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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260122 04 cspbudget2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260122 04 cspbudget2026)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 janvier 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/01/2026 Nombre de membres présents : 33
Absents excusés : 04 Délibération N° D-2026-2201-04
Membres présents : 33 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à M. JACOB André pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à M. LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 4/37
Messieurs ROTH Pierre, MICHEL Roland.
Mesdames DYEUL Aurélie, DIETRICH Isabelle.
Objet : Concession de service public des accueils périscolaires et extrascolaires : Budget prévisionnel 2026
Monsieur le Président présente aux membres le budget prévisionnel 2026 projeté par l’association ALEF, dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires et de loisirs du territoire. La participation prévisionnelle de la collectivité s’élève à 1 031 518 €.
Après délibération, le Conseil communautaire valide, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2026 de la concession de service public des accueils périscolaires et extrascolaires.
Fait à Truchtersheim, le 26 janvier 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260122-D-2026-2201-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026