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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 11 modifcspalef
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 11 modifcspalef)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-11
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Modification à la concession de service public des accueils périscolaires et de loisirs
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que depuis 2023, la Communauté de communes organise des animations estivales dans les villages. Ces animations sont proposées par le service enfance – petite enfance – jeunesse et associent plusieurs partenaires, dont la FDMJC et l’ALEF. Le contrat de délégation de service public en cours avec l’ALEF pour le service périscolaire n’intègre pas ces interventions.
L’intervention des personnels ALEF dédiés à ces animations sera limitée à deux personnels pour un coût maximal de 8 000€ TTC pour deux semaines.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le principe d’un avenant à la délégation de service public existante avec l’ALEF, pour intégrer la mise à disposition de moyens humains dédiés aux animations estivales, dans la limite de 8 000 € TTC par été, pour toute la durée du contrat ; - autorise le Président à signer ledit avenant.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-11-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025