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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 11 avenantcsp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250918 11 avenantcsp)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 septembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 11/09/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1809-11
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Mme DOTT Sylvie pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M GROSSKOST Alain pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
DIETRICH Isabelle.
Objet : Avenant à la concession de service public des accueils périscolaires et de loisirs
La Communauté de communes a contractualisé une délégation de service public avec l’ALEF pour l’exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires sur la période 2024- 2029.
Cette délégation prévoit le versement de la participation financière de la collectivité pour une année pleine comme suit :
- 50 % avant le 30 janvier sous forme d’un premier acompte - 40 % avant le 30 septembre sous forme d’un second acompte - le solde sur présentation du bilan.
Il est proposé de réduire le second acompte à 30 % au lieu de 40 % et de maintenir le solde sur présentation du bilan.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le principe d’un avenant à la concession de service public existante avec l’ALEF, pour réduire le second acompte à 30% au lieu de 40%, pour toute la durée du contrat ; - autorise le Président à signer ledit avenant.
Fait à Truchtersheim, le 23 septembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250918-D-2025-1809-11-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025