaux de
restructuration de la Mairie
2022-034: Approbation adressage de la commune- Création de nom de rues, de places et de leurs numérotations
2022-035: Autorisation de recrutement d’un agent non permanent à temps complet pour
septembre 2022
2022-036: Marché à procédure adaptée (Code de la Commande publique)-Travaux de restructuration de la mairie de Chatte-Attribution lots 01/02/03/04/05/06/07/08/09/11/12/13 2022-037 : Acquisition foncière de locaux par lots (appartements + partie d’appartement + partie de grenier), situés 31 Grande Rue (parcelles cadastrées B2293, B2294 et B2295) 2022-038 : Subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association AMEDE’US de Chatte 2022-039 (annule et remplace) : Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale à partir de la rentrée scolaire 2022-2023
2022-040 : Modification des tarifs de garderie périscolaire municipale pour l’année scolaire 2022-2023
La séance débute à 19 heures 30 minutes.
Le Maire rappelle les divers points du compte-rendu concernant le conseil municipal du 28 mars 2022, et celui-ci est approuvé à l’unanimité.
La séance se poursuit par les différents points de l’ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité :
d’APPROUVER la convention entre la commune et la fondation « 30 millions d’amis » qui permet de prendre en charge, de stériliser et d’identifier les chats errants sur le domaine public de la commune de Chatte, sans propriétaire ou détenteur vivant, selon les conditions spécifiques suivantes :
- Cette convention détermine les besoins de la municipalité au travers d’un questionnaire où 15 chats potentiels ont été recensés et pour lesquels les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques sont calculés et évalués à 1 050 euros pour l’année 2022, dont 50% sont pris en charge par la commune soit, 525 euros à utiliser impérativement avant le 31 décembre 2022. Si la prise en charge s’avère plus importante que 15 chats, le montant maximum demandé T.T.C sera de :
a- 80 euros pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)
b- 60 euros pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) 2
c- Participation de 50% à ses frais par la commune
d’ACCEPTER, suite au courrier de demande auprès du Procureur de la République pour
lequel il a donné un avis favorable, les registres d’Etat Civil de la Mairie pourront être déplacer durant toute la durée des travaux de réhabilitation de la Mairie dans la Maison des Associations, qui recevra temporairement l’affection d’annexe de la Maison Commune et la célébration des mariages pourra s’y dérouler à compter du 20 juin 2022 et jusqu’au retour dans le bâtiment Mairie.
d’APPROUVER la création de noms de rues et leurs numérotations ainsi que la modification de noms de rues et/ou leurs numérotations selon le guichet adresses fourni et étudié avec le groupe La Poste et de procéder à toutes les démarches de mise en œuvre suite à l’élaboration de ce nouveau tableau d’adressage, dit guichet adresses.
d’AUTORISER le recrutement d’un agent non permanent à temps complet à partir du mois de septembre 2022 selon un contrat établi dans le cadre de l’article L.332.23 1° du code général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 12 mois, dans la catégorie hiérarchique C et le cadre d’emploi des adjoints techniques, compte tenu d’un accroissement exceptionnel d’activités. La rémunération sera déterminée selon un indice défini à partir de l’indice brut 446, indice majoré 392 et le régime indemnitaire sera appliqué selon les conditions de la délibération N°2021-042 du 03 mai 2021 l’approuvant.
d’AUTORISER le Maire à signer le marché à procédure adaptée de travaux de restructuration de la Mairie pour les lots concernés ci-dessous et le notifier aux entreprises retenues :
Montant des offres (prix Hors Taxes) :
NOM ENTREPRISE LOT MONTANT HT TRUCHET 01 Gros oeuvre-Maçonneries -Démolitions 325 146€ ROYANS CHARPENTE 02 Charpente Bois-Couvertures Tuiles-Zinguerie 149 425€ CARNIEL SONOPLAST 03 Menuiseries extérieures alu-Volets roulants 153 297€ FANGEAT ET ASSOCIES 04 Doublages-Cloisons-Faux plafonds 116 500€ CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE 05 Chapes-Carrelages-Faïences 60 000€ COMPTOIR DES REVETEMENTS 06 Revêtements de sols PVC 7 883€ JP CREA BOIS 07 Menuiseries intérieures bois-Agencement 208 607€ GAY MERY 08 Peintures intérieures 23 850€ THOMASSET Fils 09 Ravalements de façades 45 722€ BRUNO BALME 11 Chauffage-Ventilation-Sanitaire 195 807€ GENIN FRERES 12 Electricités courants forts et faibles 133 733€ CFA NSA 13 Ascenseur 19 500€
Le lot N°10-Serrurerie, a été déclaré « infructueux » dans le cadre de cette consultation.
d’ACQUERIR les locaux suivants par lots après préemption du bien (appartements + partie d’appartement + partie de grenier), situés 31 Grande Rue (parcelles cadastrées B2293 (32 m2) , B2294( 103 m2) et B2295( 6 m2)) appartenant à Monsieur Yoann BERNARD compte tenu de l’intérêt de ce site pour la commune en vue d’une opération de « réhabilitation urbaine ». Le prix proposé de négociation pour l’acquisition du bien est de 150 000 euros maximum en prenant en charge les frais d’actes notariés et de diagnostic immobilier.
d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association AMEDE’US de Chatte afin de les aider à redémarrer leur activité qui s’était mise en sommeil, suite à leur dernier assemblée générale qui s’est déroulée début 2022, où l’ensemble du bureau n’a pas souhaité se représenter et sans avoir de nouveaux candidats à proposer. Depuis le 03 mai 2022, un nouveau bureau a été constitué et Thérèse CIGNA a été élue Présidente. 3
de MODIFIER le règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale du matin et du soir à compter de la rentrée 2022-2023, suite à la modification de procédure interne et externe de gestion relative au logiciel dédié à ces activités. En effet, les facturations seront accessibles via le logiciel pour les familles qui disposeront d’un extranet parents afin de positionner leurs réservations, de consulter leurs facturations et de procéder au règlement en ligne s’ils le souhaitent.
de MODIFIER les tarifs de garderie périscolaire municipale à partir de la rentrée 2022-2023 afin d’appliquer un tarif différencié selon le nombre de réservations appliquées sur une période de l’année scolaire, celle-ci se composant des 3 périodes suivantes et des tarifs suivants par période pour l’année 2022-2023 :
- 1ère période : du 01/09/2022 au 31/12/2022
- 2ème période : du 01/01/2023 au 23/04/2023
- 3ème période : du 24/04/2023 au 07/07/2023
Nombre de réservations
par périodes
Montant
Matin
Garderie exceptionnelle
≥ 9
<9
25€ par période
3€ par réservation
Soir
Garderie exceptionnelle
≥8
<8
36€ par période
5€ par réservation
Pénalité de retard
Garderie du soir
1 5€
La séance étant close, elle est levée à 20 heures 45 minutes
Le Maire
André ROUX